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TRANSMISSION DES ÉTATS-UNIS./
TORONTO, le 22 juill. 2021
/CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« TD ») (TSX :
TD) (NYSE : TD) a annoncé aujourd'hui un placement de 1,75 $C milliard de billets avec remboursement de
capital à recours limité à 3,600 %, série 1 (fonds
propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV) admissibles à
titre d'autres éléments de fond propres de catégorie 1 (les
« BRCRL »).
Les BRCRL porteront intérêt au taux de 3,600 pour cent par
année, payable semestriellement, pour la période initiale se
terminant le 31 octobre 2026, exclusivement. Par la suite, le taux
d'intérêt sur les BRCRL sera rajusté tous les cinq ans à un
taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
Canada sur cinq ans alors en
vigueur, majoré de 2,747 pour cent. Les BRCRL viendront à
échéance le 31 octobre 2081. La date de clôture prévue du placement
est le 29 juillet 2021. Valeurs Mobilières TD Inc. est le chef de
file et seul teneur de livres à
l'égard de l'émission.
Parallèlement à l'émission des BRCRL, TD émettra des actions
privilégiées à taux fixe rajusté tous les cinq ans et à dividende
non cumulatif, série 26 FPUNV (les « actions privilégiées
série 26 ») que détiendra Société de fiducie Computershare du
Canada en qualité de fiduciaire de
la Fiducie à recours limité LRCN TDMD (la « fiducie
à recours limité »). En cas de non-paiement de l'intérêt sur
les BRCRL ou du capital des BRCRL à leur échéance, le
recours de chaque porteur de BRCRL se limitera à sa quote-part
des actifs de la fiducie à recours limité, qui se composeront, sauf
dans des circonstances particulières, d'actions privilégiées série
26.
TD peut racheter les BRCRL pendant la période allant du
1er octobre au 31 octobre, inclusivement, à compter de
2026 et chaque cinq ans par la suite,
avec l'approbation préalable écrite du surintendant des
institutions financières du Canada, en totalité ou en partie sur remise
d'un préavis d'au moins 15 jours et d'au plus 60 jours.
Le produit net tiré de cette opération sera affecté aux fins
générales de l'entreprise.
Les BRCRL n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi
des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans
sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou de la
législation en valeurs mobilières d'un État des États-Unis et ils
ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou
indirectement aux États-Unis ou à des « personnes des États-Unis »
(au sens de U.S. person du Regulation S pris en application
de la Loi de 1933) ou pour le compte
ou le profit de personnes des États-Unis, à moins qu'ils ne soient
inscrits en vertu de la Loi de 1933
ou qu'ils bénéficient d'une dispense des obligations d'inscription
applicables en vertu de cette loi. Le présent communiqué de presse
ne constitue pas une offre de vendre ni la sollicitation d'un achat
de titres aux États-Unis ou dans un autre territoire où une telle
offre ou sollicitation serait illégale.
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la
« Banque »). La TD est la cinquième banque en importance en
Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses
services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont
regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs
activités dans plusieurs centres financiers dans le monde :
Services de détail au Canada, y
compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion
de patrimoine TD au Canada,
Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux
États-Unis, y compris TD BankMD, America's Most Convenient BankMD,
Financement auto TD aux États-Unis, Gestion
de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans
The Charles Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y
compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les
principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec
plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du
service mobile. Au 30 avril 2021, l'actif de la TD totalisait 1,7
billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est
inscrite à la Bourse de Toronto et
à la Bourse de New York sous le
symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group