Le présent communiqué
de presse sur les résultats trimestriels doit être lu avec les
résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre
de 2017 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2017,
compris dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et
les états financiers consolidés audités de 2017, préparés selon les
Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par
l'International Accounting Standards Board (IASB), disponibles sur
le site Web de la TD à l'adresse
www.td.com/francais/investisseurs. Ce rapport est daté du
29 novembre 2017. Sauf indication contraire, tous les montants
sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états
financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque
dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été
reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour
la période considérée. Les renseignements additionnels concernant
la TD sont disponibles sur le site Web de la Banque, à
l'adresse https://www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à
l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and
Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse
http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).
Les résultats comme
présentés sont conformes aux principes comptables généralement
reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des
mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique
«Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport
de gestion de 2017 pour obtenir une description des résultats comme
présentés et des résultats rajustés.
|
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard
du quatrième trimestre de l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,42 $,
par rapport à 1,20 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,36 $, par
rapport à 1,22 $.
- Le résultat net comme présenté s'est établi à 2 712 millions
de dollars, par rapport à 2 303 millions de dollars.
- Le résultat net rajusté s'est élevé à 2 603 millions de
dollars, par rapport à 2 347 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de
l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de 5,50 $,
par rapport à 4,67 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 5,54 $, par
rapport à 4,87 $.
- Le résultat net comme présenté s'est établi à 10 517
millions de dollars, par rapport à 8 936 millions de
dollars.
- Le résultat net rajusté s'est élevé à 10 587 millions de
dollars, par rapport à 9 292 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À
NOTER)
Les résultats comme présentés pour le quatrième trimestre
comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement d'immobilisations incorporelles de 78 millions
de dollars (59 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 80
millions de dollars (60 millions de dollars après impôt ou
3 cents par action) au quatrième
trimestre de l'exercice précédent.
- Charges liées à la transaction de Scottrade de 46 millions
de dollars (36 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action).
- Profit de dilution lié à la transaction de Scottrade de 204
millions de dollars (204 millions de dollars après impôt ou
11 cents par action).
TORONTO, le 30 nov. 2017
/CNW/ - Le Groupe Banque TD (la «TD»
ou la «Banque») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour
son quatrième trimestre qui s'est clos le 31 octobre 2017. Le
résultat net du quatrième trimestre a atteint 2,7 milliards de
dollars, en hausse de 18 % comme présenté et de 11 % sur
une base rajustée par rapport à celui du trimestre correspondant de
l'exercice précédent, ce qui témoigne de la croissance des secteurs
Services de détail au Canada et
Services de détail aux États‑Unis. Le résultat net comme présenté
de l'exercice s'est établi à 10,5 milliards de dollars et le
résultat net rajusté, à 10,6 milliards de dollars, soit une
hausse respectivement de 18 % et 14 % par rapport à ceux
de l'exercice précédent.
«Nous sommes heureux de notre rendement pour le trimestre et de
la croissance générale de nos résultats en 2017, a déclaré Bharat
Masrani, président du Groupe et chef de la direction. Nos
entreprises ont connu une bonne croissance de leurs produits, ont
gagné des parts de marché et nous avons réalisé d'importants
investissements visant à transformer et à améliorer l'expérience
client.»
Services de détail au Canada
Le résultat net des Services de
détail au Canada s'est élevé à
1 664 millions de dollars, en hausse de 11 % par
rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en
raison de la bonne croissance des produits et de l'attention
soutenue portée à la gestion des dépenses. Nos Services de détail
au Canada ont enregistré une
hausse des volumes de prêts et de dépôts pour le trimestre
considéré, ce qui a entraîné des octrois records de prêts
immobiliers cette année et nous a permis de conserver notre
position de chef de file au chapitre des volumes de comptes chèques
et de comptes d'épargne. Au cours du dernier trimestre, Placements
directs TD a ajouté deux nouveautés à son application
mobile TD, soit les avis instantanés sur les alertes touchant
les prix et les volumes ainsi que les ordres d'achat d'options
complexes, raffermissant ainsi notre position de meneur du secteur
canadien en matière de plateformes mobiles.
Services de détail aux États-Unis
Le résultat net
comme présenté des Services de détail aux États-Unis s'est établi à
776 millions de dollars (621 millions de dollars US)
et le résultat net rajusté, à 812 millions de dollars
(650 millions de dollars US), en hausse de 11 %
(16 % en dollars US) comme présenté et de 16 %
(21 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à
ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent
pas compte de la participation de la Banque dans
TD Ameritrade, ont dégagé un résultat net comme présenté de
671 millions de dollars (538 millions de dollars US)
et un résultat net rajusté de 687 millions de dollars
(551 millions de dollars US), en hausse de 10 %
(16 % en dollars US) comme présenté et de 13 %
(18 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à
ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les Services
bancaires de détail aux États-Unis ont pu compter sur une bonne
croissance des produits sur les gains de parts de marché et sur une
hausse des volumes de prêts et de dépôts.
L'apport de TD Ameritrade au résultat comme présenté du
secteur s'est élevé à 105 millions de dollars
(83 millions de dollars US) et au résultat rajusté, à
125 millions de dollars (99 millions de dollars US),
en hausse de 13 % (17 % en dollars US) comme
présenté et de 34 % (39 % en dollars US) sur une
base rajustée par rapport à celui du quatrième trimestre de
l'exercice précédent.
Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur
Services bancaires de gros a été de 231 millions de dollars.
Les produits pour le trimestre se sont élevés à 694 millions
de dollars, en baisse de 47 millions de dollars, ou 6 %,
en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent,
en raison de la baisse des produits liés aux activités de
négociation imputable au fléchissement de l'activité sur les
marchés financiers. Les Services bancaires de gros continuent
d'investir dans de nouveaux produits et secteurs de services,
notamment dans l'expansion des activités libellées en
dollars US et l'ouverture d'un bureau à Tokyo.
Fonds propres
Le ratio des fonds propres de
catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base
entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a
été de 10,7 % par rapport à 11,0 % au trimestre
précédent.
Conclusion
«J'aimerais remercier mes
85 000 collègues qui ont permis d'enrichir la vie de nos
clients et de nos collectivités, a déclaré M. Masrani. Alors
que nous bâtissons une meilleure banque en prévision de l'avenir,
nous demeurons déterminés à mobiliser nos gens, à tirer parti de
notre entreprise et de notre marque, et à proposer une seule TD à
ceux à qui nous offrons nos services. La conjoncture et les
conditions de marché actuelles sont de bon augure, ce qui laisse
présager que nous pourrons atteindre de solides résultats
financiers en 2018.»
Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se
reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés
prospectifs».
Mise en garde à
l'égard des énoncés prospectifs De temps à autre, la Banque
(comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés
prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document,
d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation
canadiens ou de la SEC des États-Unis et d'autres communications.
En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler
verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux
investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés
sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se
veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en
valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis,
notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities
Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs
comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent
document, dans le rapport de gestion (le «rapport de gestion de
2017») de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives
économiques», pour les secteurs Services de détail au Canada,
Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros aux
rubriques «Perspectives et orientation pour 2018» et pour le
secteur Siège social à la rubrique «Orientation pour 2018», ainsi
que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de
la Banque pour 2018 et par la suite et les stratégies pour les
atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque
exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement
financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent
habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire»,
«prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer»,
«planifier», «objectif», «cible» et «pouvoir» et de verbes au futur
ou au conditionnel.
Par leur nature, ces énoncés
prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont
assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques.
Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement
physique et financier, à la conjoncture économique, au climat
politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes -
dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et
dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent
faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement
de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de
risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de
tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché
(y compris le risque de position sur titres de participation, le
risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux
d'intérêt et le risque d'écart de taux), de liquidité, opérationnel
(y compris les risques liés à la technologie et à
l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de
stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques,
environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres
risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la
conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque
exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre
ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions et
des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle,
élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en
poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris
les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet,
les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services
de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers
types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la
Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs
obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment
relativement au traitement et au contrôle de l'information;
l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux
règlements, de la modification des lois et des règlements actuels
ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois
fiscales, les lignes directrices en matière d'information sur les
fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière
de liquidité, et le régime de «recapitalisation interne» des
banques; l'exposition à des litiges et à des questions de
réglementation importants; la concurrence accrue, y compris
provenant des services bancaires par Internet et par appareil
mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels;
les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les
variations des taux de change et d'intérêt (y compris la
possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts
de financement et la volatilité des marchés causée par
l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au
financement; les estimations comptables critiques et les
changements de normes, de politiques et de méthodes comptables
utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale
actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements
catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes
d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la
liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les
facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient
également avoir une incidence négative sur les résultats de la
Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la
section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de
gestion de 2017, telle qu'elle peut être mise à jour dans les
rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans
les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute transaction ou
tout événement dont il est question à la rubrique «Événements
importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent
être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner
ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et
événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux
énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la
Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de
la Banque.
Les hypothèses économiques
importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le
présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2017 à
la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», pour les
secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux
États-Unis et Services bancaires de gros, aux rubriques
«Perspectives et orientation pour 2018» et, pour le secteur Siège
social, à la rubrique «Orientation pour 2018», telles qu'elles
peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires
trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans
le présent document représente l'opinion de la direction uniquement
à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les
actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la
situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes
en matière de rendement financier pour la Banque aux dates
indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas
convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour
de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire
de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la
législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.
|
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité
d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de
la Banque, sur recommandation du comité d'audit.
|
TABLEAU 1 :
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
|
|
Trois mois clos
les
|
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Résultats
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des
produits
|
9
270
|
$
|
9 286
|
$
|
8 745
|
$
|
36
149
|
$
|
34 315
|
$
|
Provision pour pertes
sur créances
|
578
|
|
505
|
|
548
|
|
2
216
|
|
2 330
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
615
|
|
519
|
|
585
|
|
2
246
|
|
2 462
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
4
828
|
|
4 855
|
|
4 848
|
|
19
366
|
|
18 877
|
|
Résultat net - comme
présenté
|
2
712
|
|
2 769
|
|
2 303
|
|
10
517
|
|
8 936
|
|
Résultat net -
rajusté1
|
2
603
|
|
2 865
|
|
2 347
|
|
10
587
|
|
9 292
|
|
Situation
financière (en milliards de dollars)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des prêts,
déduction faite de la provision pour pertes sur prêts
|
612,6
|
$
|
592,4
|
$
|
585,7
|
$
|
612,6
|
$
|
585,7
|
$
|
Total de
l'actif
|
1
279,0
|
|
1 202,4
|
|
1 177,0
|
|
1
279,0
|
|
1 177,0
|
|
Total des
dépôts
|
832,8
|
|
773,9
|
|
773,7
|
|
832,8
|
|
773,7
|
|
Total des capitaux
propres
|
75,2
|
|
73,5
|
|
74,2
|
|
75,2
|
|
74,2
|
|
Total des actifs
pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de
catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires2
|
435,8
|
|
408,8
|
|
405,8
|
|
435,8
|
|
405,8
|
|
Ratios
financiers
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaire - comme présenté
|
15,4
|
%
|
15,5
|
%
|
13,3
|
%
|
14,9
|
%
|
13,3
|
%
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaire - rajusté3
|
14,7
|
|
16,1
|
|
13,6
|
|
15,0
|
|
13,9
|
|
Ratio d'efficience -
comme présenté
|
52,1
|
|
52,3
|
|
55,4
|
|
53,6
|
|
55,0
|
|
Ratio d'efficience -
rajusté1
|
52,3
|
|
51,4
|
|
54,8
|
|
53,1
|
|
53,9
|
|
Provision pour pertes
sur créances en % de la moyenne nette
des prêts et des acceptations4
|
0,39
|
|
0,33
|
|
0,37
|
|
0,37
|
|
0,41
|
|
Information sur
les actions ordinaires - comme présentée (en dollars
canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat par
action
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
1,42
|
$
|
1,46
|
$
|
1,20
|
$
|
5,51
|
$
|
4,68
|
$
|
|
Dilué
|
1,42
|
|
1,46
|
|
1,20
|
|
5,50
|
|
4,67
|
|
Dividendes par
action
|
0,60
|
|
0,60
|
|
0,55
|
|
2,35
|
|
2,16
|
|
Valeur comptable par
action
|
37,76
|
|
36,32
|
|
36,71
|
|
37,76
|
|
36,71
|
|
Cours de
clôture5
|
73,34
|
|
64,27
|
|
60,86
|
|
73,34
|
|
60,86
|
|
Actions en
circulation (en millions)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen - de
base
|
1
845,8
|
|
1 846,5
|
|
1 855,4
|
|
1
850,6
|
|
1 853,4
|
|
|
Nombre moyen -
dilué
|
1
849,9
|
|
1 850,2
|
|
1 858,8
|
|
1
854,8
|
|
1 856,8
|
|
|
Fin de
période
|
1
839,6
|
|
1 848,6
|
|
1 857,2
|
|
1
839,6
|
|
1 857,2
|
|
Capitalisation
boursière (en milliards de dollars canadiens)
|
134,9
|
$
|
118,8
|
$
|
113,0
|
$
|
134,9
|
$
|
113,0
|
$
|
Rendement de
l'action6, 7
|
3,5
|
%
|
3,7
|
%
|
3,8
|
%
|
3,6
|
%
|
3,9
|
%
|
Ratio de distribution
sur actions ordinaires
|
42,1
|
|
41,1
|
|
45,7
|
|
42,6
|
|
46,1
|
|
Ratio
cours/bénéfice
|
13,3
|
|
12,1
|
|
13,0
|
|
13,3
|
|
13,0
|
|
Rendement total pour
les actionnaires (1 an)8
|
24,8
|
|
17,1
|
|
17,9
|
|
24,8
|
|
17,9
|
|
Information sur
les actions ordinaires - rajustée (en dollars
canadiens)1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat par
action
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
1,36
|
$
|
1,51
|
$
|
1,23
|
$
|
5,55
|
$
|
4,88
|
$
|
|
Dilué
|
1,36
|
|
1,51
|
|
1,22
|
|
5,54
|
|
4,87
|
|
Ratio de distribution
sur actions ordinaires
|
43,9
|
%
|
39,7
|
%
|
44,8
|
%
|
42,3
|
%
|
44,3
|
%
|
Ratio
cours/bénéfice
|
13,2
|
|
11,9
|
|
12,5
|
|
13,2
|
|
12,5
|
|
Ratio des fonds
propres
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ratio de fonds
propres de catégorie 1 sous forme
d'actions ordinaires2
|
10,7
|
%
|
11,0
|
%
|
10,4
|
%
|
10,7
|
%
|
10,4
|
%
|
Ratio de fonds
propres de catégorie 12
|
12,3
|
|
12,8
|
|
12,2
|
|
12,3
|
|
12,2
|
|
Ratio du total des
fonds propres2
|
14,9
|
|
15,6
|
|
15,2
|
|
14,9
|
|
15,2
|
|
Ratio de levier
financier
|
3,9
|
|
4,1
|
|
4,0
|
|
3,9
|
|
4,0
|
|
1
|
Les mesures rajustées
sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus de
renseignements sur les résultats comme présentés et les résultats
rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information
financière de la Banque» du présent document.
|
2
|
Chaque ratio de fonds
propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction
des risques, conformément à la méthode progressive d'intégration du
rajustement de la valeur du crédit (RVC) prescrite par le Bureau du
surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Pour
l'exercice 2016, les facteurs scalaires d'intégration progressive
du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques
aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds
propres étaient respectivement de 64 %, 71 % et
77 %. Pour l'exercice 2017, les facteurs scalaires sont
respectivement de 72 %, 77 % et 81 %. En raison du
plancher réglementaire selon Bâle I que doit respecter la Banque,
les actifs pondérés en fonction des risques se rapportant au
plancher réglementaire sont calculés selon les coefficients de
pondération en fonction des risques de Bâle I qui sont les mêmes
pour tous les ratios de fonds propres.
|
3
|
Le rendement rajusté
des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires est
une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de
renseignements, se reporter à la rubrique «Rendement des capitaux
propres attribuables aux actionnaires ordinaires» du présent
document.
|
4
|
Compte non tenu des
prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de
créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur
les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la
section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion
de 2017 et à la note 8 des états financiers consolidés de
2017. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance
classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des
obligations garanties par une hypothèque non liées à des
organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille
de crédit» du rapport de gestion de 2017 et à la note 8 des
états financiers consolidés de 2017.
|
5
|
Cours de clôture à la
Bourse de Toronto (TSX).
|
6
|
Certains montants
comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée.
|
7
|
Le rendement de
l'action correspond au dividende par action ordinaire divisé par la
moyenne quotidienne du cours de clôture de l'action ordinaire
pendant la période considérée. Le dividende par action ordinaire
est obtenu a) pour un trimestre, en annualisant le dividende par
action ordinaire versé au cours du trimestre, ou correspond b) pour
un exercice complet, au dividende par action ordinaire versé au
cours de l'exercice.
|
8
|
Le rendement total
pour les actionnaires est calculé d'après l'évolution du cours de
l'action et les dividendes réinvestis sur une période continue de
un an.
|
NOTRE RENDEMENT
Présentation de l'information financière de la
Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés
selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS, les
PCGR actuels, «comme présentés». La Banque utilise également des
mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de
résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs
d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque.
Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les
«éléments à noter» des résultats comme présentés. Les éléments à
noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas
révélateurs du rendement sous‑jacent. La Banque croit que les
résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre
comment la direction évalue la performance de la Banque. Les
éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué,
les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés
selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les
termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas
définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas
être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres
émetteurs.
|
TABLEAU 2 :
RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
5
330
|
$
|
5 267
|
$
|
5 072
|
$
|
20
847
|
$
|
19 923
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
3
940
|
|
4 019
|
|
3 673
|
|
15
302
|
|
14 392
|
|
Total des
produits
|
9
270
|
|
9 286
|
|
8 745
|
|
36
149
|
|
34 315
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
578
|
|
505
|
|
548
|
|
2
216
|
|
2 330
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
615
|
|
519
|
|
585
|
|
2
246
|
|
2 462
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
4
828
|
|
4 855
|
|
4 848
|
|
19
366
|
|
18 877
|
|
Résultat avant
impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une
participation dans TD Ameritrade
|
3
249
|
|
3 407
|
|
2 764
|
|
12
321
|
|
10 646
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
640
|
|
760
|
|
555
|
|
2
253
|
|
2 143
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade
|
103
|
|
122
|
|
94
|
|
449
|
|
433
|
|
Résultat net -
comme présenté
|
2
712
|
|
2 769
|
|
2 303
|
|
10
517
|
|
8 936
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées
|
50
|
|
47
|
|
43
|
|
193
|
|
141
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales
|
2
662
|
$
|
2 722
|
$
|
2 260
|
$
|
10
324
|
$
|
8 795
|
$
|
Attribuable
aux :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actionnaires
ordinaires
|
2
627
|
$
|
2 693
|
$
|
2 231
|
$
|
10
203
|
$
|
8 680
|
$
|
Participations ne
donnant pas le contrôle
|
35
|
|
29
|
|
29
|
|
121
|
|
115
|
|
Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les
résultats rajustés et les résultats comme présentés de la
Banque.
|
TABLEAU 3 :
MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement du
résultat net rajusté et du résultat net
comme présenté
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Résultats
d'exploitation - rajustés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
5
330
|
$
|
5 267
|
$
|
5 072
|
$
|
20
847
|
$
|
19 923
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts1
|
3
736
|
|
4 061
|
|
3 654
|
|
15
099
|
|
14 385
|
|
Total des
produits
|
9
066
|
|
9 328
|
|
8 726
|
|
35
946
|
|
34 308
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
578
|
|
505
|
|
548
|
|
2
216
|
|
2 330
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
615
|
|
519
|
|
585
|
|
2
246
|
|
2 462
|
|
Charges autres que
d'intérêts2
|
4
739
|
|
4 797
|
|
4 784
|
|
19
092
|
|
18 496
|
|
Résultat avant impôt
sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation
dans TD Ameritrade
|
3
134
|
|
3 507
|
|
2 809
|
|
12
392
|
|
11 020
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
669
|
|
780
|
|
572
|
|
2
336
|
|
2 226
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade3
|
138
|
|
138
|
|
110
|
|
531
|
|
498
|
|
Résultat net -
rajusté
|
2
603
|
|
2 865
|
|
2 347
|
|
10
587
|
|
9 292
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées
|
50
|
|
47
|
|
43
|
|
193
|
|
141
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales -
rajusté
|
2
553
|
|
2 818
|
|
2 304
|
|
10
394
|
|
9 151
|
|
Attribuable
aux :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt
sur le résultat
|
35
|
|
29
|
|
29
|
|
121
|
|
115
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires -
rajusté
|
2
518
|
|
2 789
|
|
2 275
|
|
10
273
|
|
9 036
|
|
Rajustements pour
les éléments à noter, avant impôt sur le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles4
|
(78)
|
|
(74)
|
|
(80)
|
|
(310)
|
|
(335)
|
|
Charges liées à la
transaction de Scottrade5
|
(46)
|
|
-
|
|
-
|
|
(46)
|
|
-
|
|
Profit de dilution
lié à la transaction de Scottrade6
|
204
|
|
-
|
|
-
|
|
204
|
|
-
|
|
Perte à la vente des
services de placement direct en Europe7
|
-
|
|
(42)
|
|
-
|
|
(42)
|
|
-
|
|
Juste valeur des
dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées
comme disponibles à la vente8
|
-
|
|
-
|
|
19
|
|
41
|
|
7
|
|
Dépréciation du
goodwill, des actifs non financiers, et autres
charges9
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(111)
|
|
Charge
(recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à
noter
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles
|
(19)
|
|
(18)
|
|
(20)
|
|
(78)
|
|
(89)
|
|
Charges liées à la
transaction de Scottrade
|
(10)
|
|
-
|
|
-
|
|
(10)
|
|
-
|
|
Profit de dilution
lié à la transaction de Scottrade
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
Perte à la vente des
services de placement direct en Europe
|
-
|
|
(2)
|
|
-
|
|
(2)
|
|
-
|
|
Juste valeur des
dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées
comme disponibles à la vente
|
-
|
|
-
|
|
3
|
|
7
|
|
1
|
|
Dépréciation du
goodwill, des actifs non financiers, et autres charges
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
5
|
|
Total des
rajustements pour les éléments à noter
|
109
|
|
(96)
|
|
(44)
|
|
(70)
|
|
(356)
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires - comme
présenté
|
2
627
|
$
|
2 693
|
$
|
2 231
|
$
|
10
203
|
$
|
8 680
|
$
|
1
|
Les produits autres
que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter
suivants : Profit de dilution lié à la transaction de
Scottrade, comme expliqué à la note 6 ci-dessous;
quatrième trimestre de 2017 - 204 millions de dollars.
Perte à la vente des services de placement direct en Europe, comme
expliqué à la note 7 ci-dessous; troisième trimestre de 2017 -
42 millions de dollars. Juste valeur des dérivés couvrant le
portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à
la vente, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; premier trimestre
de 2017 - profit de 41 millions de dollars; quatrième
trimestre de 2016 - profit de 19 millions de dollars; deuxième
trimestre de 2016 - perte de 58 millions de dollars; et
premier trimestre de 2016 - profit de 46 millions de dollars.
Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège
social.
|
2
|
Les charges autres
que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter
suivants : Amortissement des immobilisations incorporelles,
comme expliqué à la note 4 ci-dessous; quatrième trimestre de
2017 - 63 millions de dollars; troisième trimestre de 2017 -
58 millions de dollars; deuxième trimestre de 2017 -
63 millions de dollars; premier trimestre de 2017 -
64 millions de dollars; quatrième trimestre de 2016 -
64 millions de dollars; troisième trimestre de 2016 -
63 millions de dollars; deuxième trimestre de 2016 -
69 millions de dollars; et premier trimestre de 2016 -
74 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans
le secteur Siège social. Charges liées à l'acquisition par la
Banque de Scottrade Bank, comme expliqué à la note 5
ci-dessous; quatrième trimestre de 2017 - 26 millions de
dollars. Ce montant est comptabilisé dans le secteur Services de
détail aux États-Unis. Dépréciation du goodwill, de certaines
immobilisations incorporelles, d'autres actifs non financiers, et
autres charges, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; deuxième
trimestre de 2016 - 111 millions de dollars. Ce montant est
comptabilisé dans le secteur Siège social.
|
3
|
La quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée
exclut les éléments à noter suivants : Amortissement des
immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 4
ci-dessous; quatrième trimestre de 2017 - 15 millions de
dollars; troisième trimestre de 2017 - 16 millions de dollars;
deuxième trimestre de 2017 - 15 millions de dollars; premier
trimestre de 2017 - 16 millions de dollars; quatrième
trimestre de 2016 - 16 millions de dollars; troisième
trimestre de 2016 - 16 millions de dollars; deuxième trimestre
de 2016 - 17 millions de dollars; et premier trimestre de 2016
- 16 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans
le secteur Siège social. Quote-part de la Banque des charges liées
à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade Financial
Services, Inc. (Scottrade), comme expliqué à la note 5 ci-dessous;
quatrième trimestre de 2017 - 20 millions de dollars. Ce
montant est comptabilisé dans le secteur Services de détail aux
États-Unis.
|
4
|
L'amortissement des
immobilisations incorporelles se rapporte aux immobilisations
incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de
regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt
pour l'amortissement des immobilisations incorporelles attribuables
à la quote-part du résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade. L'amortissement des logiciels et des droits de
gestion d'actifs est inclus dans l'amortissement des
immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux
fins des éléments à noter.
|
5
|
Le 18 septembre
2017, la Banque a acquis Scottrade Bank et TD Ameritrade a
acquis Scottrade. Scottrade Bank a fusionné avec TD Bank, N.A. La
Banque et TD Ameritrade ont engagé des frais liés à
l'acquisition, y compris des indemnités de départ, des frais liés à
la résiliation de contrats, des coûts de transaction directs et
d'autres charges non récurrentes. Ces montants sont comptabilisés à
titre d'ajustement du résultat net, dont un montant de
26 millions de dollars (16 millions de dollars après
impôt) se rapportant aux charges liées à l'acquisition par la
Banque de Scottrade Bank et un montant de 20 millions de
dollars après impôt se rapportant à la quote-part de la Banque des
charges liées à l'acquisition de Scottrade par TD Ameritrade
comptabilisés dans le secteur Services de détail aux
États‑Unis.
|
6
|
Dans le cadre de
l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade le 18 septembre
2017, TD Ameritrade a émis 38,8 millions d'actions, dont
11,1 millions ont été achetées par la Banque conformément à
ses droits préférentiels de souscription (conjointement avec
l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank et de l'acquisition
par TD Ameritrade de Scottrade, la «transaction de
Scottrade»). Par suite de l'émission des actions, le pourcentage de
la participation en actions ordinaires de la Banque dans
TD Ameritrade a diminué et la Banque a dégagé un profit de
dilution de 204 millions de dollars comptabilisé dans le
secteur Siège social.
|
7
|
Le 2 juin 2017, la
Banque a conclu la vente de ses services de placement direct en
Europe à Interactive Investor PLC. Une perte de 40 millions de
dollars après impôt, qui demeure assujettie à l'ajustement du prix
d'achat final, a été comptabilisée dans le secteur Siège social,
dans les autres produits (pertes). La perte n'est pas considérée
comme survenue dans le cours normal des affaires pour la
Banque.
|
8
|
La Banque a modifié
sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de
créance détenus à des fins de transaction et a reclassé, en date du
1er août 2008, ces titres de créance détenus à des
fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Ces
titres de créance sont couverts sur le plan économique,
principalement avec des swaps sur défaut de crédit et des contrats
de swaps de taux d'intérêt qui sont comptabilisés à la juste
valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat
de la période. Par conséquent, les dérivés ont été comptabilisés
selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur
Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les
dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité
d'engagement, ont été comptabilisés dans le secteur Siège social.
Les résultats rajustés de la Banque des périodes antérieures
excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui
dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la
comptabilité d'engagement. Depuis le 1er février 2017,
le total des profits et des pertes découlant des variations de la
juste valeur de ces dérivés est comptabilisé dans le secteur
Services bancaires de gros.
|
9
|
Au cours du deuxième
trimestre de 2016, la Banque a comptabilisé des pertes de valeur
liées au goodwill, à certaines immobilisations incorporelles, aux
autres actifs non financiers et aux actifs d'impôt différé ainsi
que d'autres charges liées aux services de placement direct en
Europe qui avaient connu des pertes continues. Ces montants sont
comptabilisés dans le secteur Siège social.
|
|
TABLEAU 4 :
RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT
PAR ACTION RAJUSTÉ1
|
(en dollars
canadiens)
|
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
31
octobre
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
2017
|
2016
|
2017
|
2016
|
|
Résultat de base
par action - comme présenté
|
1,42
|
$
|
1,46
|
$
|
1,20
|
$
|
5,51
|
$
|
4,68
|
$
|
Rajustements pour les
éléments à noter2
|
(0,06)
|
|
0,05
|
|
0,03
|
|
0,04
|
|
0,20
|
|
Résultat de base
par action - rajusté
|
1,36
|
$
|
1,51
|
$
|
1,23
|
$
|
5,55
|
$
|
4,88
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat dilué par
action - comme présenté
|
1,42
|
$
|
1,46
|
$
|
1,20
|
$
|
5,50
|
$
|
4,67
|
$
|
Rajustements pour les
éléments à noter2
|
(0,06)
|
|
0,05
|
|
0,02
|
|
0,04
|
|
0,20
|
|
Résultat dilué par
action - rajusté
|
1,36
|
$
|
1,51
|
$
|
1,22
|
$
|
5,54
|
$
|
4,87
|
$
|
1
|
Le résultat par
action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux
actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en
circulation au cours de la période.
|
2
|
Pour une explication
sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures
financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net
rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre
rendement» du présent document.
|
|
TABLEAU 5 :
MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement de la
charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge
d'impôt sur le résultat rajustée
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2017
|
|
Charge d'impôt sur
le résultat - comme présentée
|
640
|
$
|
760
|
$
|
555
|
$
|
2
253
|
$
|
2 143
|
$
|
Total des
rajustements pour les éléments à noter1
|
29
|
|
20
|
|
17
|
|
83
|
|
83
|
|
Charge d'impôt sur
le résultat - rajustée
|
669
|
$
|
780
|
$
|
572
|
$
|
2
336
|
$
|
2 226
|
$
|
Taux d'imposition
effectif - comme présenté
|
19,7
|
%
|
22,3
|
%
|
20,1
|
%
|
18,3
|
%
|
20,1
|
%
|
Taux d'imposition
effectif - rajusté2, 3
|
21,3
|
|
22,2
|
|
20,4
|
|
18,9
|
|
20,2
|
|
1
|
Pour une explication
sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures
financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net
rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre
rendement» du présent document.
|
2
|
L'incidence fiscale
pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux
d'imposition prévu par la loi pour l'entité juridique en
question.
|
3
|
Le taux d'imposition
effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat
rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du
résultat net rajusté avant impôt.
|
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
ORDINAIRES
La méthode de répartition du capital de la Banque
à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de
Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions
ordinaires. La méthode de répartition du capital aux secteurs
d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de
catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %.
Le rendement rajusté des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux
actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres
moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.
Le rendement rajusté des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires est une mesure financière non conforme aux
PCGR, puisque ce n'est pas un terme défini par les IFRS. Les
lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et
d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les
IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils
pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires
utilisés par d'autres émetteurs.
|
TABLEAU 6 :
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
ORDINAIRES
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication
contraire)
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Capitaux propres
moyens attribuables aux actionnaires ordinaires
|
67
859
|
$
|
68 777
|
$
|
66 769
|
$
|
68
349
|
$
|
65 121
|
$
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires
- comme présenté
|
2
627
|
|
2 693
|
|
2 231
|
|
10
203
|
|
8 680
|
|
Éléments à noter,
après impôt sur le résultat1
|
(109)
|
|
96
|
|
44
|
|
70
|
|
356
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires -
rajusté
|
2
518
|
|
2 789
|
|
2 275
|
|
10
273
|
|
9 036
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme
présenté
|
15,4
|
%
|
15,5
|
%
|
13,3
|
%
|
14,9
|
%
|
13,3
|
%
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires -
rajusté
|
14,7
|
|
16,1
|
|
13,6
|
|
15,0
|
|
13,9
|
|
1
|
Pour une explication
sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures
financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net
rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre
rendement» du présent document.
|
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS EN 2017
Le 18 septembre 2017, la Banque a acquis la totalité des actions
en circulation de Scottrade Bank, une caisse d'épargne fédérale en
propriété exclusive de Scottrade, pour une contrepartie en espèces
d'environ 1,6 milliard de dollars (1,4 milliard de
dollars US). Scottrade Bank a fusionné avec TD Bank, N.A. Dans
le cadre de l'acquisition, la TD a convenu d'accepter les
dépôts dans les comptes de passage des clients de Scottrade,
étendant ainsi les activités existantes de la Banque relatives aux
comptes de passage. L'acquisition est conforme à la stratégie de la
Banque aux États-Unis et a été comptabilisée comme un regroupement
d'entreprises selon la méthode de l'acquisition.
L'acquisition représente un apport de 15 milliards de
dollars de titres de placement, de 5 milliards de dollars de
prêts et de 19 milliards de dollars de passifs de dépôt. Le
goodwill de 34 millions de dollars représente l'excédent de la
contrepartie versée sur la juste valeur des actifs nets
identifiables acquis. Les comptes de l'entreprise acquise ont été
consolidés à compter de la date de clôture de l'acquisition et sont
inclus dans le secteur Services de détail aux États‑Unis.
Parallèlement, TD Ameritrade a conclu son acquisition de
Scottrade le 18 septembre 2017 en contrepartie d'espèces et
d'actions de TD Ameritrade. Conformément à ses droits
préférentiels de souscription, la Banque a souscrit
11,1 millions de nouvelles actions ordinaires dans
TD Ameritrade. Par suite de l'émission des actions, le
pourcentage de la participation en actions ordinaires de la Banque
dans TD Ameritrade a diminué et la Banque a dégagé un profit
de dilution de 204 millions de dollars.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE
LA TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la
Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs
d'exploitation comme suit : les Services de détail au
Canada, lesquels comprennent les
résultats des activités des services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, et des
activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis,
lesquels comprennent les résultats des activités des services
bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités
de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de
la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de
gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du
secteur Siège social.
Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les
charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la
Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les
résultats rajustés et le rendement des capitaux propres
attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la
Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de
renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de
l'information financière de la Banque» du présent document, à la
section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de
2017 et à la note 29 des états
financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31
octobre 2017. Pour de l'information sur la mesure du rendement des
capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires
rajusté de la Banque, laquelle est une mesure financière non
conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du
présent document.
Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de
gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la
valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les
dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt.
L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits
tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de
manière uniforme. Elle procure, en outre, des éléments de
comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec
ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale
des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat
présentée dans le secteur Services bancaires de gros sont reprises
dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence
fiscale pour le trimestre s'est établi à 26 millions de
dollars, en regard de 86 millions de dollars pour le quatrième
trimestre de l'exercice précédent et de 59 millions de dollars
pour le trimestre précédent.
|
TABLEAU 7 :
SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
2
773
|
$
|
2 692
|
$
|
2 551
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
2
625
|
|
2 637
|
|
2 599
|
|
Total des
produits
|
5
398
|
|
5 329
|
|
5 150
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
244
|
|
238
|
|
263
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
615
|
|
519
|
|
585
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
2
272
|
|
2 219
|
|
2 250
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat
|
603
|
|
628
|
|
550
|
|
Résultat
net
|
1
664
|
$
|
1 725
|
$
|
1 502
|
$
|
Principaux volumes
et ratios
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires1
|
45,7
|
%
|
46,9
|
%
|
41,5
|
%
|
Marge sur les actifs
productifs moyens (y compris les actifs titrisés)
|
2,86
|
|
2,84
|
|
2,78
|
|
Ratio
d'efficience
|
42,1
|
|
41,6
|
|
43,7
|
|
Actifs administrés
(en milliards de dollars canadiens)2
|
387
|
$
|
370
|
$
|
379
|
$
|
Actifs gérés
(en milliards de dollars canadiens)2
|
283
|
|
272
|
|
271
|
|
Nombre de succursales
de détail au Canada
|
1
128
|
|
1 138
|
|
1 156
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
38
222
|
|
38 736
|
|
39 149
|
|
1
|
La méthode de
répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur
un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires de 9 % en 2017 et 2016.
|
2
|
Depuis le premier
trimestre de 2017, la Banque a changé le mode de classement des
actifs administrés et des actifs gérés. Le principal changement se
résume à inclure les fonds communs de placement vendus par
l'intermédiaire du réseau de succursales dans les actifs
administrés. De plus, les actifs administrés ont été retraités pour
tenir compte du changement de méthode d'évaluation de certaines
activités au sein des Services de détail au Canada. Les montants
comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation révisée.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2017 par rapport au T4 2016
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada s'est établi à 1 664 millions de
dollars pour le trimestre, soit une augmentation de
162 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celui du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat
net découle de l'accroissement des produits et de la baisse de la
provision pour pertes sur créances, annulés en partie par la hausse
des indemnisations d'assurance et l'augmentation des charges autres
que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres
attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de
45,7 %, contre 41,5 % pour le quatrième trimestre de
l'exercice précédent.
Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services
bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de
patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre se sont
établis à 5 398 millions de dollars, soit une hausse de
248 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à ceux du
quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 222 millions
de dollars, ou 9 %, en raison de la croissance des volumes de
prêts et de dépôts et de l'accroissement des marges. Le volume
moyen des prêts a augmenté de 19 milliards de dollars, ou
5 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice
précédent, en raison de la croissance de 4 % des volumes de
prêts aux particuliers et de 9 % des volumes de prêts aux
entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de
23 milliards de dollars, ou 8 %, comparativement à celui
du quatrième trimestre de l'exercice précédent, les volumes de
dépôts de particuliers ayant augmenté de 6 %, les volumes de
dépôts d'entreprises, de 12 %, et les volumes de dépôts dans
les activités de gestion de patrimoine, de 4 %. La marge sur
les actifs productifs moyens s'est établie à 2,86 %, une
augmentation de 8 points de base (pdb) entraînée par les récentes
hausses des taux d'intérêt et la composition favorable du
bilan.
Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de
26 millions de dollars, ou 1 %, en raison de la hausse
des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires
et de la croissance des actifs dans les activités de gestion de
patrimoine, en partie neutralisées par une hausse des passifs
attribuable à l'engouement accru des clients envers les programmes
de fidélité des cartes de crédit.
Les actifs administrés s'élevaient à 387 milliards de
dollars au 31 octobre 2017, une augmentation de 8 milliards de
dollars, ou 2 %, et les actifs gérés atteignaient
283 milliards de dollars au 31 octobre 2017, une augmentation
de 12 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport à ceux du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant d'une
augmentation des nouveaux actifs et des hausses de la valeur
marchande.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est
établie à 244 millions de dollars, soit une diminution de
19 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à celle du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour
pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a
atteint 240 millions de dollars, en baisse de 5 millions
de dollars, ou 2 %. La provision pour pertes sur créances des
services bancaires aux entreprises s'est établie à 4 millions
de dollars, en baisse de 14 millions de dollars. La provision
annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du
volume des prêts, s'est établie à 0,25 %, en recul de 3 pdb.
Les prêts douteux nets ont atteint 555 millions de dollars, en
baisse de 150 millions de dollars, ou 21 %. Les prêts
douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,14 %
du total des prêts, comparativement à 0,19 % au 31 octobre
2016.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le
trimestre ont atteint 615 millions de dollars, marquant une
hausse de 30 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à
celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison
d'une hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice
considéré, en partie neutralisée par une diminution liée aux
événements météorologiques et par une évolution plus favorable des
sinistres survenus au cours d'années antérieures.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint
2 272 millions de dollars, soit une hausse de
22 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse reflète
l'augmentation des charges de personnel, y compris les charges
variables en fonction des revenus dans les activités de gestion de
patrimoine, et la hausse des investissements en technologie, le
tout en partie compensé par des gains de productivité et la vente
des services de placement direct en Europe.
Le ratio d'efficience a atteint 42,1 % pour le trimestre,
alors qu'il était de 43,7 % au quatrième trimestre de
l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2017 par rapport au T3
2017
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a enregistré une
baisse de 61 millions de dollars, ou 4 %, comparativement
à celui du trimestre précédent. La baisse du résultat net découle
de l'accroissement des indemnisations d'assurance, des charges
autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances,
en partie compensé par l'augmentation des produits. Le rendement
annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires a été de 45,7 % pour le trimestre considéré, contre
46,9 % pour le trimestre précédent.
Les produits ont augmenté de 69 millions de dollars, ou
1 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits
d'intérêts nets ont augmenté de 81 millions de dollars, ou
3 %, reflétant la croissance des volumes de prêts et de dépôts
et une hausse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de
8 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à celui du
trimestre précédent, en raison de la croissance de 2 % du
volume des prêts aux particuliers et de 2 % du volume des
prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a augmenté de
3 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du
trimestre précédent, reflétant la croissance de 1 % du volume
des dépôts de particuliers et de 2 % du volume des dépôts
d'entreprises, en partie contrebalancée par un repli de 2 % du
volume des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La
marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,86 %,
une augmentation de 2 pdb, découlant surtout des récentes hausses
des taux d'intérêt au cours du trimestre.
Les produits autres que d'intérêts ont diminué de
12 millions de dollars, en raison de la baisse des produits
tirés des comptes à honoraires dans les activités de services
bancaires et d'une hausse des passifs attribuable à l'engouement
accru des clients envers les programmes de fidélité des cartes de
crédit, en partie neutralisées par les variations de la juste
valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce
qui a donné lieu à une augmentation correspondante des
indemnisations d'assurance.
Les actifs administrés s'élevaient à 387 milliards de
dollars au 31 octobre 2017, une augmentation de 17 milliards
de dollars, ou 5 %, et les actifs gérés atteignaient
283 milliards de dollars au 31 octobre 2017, une augmentation
de 11 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport à ceux du
troisième trimestre de l'exercice considéré, témoignant d'une
augmentation des nouveaux actifs et des hausses de la valeur
marchande.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a
augmenté de 6 millions de dollars, ou 3 %, en regard de
celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances
des services bancaires aux particuliers pour le trimestre est en
hausse de 13 millions de dollars, ou 6 %, en raison de la
hausse des provisions pour le portefeuille de cartes de crédit au
cours du trimestre considéré. La provision pour pertes sur créances
des services bancaires aux entreprises a diminué de 7 millions
de dollars. La provision annualisée pour pertes sur créances,
exprimée en pourcentage du volume des prêts, est restée stable à
0,25 %. Les prêts douteux nets ont diminué de 16 millions
de dollars, ou 3 %. Les prêts douteux nets, exprimés en
pourcentage, représentaient 0,14 % du total des prêts, par
rapport à 0,15 % au 31 juillet 2017.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le
trimestre ont augmenté de 96 millions de dollars, ou
18 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison
d'une hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice
considéré, des variations de la juste valeur des placements à
l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une
augmentation correspondante des produits autres que d'intérêts, le
tout en partie neutralisé par un nombre moins élevé d'événements
météorologiques et une évolution plus favorable des sinistres
survenus au cours d'années antérieures.
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de
53 millions de dollars, ou 2 %, en raison de la
croissance des activités, de la hausse des charges de personnel et
de l'augmentation des investissements dans la technologie.
Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 42,1 %,
par rapport à 41,6 % pour le trimestre précédent.
|
TABLEAU 8 : SERVICES DE DÉTAIL AUX
ÉTATS-UNIS
|
(en millions de
dollars, sauf indication contraire)
|
|
|
|
Trois mois clos
les
|
|
Dollars
canadiens
|
31 octobre
2017
|
|
31 juillet
2017
|
|
31 octobre
2016
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
1
872
|
$
|
1 924
|
$
|
1 832
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
669
|
|
715
|
|
592
|
|
Total des
produits1
|
2
541
|
|
2 639
|
|
2 424
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
203
|
|
180
|
|
193
|
|
Charges autres que
d'intérêts - comme présentées
|
1
529
|
|
1 466
|
|
1 499
|
|
Charges autres que
d'intérêts - rajustées
|
1
503
|
|
1 466
|
|
1 499
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - comme présenté
|
138
|
|
210
|
|
124
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - rajusté
|
148
|
|
210
|
|
124
|
|
Résultat net des
Services bancaires de détail aux États-Unis
- comme présenté
|
671
|
|
783
|
|
608
|
|
Résultat net des
Services bancaires de détail aux États-Unis -
rajusté2
|
687
|
|
783
|
|
608
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade
- comme présentée
|
105
|
|
118
|
|
93
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade -
rajustée3
|
125
|
|
118
|
|
93
|
|
Résultat net -
comme présenté
|
776
|
|
901
|
|
701
|
|
Résultat net -
rajusté
|
812
|
$
|
901
|
$
|
701
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
Dollars
américains
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
1
498
|
$
|
1 457
|
$
|
1 396
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
534
|
|
542
|
|
452
|
|
Total des
produits1
|
2
032
|
|
1 999
|
|
1 848
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
163
|
|
137
|
|
146
|
|
Charges autres que
d'intérêts - comme présentées
|
1
222
|
|
1 113
|
|
1 142
|
|
Charges autres que
d'intérêts - rajustées
|
1
201
|
|
1 113
|
|
1 142
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - comme présenté
|
109
|
|
159
|
|
95
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - rajusté
|
117
|
|
159
|
|
95
|
|
Résultat net des
Services bancaires de détail aux États-Unis
- comme présenté
|
538
|
|
590
|
|
465
|
|
Résultat net des
Services bancaires de détail aux États-Unis -
rajusté2
|
551
|
|
590
|
|
465
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade
- comme présentée
|
83
|
|
88
|
|
71
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade -
rajustée3
|
99
|
|
88
|
|
71
|
|
Résultat net -
comme présenté
|
621
|
|
678
|
|
536
|
|
Résultat net -
rajusté
|
650
|
$
|
678
|
$
|
536
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux volumes
et ratios
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - comme présenté4
|
9,3
|
%
|
10,3
|
%
|
8,3
|
%
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires -
rajusté4
|
9,7
|
|
10,3
|
|
8,3
|
|
Marge sur les actifs
productifs moyens1, 5
|
3,18
|
|
3,14
|
|
3,13
|
|
Ratio d'efficience -
comme présenté
|
60,1
|
|
55,7
|
|
61,8
|
|
Ratio d'efficience -
rajusté
|
59,1
|
|
55,7
|
|
61,8
|
|
Actifs administrés
(en milliards de dollars américains)6
|
18
|
$
|
18
|
$
|
17
|
$
|
Actifs gérés
(en milliards de dollars américains)6
|
63
|
|
61
|
|
66
|
|
Nombre de succursales
de détail aux États‑Unis
|
1
270
|
|
1 260
|
|
1 278
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
26
094
|
|
25 812
|
|
26 103
|
|
1
|
Depuis le premier
trimestre de 2017, l'incidence de certaines activités de gestion de
la trésorerie et du bilan liées au secteur Services de détail aux
États-Unis a été comptabilisée dans le secteur Siège
social.
|
2
|
Le résultat net
rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis exclut les
éléments à noter suivants : Charges liées à l'acquisition par
la Banque de Scottrade Bank; quatrième trimestre de 2017 -
26 millions de dollars (16 millions de dollars après
impôt) ou 21 millions de dollars US (13 millions de
dollars US après impôt). Pour une explication sur les éléments
à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes
aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net
comme présenté» à la section «Notre rendement» du présent
document.
|
3
|
La quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée
exclut les éléments à noter suivants : Quote-part de la Banque
des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de
Scottrade; quatrième trimestre de 2017 - 20 millions de
dollars après impôt ou 16 millions de dollars US après
impôt. Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter
au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR -
Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme
présenté» à la section «Notre rendement» du présent
document.
|
4
|
La méthode de
répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur
un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires de 9 % pour les exercices 2017
et 2016.
|
5
|
La marge sur les
actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de
dépôt assurés de TD Ameritrade et l'incidence des dépôts
intersociétés et des garanties sous forme de trésorerie. En outre,
la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à
la valeur équivalente avant impôt.
|
6
|
Depuis le premier
trimestre de 2017, la Banque a changé le mode de classement des
actifs administrés et des actifs gérés. Le principal changement se
résume à inclure une partie des actifs gérés qui sont administrés
par la Banque dans les actifs administrés. Les montants comparatifs
ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation
révisée.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2017 par rapport au T4 2016
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux
États-Unis s'est élevé à 776 millions de dollars
(621 millions de dollars US) pour le trimestre, en hausse
de 75 millions de dollars (85 millions de
dollars US), ou 11 % (16 % en dollars US), par
rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le
résultat net rajusté s'est élevé à 812 millions de dollars
(650 millions de dollars US) pour le trimestre, en hausse
de 111 millions de dollars (114 millions de
dollars US), ou 16 % (21 % en dollars US). Le
rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre
a été respectivement de 9,3 % et 9,7 %, contre
respectivement 8,3 % pour le quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis
comprend les contributions des Services bancaires de détail aux
États-Unis et de la participation de la Banque dans
TD Ameritrade. Le résultat net comme présenté du secteur
Services bancaires de détail aux États-Unis et la contribution de
la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour le
trimestre se sont établis respectivement à 671 millions de
dollars (538 millions de dollars US) et 105 millions
de dollars (83 millions de dollars US). Le résultat net
rajusté du secteur Services bancaires de détail aux États-Unis et
la contribution rajustée de la participation de la Banque dans
TD Ameritrade pour le trimestre se sont élevés respectivement
à 687 millions de dollars (551 millions de
dollars US) et 125 millions de dollars (99 millions
de dollars US).
La contribution comme présentée de TD Ameritrade de
83 millions de dollars US a augmenté de 12 millions
de dollars US, ou 17 %, en regard de celle du quatrième
trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de la
hausse des produits tirés des actifs, en partie neutralisée par les
charges liées à la transaction de Scottrade. La contribution
rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 28 millions de
dollars US, ou 39 %.
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de
détail aux États-Unis pour le trimestre a augmenté de
73 millions de dollars US, ou 16 %, du fait d'un
contexte de taux d'intérêt plus favorable, de l'augmentation des
volumes de prêts et de dépôts, et de la croissance des produits
d'honoraires, le tout en partie contrebalancé par des charges plus
élevées. Le résultat net rajusté du secteur Services bancaires de
détail aux États-Unis a augmenté de 86 millions de
dollars US, ou 18 %.
Les produits du secteur Services bancaires de détail aux
États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers et
aux entreprises et des services de gestion de patrimoine. Les
produits pour le trimestre se sont établis à 2 032 millions de
dollars US, soit une hausse de 184 millions de
dollars US, ou 10 %, par rapport à ceux du quatrième
trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont
augmenté de 102 millions de dollars US, ou 7 %,
principalement en raison d'un contexte de taux d'intérêt plus
favorable et de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, le
tout en partie contrebalancé par l'incidence comptable à l'exercice
précédent des activités de gestion du bilan, laquelle a été
largement annulée dans les produits autres que d'intérêts. La marge
sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,18 %, une
hausse de 5 pdb attribuable à cette même incidence comptable à
l'exercice précédent. Compte non tenu de cette incidence, la marge
a connu une hausse de 16 pdb, essentiellement du fait de taux
d'intérêt plus élevés. Les produits autres que d'intérêts ont
augmenté de 82 millions de dollars US, ou 18 %,
témoignant de la croissance des produits d'honoraires tirés des
services bancaires aux particuliers et de gestion de patrimoine,
ainsi que de l'incidence comptable à l'exercice précédent des
activités de gestion du bilan.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 8 milliards de
dollars US, ou 6 %, en regard de celui du quatrième
trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de
5 % des prêts aux entreprises et de 7 % des prêts aux
particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de
17 milliards de dollars US, ou 7 %, les volumes de
dépôts d'entreprises ayant augmenté de 2 %, les volumes de
dépôts de particuliers, de 7 %, et les volumes dans les
comptes de passage de TD Ameritrade, de 11 %.
L'augmentation du volume des comptes de passage s'explique
essentiellement par la transaction de Scottrade.
Les actifs administrés s'élevaient à 18 milliards de
dollars US au 31 octobre 2017, en hausse de 5 %, par
rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, du
fait essentiellement d'une augmentation des soldes des services
bancaires privés. Les actifs gérés totalisaient 63 milliards
de dollars US au 31 octobre 2017, en baisse de 5 %,
essentiellement en raison du retrait de trésorerie d'un compte
institutionnel présenté antérieurement, en partie contrebalancé par
des rendements positifs sur le marché.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est
établie à 163 millions de dollars US, en hausse de
17 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport à
celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision
pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a
été de 161 millions de dollars US, soit une augmentation
de 56 millions de dollars US, ou 53 %, surtout en
raison d'une hausse des provisions liée à la croissance et à la
composition des prêts-auto et des cartes de crédit. La provision
pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises
s'est établie à 9 millions de dollars US, en baisse de
31 millions de dollars US, essentiellement en raison
d'une augmentation de la provision pour les prêts commerciaux plus
importante à l'exercice précédent. La provision pour pertes sur
créances liée aux titres de créance classés comme prêts a constitué
un avantage de 7 millions de dollars US, soit une
diminution de 8 millions de dollars US, par suite de
l'amélioration des flux de trésorerie liés aux actifs hypothécaires
sous-jacents. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts
acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance
classés comme prêts, se sont inscrits à 1,4 milliard de
dollars US, soit une diminution de 54 millions de
dollars US, ou 4 %. Compte non tenu des prêts acquis
ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés
comme prêts, les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage,
représentaient 0,9 % du total des prêts au 31 octobre 2017,
soit une baisse de 0,1 % en regard de ceux du quatrième
trimestre de l'exercice précédent.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le
trimestre se sont élevées à 1 222 millions de dollars US,
en hausse de 80 millions de dollars US, ou 7 %, par
rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent,
reflétant l'augmentation des charges de personnel et des
investissements en initiatives commerciales, la croissance des
volumes et les charges liées à la transaction de Scottrade, le tout
en partie compensé par des gains de productivité et les charges de
fermetures de succursales au cours de l'exercice précédent. Les
charges autres que d'intérêts rajustées ont augmenté de
59 millions de dollars US, ou 5 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience
rajusté pour le trimestre se sont établis respectivement à
60,1 % et 59,1 %, par rapport respectivement à
61,8 % pour le quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2017 par rapport au T3
2017
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux
États-Unis a diminué de 57 millions de dollars US, ou
8 %, par rapport à celui du trimestre précédent, alors que le
résultat net rajusté a diminué de 28 millions de
dollars US, ou 4 %. Le résultat net en dollars canadiens
du secteur Services de détail aux États-Unis a reculé de
125 millions de dollars, ou 14 %, et le résultat net
rajusté en dollars canadiens a diminué de 89 millions de
dollars, ou 10 %. Le rendement annualisé des capitaux propres
attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté
pour le trimestre a été respectivement de 9,3 % et 9,7 %,
contre respectivement 10,3 % pour le trimestre précédent.
La contribution comme présentée de TD Ameritrade a diminué
de 5 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport à
celle du trimestre précédent en raison principalement des charges
liées à la transaction de Scottrade, en partie contrebalancées par
l'augmentation des produits tirés des actifs. La contribution
rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 11 millions de
dollars US, ou 13 %.
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de
détail aux États-Unis pour le trimestre a diminué de
52 millions de dollars US, ou 9 %, par rapport à
celui du trimestre précédent, en raison de l'augmentation des
charges et de la provision pour pertes sur créances, compensée en
partie par l'accroissement des produits. Le résultat net rajusté du
secteur Services bancaires de détail aux États-Unis pour le
trimestre a diminué de 39 millions de dollars US, ou
7 %.
Les produits pour le trimestre ont augmenté de 33 millions
de dollars US, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre
précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de
41 millions de dollars US, ou 3 %, du fait surtout
de la croissance des volumes de prêts et de dépôts et d'un contexte
de taux d'intérêt plus favorable. La marge sur les actifs
productifs moyens s'est établie à 3,18 %, une augmentation de
4 pdb découlant surtout de la hausse des taux d'intérêt et de la
composition du bilan. Les produits autres que d'intérêts ont
diminué de 8 millions de dollars US.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de
dollars US, ou 3 %, par rapport à celui du trimestre
précédent, en raison de la croissance de 1 % des prêts aux
entreprises et de 5 % des prêts aux particuliers. Le volume
moyen des dépôts a progressé de 9 milliards de
dollars US, ou 4 %, les volumes de dépôts des entreprises
ayant augmenté de 2 % et le volume des comptes de passage de
TD Ameritrade, de 9 %. L'augmentation du volume des
comptes de passage s'explique essentiellement par la transaction de
Scottrade.
Les actifs administrés qui s'élevaient à 18 milliards de
dollars US au 31 octobre 2017 sont demeurés relativement
stables par rapport à ceux du trimestre précédent. Les actifs gérés
totalisaient 63 milliards de dollars US au 31 octobre
2017, en hausse de 3 % essentiellement en raison des
rendements positifs sur le marché.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a
augmenté de 26 millions de dollars US, ou 19 %, par
rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes
sur créances des services bancaires aux particuliers a été de
161 millions de dollars US, soit une augmentation de
41 millions de dollars US, ou 34 %, en raison
principalement des tendances saisonnières des portefeuilles de
cartes de crédit et de prêts-auto. La provision pour pertes sur
créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à
9 millions de dollars US, en baisse de 7 millions de
dollars US. La provision pour pertes sur créances liée aux
titres de créance classés comme prêts a constitué un avantage de
7 millions de dollars US, soit une diminution de
8 millions de dollars US, par suite de l'amélioration des
flux de trésorerie liés aux actifs hypothécaires sous-jacents. Les
prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une
perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se
sont inscrits à 1,4 milliard de dollars US, soit une
augmentation de 18 millions de dollars US, ou 1 %.
Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et
des titres de créance classés comme prêts, les prêts douteux nets,
exprimés en pourcentage, sont restés relativement stables à
0,9 % du total des prêts au 31 octobre 2017.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le
trimestre ont augmenté de 109 millions de dollars US, ou
10 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison
principalement de l'augmentation saisonnière des frais liés à la
réglementation, de l'augmentation des investissements en
initiatives commerciales et des charges de personnel, ainsi que des
charges liées à la transaction de Scottrade, le tout en partie
contrebalancé par les charges de fermetures de succursales au cours
du trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées
se sont accrues de 88 millions de dollars US, ou
8 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience
rajusté pour le trimestre se sont établis respectivement à
60,1 % et 59,1 %, par rapport respectivement à
55,7 % pour le trimestre précédent.
|
TABLEAU 9 :
SERVICES BANCAIRES DE GROS
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
|
31 juillet
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2017
|
2016
|
|
Produits d'intérêts
nets (équivalence fiscale)
|
277
|
$
|
|
329
|
$
|
396
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts1
|
417
|
|
|
573
|
|
345
|
|
Total des
produits
|
694
|
|
|
902
|
|
741
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances
|
-
|
|
|
-
|
|
1
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
420
|
|
|
504
|
|
432
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale)
|
43
|
|
|
105
|
|
70
|
|
Résultat
net
|
231
|
$
|
|
293
|
$
|
238
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux volumes
et ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits liés aux
activités de négociation (équivalence fiscale)
|
311
|
$
|
|
463
|
$
|
380
|
$
|
Montant brut prélevé
(en milliards de dollars canadiens)2
|
20,3
|
|
|
19,6
|
|
20,7
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires3
|
16,0
|
%
|
|
19,6
|
%
|
16,1
|
%
|
Ratio
d'efficience
|
60,5
|
|
|
55,9
|
|
58,3
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
4
043
|
|
|
4 014
|
|
3 893
|
|
1
|
Depuis le
1er février 2017, le total des profits et des
pertes sur les dérivés couvrant le portefeuille de valeurs
mobilières reclassées comme disponibles à la vente est comptabilisé
dans les Services bancaires de gros, lequel était auparavant
présenté dans le secteur Siège social et traité comme un élément à
noter. Se reporter au tableau «Mesures financières non conformes
aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du
résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du
présent document.
|
2
|
Comprend les prêts
bruts et les acceptations bancaires, compte non tenu des lettres de
crédit, garanties sous forme de trésorerie, swaps sur défaut de
crédit et réserves pour les activités de prêts aux grandes
entreprises.
|
3
|
La méthode de
répartition du capital aux secteurs d'exploitation était fondée sur
un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires de 9 % pour les exercices 2017 et 2016.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2017 par rapport au T4 2016
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le
trimestre a été de 231 millions de dollars, un recul de
7 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celui du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une baisse
des produits, en partie contrebalancée par une diminution des
charges autres que d'intérêts et une baisse de l'impôt. Le
rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 16,0 %,
comparativement à 16,1 % pour le quatrième trimestre de
l'exercice précédent.
Les produits des Services bancaires de gros sont principalement
tirés des services bancaires de marchés financiers, de financement
de grandes entreprises et de placement offerts aux grandes
entreprises, aux gouvernements et aux clients institutionnels. Les
Services bancaires de gros génèrent des produits tirés des prêts
aux grandes entreprises, des services-conseils et des services de
prise ferme, de vente, de négociation et de recherche, de
titrisation, de financement commercial, de gestion des liquidités,
de courtage de premier rang et d'exécution. Les produits pour le
trimestre se sont élevés à 694 millions de dollars, en baisse
de 47 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à ceux du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait de la baisse
des produits liés aux activités de négociation imputable au
fléchissement de l'activité sur les marchés financiers.
Les charges autres que d'intérêts se sont établies à
420 millions de dollars, en baisse de 12 millions de
dollars, ou 3 %, par rapport à celles du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la
diminution de la rémunération variable, en partie contrebalancée
par les charges d'exploitation liées à TD Prime Services.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2017 par rapport au T3
2017
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le
trimestre a diminué de 62 millions de dollars, ou 21 %,
par rapport à celui du trimestre précédent par suite d'une baisse
des produits, en partie contrebalancée par la diminution des
charges autres que d'intérêts et une baisse de l'impôt. Le
rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 16,0 %,
comparativement à 19,6 % pour le trimestre précédent.
Les produits pour le trimestre ont diminué de 208 millions
de dollars, ou 23 %, par rapport à ceux du trimestre
précédent, en raison de la diminution des produits liés aux
activités de négociation, des honoraires de prise ferme et des
honoraires tirés des prêts aux grandes entreprises.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont diminué
de 84 millions de dollars, ou 17 %, en regard de celles
du trimestre précédent, en raison principalement de la diminution
de la rémunération variable.
|
|
|
|
|
|
|
TABLEAU 10 :
SIÈGE SOCIAL
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
Trois mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Résultat net -
comme présenté1, 2
|
41
|
$
|
(150)
|
$
|
(138)
|
$
|
Rajustements pour
les éléments à noter, avant impôt sur le
résultat3
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles
|
78
|
|
74
|
|
80
|
|
Profit de dilution
lié à la transaction de Scottrade4
|
(204)
|
|
-
|
|
-
|
|
Perte à la vente des
services de placement direct en Europe
|
-
|
|
42
|
|
-
|
|
Juste valeur des
dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées
comme disponibles à la vente2
|
-
|
|
-
|
|
(19)
|
|
Total des
rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le
résultat
|
(126)
|
|
116
|
|
61
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter
|
19
|
|
20
|
|
17
|
|
Résultat net -
rajusté
|
(104)
|
$
|
(54)
|
$
|
(94)
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventilation des
éléments inclus dans le résultat net -
rajusté
|
|
|
|
|
|
|
Charges nettes du
Siège social
|
(182)
|
$
|
(166)
|
$
|
(215)
|
$
|
Autres
|
43
|
|
83
|
|
92
|
|
Participations ne
donnant pas le contrôle
|
35
|
|
29
|
|
29
|
|
Résultat net -
rajusté
|
(104)
|
$
|
(54)
|
$
|
(94)
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux
volumes
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
14
212
|
|
14 528
|
|
13 830
|
|
1
|
Depuis le premier
trimestre de 2017, l'incidence de certaines activités de gestion de
la trésorerie et du bilan liées au secteur Services de détail aux
États-Unis a été comptabilisée dans le secteur Siège
social.
|
2
|
Depuis le
1er février 2017, le total des profits et des
pertes sur les dérivés couvrant le portefeuille de valeurs
mobilières reclassées comme disponibles à la vente est comptabilisé
dans les Services bancaires de gros, lequel était auparavant
présenté dans le secteur Siège social et traité comme un élément à
noter. Se reporter au tableau «Mesures financières non conformes
aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net
comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent
document.
|
3
|
Pour des explications
sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures
financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net
rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre
rendement» du présent document.
|
4
|
Dans le cadre de
l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade le
18 septembre 2017, TD Ameritrade a émis
38,8 millions d'actions, dont 11,1 millions ont été
achetées par la Banque conformément à ses droits préférentiels de
souscription. Par suite de l'émission des actions, le pourcentage
de la participation en actions ordinaires de la Banque dans
TD Ameritrade a diminué et la Banque a dégagé le profit de
dilution ci-dessus.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2017 par rapport au T4 2016
Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le
trimestre a été de 41 millions de dollars, en comparaison
d'une perte nette comme présentée de 138 millions de dollars
pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation
du résultat net comme présenté d'un exercice à l'autre est
principalement attribuable au profit de dilution lié à la
transaction de Scottrade au cours du trimestre considéré et à la
diminution des charges nettes du Siège social, le tout en partie
contrebalancé par la diminution de l'apport des autres éléments.
Les charges nettes du Siège social ont diminué du fait de
l'incidence positive des ajustements fiscaux au cours du trimestre
considéré. Les autres éléments ont diminué principalement en raison
de la baisse des produits tirés des activités de gestion de la
trésorerie et du bilan et de l'incidence favorable des éléments
fiscaux comptabilisés au cours du trimestre correspondant de
l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à
104 millions de dollars, comparativement à une perte nette
rajustée de 94 millions de dollars pour le quatrième trimestre
de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2017 par rapport au T3
2017
Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le
trimestre s'est élevé à 41 millions de dollars, en comparaison
d'une perte nette comme présentée de 150 millions de dollars
pour le trimestre précédent. L'augmentation du résultat net comme
présenté d'un trimestre à l'autre est essentiellement attribuable
au profit de dilution lié à la transaction de Scottrade au cours du
trimestre considéré et à la perte à la vente des services de
placement direct en Europe au
trimestre précédent, le tout en partie contrebalancé par la
diminution de l'apport des autres éléments et l'augmentation des
charges nettes du Siège social. Les autres éléments ont diminué
principalement en raison de la baisse des produits tirés des
activités de gestion de la trésorerie et du bilan et de l'incidence
favorable des éléments fiscaux comptabilisés au cours du trimestre
précédent. Les charges nettes du Siège social ont augmenté en
raison de l'accroissement de l'incidence favorable des ajustements
d'impôts au cours du trimestre précédent et du calendrier de
certaines autres charges au cours du trimestre considéré. La perte
nette rajustée s'est établie à 104 millions de dollars,
comparativement à une perte nette rajustée de 54 millions de
dollars pour le trimestre précédent.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
|
|
|
|
|
BILAN
CONSOLIDÉ1
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
|
Aux
|
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2016
|
|
ACTIF
|
|
|
|
Trésorerie et
montants à recevoir de banques
|
3
971
|
$
|
3 907
|
$
|
Dépôts productifs
d'intérêts auprès de banques
|
51
185
|
|
53 714
|
|
|
55
156
|
|
57 621
|
|
Prêts, valeurs
mobilières et autres détenus à des fins de
transaction
|
103
918
|
|
99 257
|
|
Dérivés
|
56
195
|
|
72 242
|
|
Actifs financiers
désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
|
4
032
|
|
4 283
|
|
Valeurs mobilières
disponibles à la vente
|
146
411
|
|
107 571
|
|
|
310
556
|
|
283 353
|
|
Valeurs mobilières
détenues jusqu'à leur échéance
|
71
363
|
|
84 395
|
|
Valeurs mobilières
prises en pension
|
134
429
|
|
86 052
|
|
Prêts
|
|
|
|
|
Prêts hypothécaires
résidentiels
|
222
079
|
|
217 336
|
|
Prêts à la
consommation et autres prêts aux particuliers
|
157
101
|
|
144 531
|
|
Cartes de
crédit
|
33
007
|
|
31 914
|
|
Entreprises et
gouvernements
|
200
978
|
|
194 074
|
|
Titres de créance
classés comme prêts
|
3
209
|
|
1 674
|
|
|
616
374
|
|
589 529
|
|
Provision pour pertes
sur prêts
|
(3
783)
|
|
(3 873)
|
|
Prêts, déduction
faite de la provision pour pertes sur prêts
|
612
591
|
|
585 656
|
|
Divers
|
|
|
|
|
Engagements de
clients au titre d'acceptations
|
17
297
|
|
15 706
|
|
Participation dans
TD Ameritrade
|
7
784
|
|
7 091
|
|
Goodwill
|
16
156
|
|
16 662
|
|
Autres
immobilisations incorporelles
|
2
618
|
|
2 639
|
|
Terrains, bâtiments,
matériel et mobilier, et autres actifs
amortissables
|
5
313
|
|
5 482
|
|
Actifs d'impôt
différé
|
2
497
|
|
2 084
|
|
Montants à recevoir
des courtiers et des clients
|
29
971
|
|
17 436
|
|
Autres
actifs
|
13
264
|
|
12 790
|
|
|
94
900
|
|
79 890
|
|
Total de
l'actif
|
1 278
995
|
$
|
1 176 967
|
$
|
PASSIF
|
|
|
|
|
Dépôts détenus à des
fins de transaction
|
79
940
|
$
|
79 786
|
$
|
Dérivés
|
51
214
|
|
65 425
|
|
Passifs de
titrisation à la juste valeur
|
12
757
|
|
12 490
|
|
Autres passifs
financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat
net
|
8
|
|
190
|
|
|
143
919
|
|
157 891
|
|
Dépôts
|
|
|
|
|
Particuliers
|
468
155
|
|
439 232
|
|
Banques
|
25
887
|
|
17 201
|
|
Entreprises et
gouvernements
|
338
782
|
|
317 227
|
|
|
832
824
|
|
773 660
|
|
Divers
|
|
|
|
|
Acceptations
|
17
297
|
|
15 706
|
|
Obligations liées aux
valeurs mobilières vendues à découvert
|
35
482
|
|
33 115
|
|
Obligations liées aux
valeurs mobilières mises en pension
|
88
591
|
|
48 973
|
|
Passifs de
titrisation au coût amorti
|
16
076
|
|
17 918
|
|
Montants à payer aux
courtiers et aux clients
|
32
851
|
|
17 857
|
|
Passifs liés aux
assurances
|
6
775
|
|
7 046
|
|
Autres
passifs
|
20
462
|
|
19 696
|
|
|
217
534
|
|
160 311
|
|
Billets et
débentures subordonnés
|
9
528
|
|
10 891
|
|
Total du
passif
|
1 203
805
|
|
1 102 753
|
|
CAPITAUX
PROPRES
|
|
|
|
|
Capitaux propres
attribuables aux actionnaires
|
|
|
|
|
Actions
ordinaires
|
20
931
|
|
20 711
|
|
Actions
privilégiées
|
4
750
|
|
4 400
|
|
Actions autodétenues
- ordinaires
|
(176)
|
|
(31)
|
|
Actions autodétenues
- privilégiées
|
(7)
|
|
(5)
|
|
Surplus
d'apport
|
214
|
|
203
|
|
Résultats non
distribués
|
40
489
|
|
35 452
|
|
Cumul des autres
éléments du résultat global
|
8
006
|
|
11 834
|
|
|
74
207
|
|
72 564
|
|
Participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales
|
983
|
|
1 650
|
|
Total des capitaux
propres
|
75
190
|
|
74 214
|
|
Total du passif et
des capitaux propres
|
1 278
995
|
$
|
1 176 967
|
$
|
1
|
Les montants aux
31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers
audités.
|
ÉTAT DU RÉSULTAT
CONSOLIDÉ1
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Produits
d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts
|
6
258
|
$
|
5 589
|
$
|
23
663
|
$
|
21 751
|
$
|
Valeurs
mobilières
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts
|
1
275
|
|
978
|
|
4
595
|
|
3 672
|
|
|
Dividendes
|
212
|
|
241
|
|
1
128
|
|
912
|
|
Dépôts auprès de
banques
|
141
|
|
68
|
|
446
|
|
225
|
|
|
7
886
|
|
6 876
|
|
29
832
|
|
26 560
|
|
Charges
d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts
|
1
858
|
|
1 340
|
|
6
615
|
|
4 758
|
|
Passifs de
titrisation
|
133
|
|
103
|
|
472
|
|
452
|
|
Billets et débentures
subordonnés
|
103
|
|
107
|
|
391
|
|
395
|
|
Divers
|
462
|
|
254
|
|
1
507
|
|
1 032
|
|
|
2
556
|
|
1 804
|
|
8
985
|
|
6 637
|
|
Produits
d'intérêts nets
|
5
330
|
|
5 072
|
|
20
847
|
|
19 923
|
|
Produits autres
que d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services de placement
et de valeurs mobilières
|
1
095
|
|
1 064
|
|
4
459
|
|
4 143
|
|
Commissions sur
crédit
|
278
|
|
268
|
|
1
130
|
|
1 048
|
|
Profit net (perte
nette) sur valeurs mobilières
|
41
|
|
28
|
|
128
|
|
54
|
|
Produit (perte) de
négociation
|
141
|
|
83
|
|
303
|
|
395
|
|
Frais de
service
|
658
|
|
656
|
|
2
648
|
|
2 571
|
|
Services de
cartes
|
560
|
|
582
|
|
2
388
|
|
2 313
|
|
Produits
d'assurance
|
943
|
|
945
|
|
3
760
|
|
3 796
|
|
Autres produits
(pertes)
|
224
|
|
47
|
|
486
|
|
72
|
|
|
3
940
|
|
3 673
|
|
15
302
|
|
14 392
|
|
Total des
produits
|
9
270
|
|
8 745
|
|
36
149
|
|
34 315
|
|
Provision pour
pertes sur créances
|
578
|
|
548
|
|
2
216
|
|
2 330
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
615
|
|
585
|
|
2
246
|
|
2 462
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Salaires et avantages
du personnel
|
2
427
|
|
2 321
|
|
10
018
|
|
9 298
|
|
Charges d'occupation
des locaux, amortissement compris
|
442
|
|
481
|
|
1
794
|
|
1 825
|
|
Charges de matériel
et de mobilier, amortissement compris
|
252
|
|
239
|
|
992
|
|
944
|
|
Amortissement des
autres immobilisations incorporelles
|
186
|
|
182
|
|
704
|
|
708
|
|
Marketing et
développement des affaires
|
203
|
|
198
|
|
726
|
|
743
|
|
Frais (recouvrement
de frais) de restructuration
|
(4)
|
|
1
|
|
2
|
|
(18)
|
|
Frais liés aux
activités de courtage
|
74
|
|
78
|
|
314
|
|
316
|
|
Services
professionnels et services-conseils
|
324
|
|
379
|
|
1
165
|
|
1 232
|
|
Divers
|
924
|
|
969
|
|
3
651
|
|
3 829
|
|
|
4
828
|
|
4 848
|
|
19
366
|
|
18 877
|
|
Résultat avant
impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une
participation dans TD Ameritrade
|
3
249
|
|
2 764
|
|
12
321
|
|
10 646
|
|
Charge
(recouvrement) d'impôt sur le résultat
|
640
|
|
555
|
|
2
253
|
|
2 143
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade
|
103
|
|
94
|
|
449
|
|
433
|
|
Résultat
net
|
2
712
|
|
2 303
|
|
10
517
|
|
8 936
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées
|
50
|
|
43
|
|
193
|
|
141
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales
|
2
662
|
$
|
2 260
|
$
|
10
324
|
$
|
8 795
|
$
|
Attribuable aux
:
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actionnaires
ordinaires
|
2
627
|
$
|
2
231
|
$
|
10
203
|
$
|
8
680
|
|
|
Participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales
|
35
|
|
29
|
|
121
|
|
115
|
|
Résultat par
action (en dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
1,42
|
$
|
1,20
|
$
|
5,51
|
$
|
4,68
|
$
|
Dilué
|
1,42
|
|
1,20
|
|
5,50
|
|
4,67
|
|
Dividendes par
action ordinaire (en dollars canadiens)
|
0,60
|
|
0,55
|
|
2,35
|
|
2,16
|
|
1
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des
états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos
les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers
audités.
|
ÉTAT DU RÉSULTAT
GLOBAL CONSOLIDÉ1
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Résultat
net
|
2
712
|
$
|
2 303
|
$
|
10
517
|
$
|
8 936
|
$
|
Autres éléments du
résultat global, après impôt sur le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments qui
seront reclassés par la suite dans le résultat
net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation nette
des profits latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières
disponibles à la vente
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des profits
latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à
la vente2
|
97
|
|
39
|
|
467
|
|
274
|
|
Reclassement en
résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux valeurs
mobilières disponibles à la vente3
|
(61)
|
|
(13)
|
|
(143)
|
|
(56)
|
|
|
36
|
|
26
|
|
324
|
|
218
|
|
Variation nette
des profits latents (pertes latentes) de change sur les
participations dans des établissements à l'étranger, déduction
faite des activités de couverture
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profits latents
(pertes latentes) sur les participations dans des établissements à
l'étranger
|
2
275
|
|
1 639
|
|
(2
534)
|
|
1 290
|
|
Reclassement en
résultat de pertes nettes (profits nets) sur les participations
dans des établissements à l'étranger4
|
-
|
|
-
|
|
(17)
|
|
-
|
|
(Pertes nettes)
profits nets sur les couvertures des participations dans des
établissements
à l'étranger5
|
(637)
|
|
(349)
|
|
659
|
|
34
|
|
Reclassement en
résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des
participations dans des établissements à
l'étranger6
|
-
|
|
-
|
|
4
|
|
-
|
|
|
1
638
|
|
1 290
|
|
(1
888)
|
|
1 324
|
|
Variation nette
des profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de
flux de trésorerie
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des profits
nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couvertures de
flux de trésorerie7
|
888
|
|
591
|
|
(1
454)
|
|
835
|
|
Reclassement en
résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures de
flux de trésorerie8
|
(1
120)
|
|
(1 110)
|
|
(810)
|
|
(752)
|
|
|
(232)
|
|
(519)
|
|
(2
264)
|
|
83
|
|
Éléments qui ne
seront pas reclassés par la suite dans le résultat
net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts actuariels sur
les régimes d'avantages du personnel9
|
(79)
|
|
(139)
|
|
325
|
|
(882)
|
|
Total des autres
éléments du résultat global, après impôt sur le
résultat
|
1
363
|
|
658
|
|
(3
503)
|
|
743
|
|
Total du résultat
global pour l'exercice
|
4
075
|
$
|
2 961
|
$
|
7
014
|
$
|
9 679
|
$
|
Attribuable aux
:
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actionnaires
ordinaires
|
3
990
|
$
|
2
889
|
$
|
6
700
|
$
|
9
423
|
|
|
Actionnaires
privilégiés
|
50
|
|
43
|
|
193
|
|
141
|
|
|
Participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales
|
35
|
|
29
|
|
121
|
|
115
|
|
1
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des
états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos
les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers
audités.
|
2
|
Déduction faite d'un
recouvrement d'impôt sur le résultat de 16 millions de dollars
pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une
charge d'impôt sur le résultat de 25 millions de dollars pour
les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'une
charge d'impôt sur le résultat de 150 millions de dollars pour
les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite
d'une charge d'impôt sur le résultat de 125 millions de
dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).
|
3
|
Déduction faite d'un
recouvrement d'impôt sur le résultat de 27 millions de dollars
pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une
charge d'impôt sur le résultat de 12 millions de dollars pour
les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'un
recouvrement d'impôt sur le résultat de 36 millions de dollars
pour les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite
d'une charge d'impôt sur le résultat de 32 millions de dollars
pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).
|
4
|
Déduction
faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois
mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt
sur le résultat de néant pour les trois mois clos le
31 octobre 2017). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le
résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2017
(déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour
les douze mois clos le 31 octobre 2016).
|
5
|
Déduction
faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de
227 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre
2017 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de
126 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre
2016). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de
237 millions de dollars pour les douze mois clos le
31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le
résultat de 9 millions de dollars pour les douze mois clos le
31 octobre 2016).
|
6
|
Déduction faite d'une
charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le
31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le
résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre
2016). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de
1 million de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre
2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant
pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).
|
7
|
Déduction faite d'une
charge d'impôt sur le résultat de 489 millions de dollars pour
les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une
charge d'impôt sur le résultat de 375 millions de dollars pour
les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'un
recouvrement d'impôt sur le résultat de 789 millions de
dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction
faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 599 millions de
dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).
|
8
|
Déduction
faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 622 millions de
dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction
faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 624 millions de
dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction
faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 258 millions de
dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2017
(déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de
533 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre
2016).
|
9
|
Déduction faite d'un
recouvrement d'impôt sur le résultat de 15 millions de dollars
pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'un
recouvrement d'impôt sur le résultat de 71 millions de dollars
pour les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'une
charge d'impôt sur le résultat de 129 millions de dollars pour
les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'un
recouvrement d'impôt sur le résultat de 340 millions de
dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).
|
ÉTAT DES
VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
CONSOLIDÉ1
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
31
octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Actions
ordinaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
20
912
|
$
|
20 597
|
$
|
20
711
|
$
|
20 294
|
$
|
Produit des actions
émises à l'exercice d'options sur actions
|
27
|
|
30
|
|
148
|
|
186
|
|
Actions émises dans
le cadre du plan de réinvestissement des
dividendes
|
82
|
|
84
|
|
329
|
|
335
|
|
Rachat d'actions aux
fins d'annulation
|
(90)
|
|
-
|
|
(257)
|
|
(104)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
20
931
|
|
20 711
|
|
20
931
|
|
20 711
|
|
Actions
privilégiées
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
4
750
|
|
3 400
|
|
4
400
|
|
2 700
|
|
Émission
d'actions
|
-
|
|
1 000
|
|
350
|
|
1 700
|
|
Solde à la fin de la
période
|
4
750
|
|
4 400
|
|
4
750
|
|
4 400
|
|
Actions
autodétenues - ordinaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
(22)
|
|
(42)
|
|
(31)
|
|
(49)
|
|
Achat
d'actions
|
(2
684)
|
|
(1 361)
|
|
(9
654)
|
|
(5 769)
|
|
Vente
d'actions
|
2
530
|
|
1 372
|
|
9
509
|
|
5 787
|
|
Solde à la fin de la
période
|
(176)
|
|
(31)
|
|
(176)
|
|
(31)
|
|
Actions
autodétenues - privilégiées
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
(8)
|
|
(5)
|
|
(5)
|
|
(3)
|
|
Achat
d'actions
|
(38)
|
|
(58)
|
|
(175)
|
|
(115)
|
|
Vente
d'actions
|
39
|
|
58
|
|
173
|
|
113
|
|
Solde à la fin de la
période
|
(7)
|
|
(5)
|
|
(7)
|
|
(5)
|
|
Surplus
d'apport
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
207
|
|
197
|
|
203
|
|
214
|
|
Prime nette (escompte
net) sur la vente d'actions autodétenues
|
6
|
|
10
|
|
23
|
|
26
|
|
Émission d'options
sur actions, déduction faite des options exercées
|
-
|
|
(1)
|
|
(8)
|
|
(28)
|
|
Divers
|
1
|
|
(3)
|
|
(4)
|
|
(9)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
214
|
|
203
|
|
214
|
|
203
|
|
Résultats non
distribués
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
39
473
|
|
34 387
|
|
35
452
|
|
32 053
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires
|
2
677
|
|
2 274
|
|
10
396
|
|
8 821
|
|
Dividendes sur
actions ordinaires
|
(1
105)
|
|
(1 019)
|
|
(4
347)
|
|
(4 002)
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées
|
(50)
|
|
(43)
|
|
(193)
|
|
(141)
|
|
Frais liés à
l'émission d'actions et autres frais
|
-
|
|
(8)
|
|
(4)
|
|
(14)
|
|
Prime nette sur le
rachat d'actions ordinaires et d'actions privilégiées
|
(427)
|
|
-
|
|
(1
140)
|
|
(383)
|
|
Écarts actuariels sur
les régimes d'avantages du personnel
|
(79)
|
|
(139)
|
|
325
|
|
(882)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
40
489
|
|
35 452
|
|
40
489
|
|
35 452
|
|
Cumul des autres
éléments du résultat global, après impôt sur le
résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit net latent
(perte nette latente) sur les valeurs mobilières disponibles à la
vente :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
587
|
|
273
|
|
299
|
|
81
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
36
|
|
26
|
|
324
|
|
218
|
|
Solde à la fin de la
période
|
623
|
|
299
|
|
623
|
|
299
|
|
Profit net latent
(perte nette latente) de change sur les participations dans des
établissements à l'étranger, déduction faite des activités de
couverture :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
6
153
|
|
8 389
|
|
9
679
|
|
8 355
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
1
638
|
|
1 290
|
|
(1
888)
|
|
1 324
|
|
Solde à la fin de la
période
|
7
791
|
|
9 679
|
|
7
791
|
|
9 679
|
|
Profit net (perte
nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de
trésorerie :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
(176)
|
|
2 375
|
|
1
856
|
|
1 773
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
(232)
|
|
(519)
|
|
(2
264)
|
|
83
|
|
Solde à la fin de la
période
|
(408)
|
|
1 856
|
|
(408)
|
|
1 856
|
|
Total du cumul des
autres éléments du résultat global
|
8
006
|
|
11 834
|
|
8
006
|
|
11 834
|
|
Total des capitaux
propres attribuables aux actionnaires
|
74
207
|
|
72 564
|
|
74
207
|
|
72 564
|
|
Participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
1
588
|
|
1 633
|
|
1
650
|
|
1 610
|
|
Résultat net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
35
|
|
29
|
|
121
|
|
115
|
|
Rachat d'actions
privilégiées de FPI
|
(617)
|
|
-
|
|
(617)
|
|
-
|
|
Divers
|
(23)
|
|
(12)
|
|
(171)
|
|
(75)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
983
|
|
1 650
|
|
983
|
|
1 650
|
|
Total des capitaux
propres
|
75
190
|
$
|
74 214
|
$
|
75
190
|
$
|
74 214
|
$
|
1
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des
états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos
les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers
audités.
|
ÉTAT DES FLUX DE
TRÉSORERIE CONSOLIDÉ1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31
octobre
|
31 octobre
|
31
octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2017
|
2016
|
2017
|
2016
|
|
Flux de trésorerie
des activités d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat net avant
impôt sur le résultat, y compris quote-part du résultat net d'une
participation dans TD Ameritrade
|
|
3
352
|
$
|
2 858
|
$
|
12
770
|
$
|
11 079
|
$
|
Ajustements pour
déterminer les flux de trésorerie nets des activités
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
|
578
|
|
548
|
|
2
216
|
|
2 330
|
|
|
Amortissement
|
|
146
|
|
168
|
|
603
|
|
629
|
|
|
Amortissement des
autres immobilisations incorporelles
|
|
186
|
|
182
|
|
704
|
|
708
|
|
|
Pertes nettes
(profits nets) sur les valeurs mobilières
|
|
(41)
|
|
(28)
|
|
(128)
|
|
(54)
|
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade
|
|
(103)
|
|
(94)
|
|
(449)
|
|
(433)
|
|
|
Profit de
dilution
|
|
(204)
|
|
-
|
|
(204)
|
|
-
|
|
|
Impôt
différé
|
|
(19)
|
|
83
|
|
175
|
|
103
|
|
Variations des actifs
et passifs d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts à recevoir
et à payer
|
|
3
|
|
10
|
|
(283)
|
|
7
|
|
|
Valeurs mobilières
vendues à découvert
|
|
676
|
|
(11 449)
|
|
2
367
|
|
(5 688)
|
|
|
Prêts et valeurs
mobilières détenus à des fins de transaction
|
|
(4
099)
|
|
3 677
|
|
(4
661)
|
|
(4 100)
|
|
|
Prêts, déduction
faite de la titrisation et des ventes
|
|
(15
488)
|
|
(14 600)
|
|
(22
332)
|
|
(44 158)
|
|
|
Dépôts
|
|
38
173
|
|
22 226
|
|
40
150
|
|
81 885
|
|
|
Dérivés
|
|
(3
194)
|
|
1 321
|
|
1
836
|
|
5 403
|
|
|
Actifs et passifs
financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat
net
|
|
(230)
|
|
51
|
|
245
|
|
96
|
|
|
Passifs de
titrisation
|
|
(290)
|
|
(1 050)
|
|
(1
575)
|
|
(3 321)
|
|
|
Divers
|
|
(1
698)
|
|
(2 061)
|
|
3
436
|
|
(193)
|
|
Flux de trésorerie
nets des activités d'exploitation
|
|
17
748
|
|
1 842
|
|
34
870
|
|
44 293
|
|
Flux de trésorerie
des activités de financement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des valeurs
mobilières mises en pension
|
|
10
473
|
|
(9 789)
|
|
39
618
|
|
(18 183)
|
|
Émission de billets
et de débentures subordonnés
|
|
-
|
|
2 012
|
|
1
500
|
|
3 262
|
|
Rachat de billets et
de débentures subordonnés
|
|
(270)
|
|
-
|
|
(2
520)
|
|
(1 000)
|
|
Émission d'actions
ordinaires
|
|
24
|
|
26
|
|
125
|
|
152
|
|
Émission d'actions
privilégiées
|
|
-
|
|
992
|
|
346
|
|
1 686
|
|
Rachat d'actions
ordinaires
|
|
(517)
|
|
-
|
|
(1
397)
|
|
(487)
|
|
Rachat de
participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
|
(626)
|
|
-
|
|
(626)
|
|
-
|
|
Vente d'actions
autodétenues
|
|
2
575
|
|
1 440
|
|
9
705
|
|
5 926
|
|
Achat d'actions
autodétenues
|
|
(2
722)
|
|
(1 419)
|
|
(9
829)
|
|
(5 884)
|
|
Dividendes
versés
|
|
(1
073)
|
|
(978)
|
|
(4
211)
|
|
(3 808)
|
|
Distributions aux
participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
|
(26)
|
|
(29)
|
|
(112)
|
|
(115)
|
|
Flux de trésorerie
nets des activités de financement
|
|
7
838
|
|
(7 745)
|
|
32
599
|
|
(18 451)
|
|
Flux de trésorerie
des activités d'investissement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts productifs
d'intérêts auprès de banques
|
|
(5
584)
|
|
891
|
|
2
529
|
|
(11 231)
|
|
Activités relatives
aux valeurs mobilières disponibles à la vente
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats
|
|
(14
036)
|
|
(17 745)
|
|
(63
339)
|
|
(52 775)
|
|
|
Produit tiré des
échéances
|
|
6
541
|
|
6 518
|
|
30
775
|
|
28 454
|
|
|
Produit tiré des
ventes
|
|
1
829
|
|
1 961
|
|
4
977
|
|
4 665
|
|
Activités relatives
aux valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats
|
|
(1
833)
|
|
(5 285)
|
|
(17
807)
|
|
(20 575)
|
|
|
Produit tiré des
échéances
|
|
3
687
|
|
6 019
|
|
27
729
|
|
15 193
|
|
|
Produit tiré des
ventes
|
|
-
|
|
-
|
|
452
|
|
-
|
|
Activités relatives
aux titres de créance classés comme prêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats
|
|
(10)
|
|
-
|
|
(2
471)
|
|
(41)
|
|
|
Produit tiré des
échéances
|
|
48
|
|
90
|
|
337
|
|
654
|
|
|
Produit tiré des
ventes
|
|
15
|
|
-
|
|
447
|
|
1
|
|
Achats nets de
terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, et d'autres actifs
amortissables
|
|
(305)
|
|
(341)
|
|
(434)
|
|
(797)
|
|
Variations des
valeurs mobilières prises en pension
|
|
(14
029)
|
|
14 057
|
|
(48
377)
|
|
11 312
|
|
Trésorerie nette
acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements, d'acquisitions
et de l'achat d'actions de TD Ameritrade
|
|
(2
129)
|
|
-
|
|
(2
129)
|
|
-
|
|
Flux de trésorerie
nets des activités d'investissement
|
|
(25
806)
|
|
6 165
|
|
(67
311)
|
|
(25 140)
|
|
Incidence des
variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à
recevoir
de banques
|
|
78
|
|
52
|
|
(94)
|
|
51
|
|
Augmentation
(diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir
de banques
|
|
(142)
|
|
314
|
|
64
|
|
753
|
|
Trésorerie et
montants à recevoir de banques au début de la
période
|
|
4
113
|
|
3 593
|
|
3
907
|
|
3 154
|
|
Trésorerie et
montants à recevoir de banques à la fin de la
période
|
|
3
971
|
$
|
3 907
|
$
|
3
971
|
$
|
3 907
|
$
|
Informations
supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant d'impôt sur
le résultat payé (recouvré) au cours de la période
|
|
756
|
$
|
565
|
$
|
2
866
|
$
|
1 182
|
$
|
Montant des intérêts
payés au cours de la période
|
|
2
384
|
|
1 728
|
|
8
957
|
|
6 559
|
|
Montant des intérêts
reçus au cours de la période
|
|
7
505
|
|
6 569
|
|
28
393
|
|
25 577
|
|
Montant des
dividendes reçus au cours de la période
|
|
242
|
|
220
|
|
1
153
|
|
921
|
|
1
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des
états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos
les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers
audités.
|
Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les
rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
considérée.
Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la
présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses
résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme
suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des
activités des services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, des cartes de crédit au
Canada, de Financement auto TD au
Canada et des activités de gestion
de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis,
lesquels comprennent les résultats des activités des services
bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de
crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des
activités de gestion de patrimoine aux États‑Unis et de la
participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services
bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont
regroupées au sein du secteur Siège social.
Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze
mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux
suivants :
Résultats par
secteur1, 2
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trois mois clos
les
|
|
|
Services de
détail
au Canada
|
|
Services de
détail
aux États-Unis
|
|
Services
bancaires
de gros3, 4
|
|
Siège
social3, 4
|
|
|
|
Total
|
|
|
31
oct.
|
|
31 oct.
|
|
31
oct.
|
|
31 oct.
|
|
31
oct.
|
|
31 oct.
|
|
31
oct.
|
|
31 oct.
|
|
31
oct.
|
|
31 oct.
|
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Produits (pertes)
d'intérêts nets
|
2
773
|
$
|
2 551
|
$
|
1
872
|
$
|
1 832
|
$
|
277
|
$
|
396
|
$
|
408
|
$
|
293
|
$
|
5
330
|
$
|
5 072
|
$
|
Produits (pertes)
autres que d'intérêts
|
2
625
|
|
2 599
|
|
669
|
|
592
|
|
417
|
|
345
|
|
229
|
|
137
|
|
3
940
|
|
3 673
|
|
Total des
produits5
|
5
398
|
|
5 150
|
|
2
541
|
|
2 424
|
|
694
|
|
741
|
|
637
|
|
430
|
|
9
270
|
|
8 745
|
|
Provision (reprise de
provision) pour
pertes sur créances
|
244
|
|
263
|
|
203
|
|
193
|
|
-
|
|
1
|
|
131
|
|
91
|
|
578
|
|
548
|
|
Indemnisations
d'assurance et
charges connexes
|
615
|
|
585
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
615
|
|
585
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
2
272
|
|
2 250
|
|
1
529
|
|
1 499
|
|
420
|
|
432
|
|
607
|
|
667
|
|
4
828
|
|
4 848
|
|
Résultat avant impôt
sur le résultat
|
2
267
|
|
2 052
|
|
809
|
|
732
|
|
274
|
|
308
|
|
(101)
|
|
(328)
|
|
3
249
|
|
2 764
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur
le résultat
|
603
|
|
550
|
|
138
|
|
124
|
|
43
|
|
70
|
|
(144)
|
|
(189)
|
|
640
|
|
555
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade
|
-
|
|
-
|
|
105
|
|
93
|
|
-
|
|
-
|
|
(2)
|
|
1
|
|
103
|
|
94
|
|
Résultat
net
|
1
664
|
$
|
1 502
|
$
|
776
|
$
|
701
|
$
|
231
|
$
|
238
|
$
|
41
|
$
|
(138)
|
$
|
2
712
|
$
|
2 303
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31
oct.
|
|
31 oct.
|
|
31
oct.
|
|
31 oct.
|
|
31
oct.
|
|
31 oct.
|
|
31
oct.
|
|
31 oct.
|
|
31
oct.
|
|
31 oct.
|
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
2017
|
|
2016
|
|
Produits (pertes)
d'intérêts nets
|
10
611
|
$
|
9 979
|
$
|
7
486
|
$
|
7 093
|
$
|
1
804
|
$
|
1 685
|
$
|
946
|
$
|
1 166
|
$
|
20
847
|
$
|
19 923
|
|
Produits (pertes)
autres que d'intérêts
|
10
451
|
|
10 230
|
|
2
735
|
|
2 366
|
|
1
467
|
|
1 345
|
|
649
|
|
451
|
|
15
302
|
|
14 392
|
|
Total des
produits5
|
21
062
|
|
20 209
|
|
10
221
|
|
9 459
|
|
3
271
|
|
3 030
|
|
1
595
|
|
1 617
|
|
36
149
|
|
34 315
|
|
Provision (reprise de
provision) pour
pertes sur créances
|
986
|
|
1 011
|
|
792
|
|
744
|
|
(28)
|
|
74
|
|
466
|
|
501
|
|
2
216
|
|
2 330
|
|
Indemnisations
d'assurance et
charges connexes
|
2
246
|
|
2 462
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
2
246
|
|
2 462
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
8
934
|
|
8 557
|
|
5
878
|
|
5 693
|
|
1
929
|
|
1 739
|
|
2
625
|
|
2 888
|
|
19
366
|
|
18 877
|
|
Résultat avant impôt
sur le résultat
|
8
896
|
|
8 179
|
|
3
551
|
|
3 022
|
|
1
370
|
|
1 217
|
|
(1
496)
|
|
(1 772)
|
|
12
321
|
|
10 646
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur
le résultat
|
2
371
|
|
2 191
|
|
671
|
|
498
|
|
331
|
|
297
|
|
(1
120)
|
|
(843)
|
|
2
253
|
|
2 143
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade
|
-
|
|
-
|
|
442
|
|
435
|
|
-
|
|
-
|
|
7
|
|
(2)
|
|
449
|
|
433
|
|
Résultat
net
|
6
525
|
$
|
5 988
|
$
|
3
322
|
$
|
2 959
|
$
|
1
039
|
$
|
920
|
$
|
(369)
|
$
|
(931)
|
$
|
10
517
|
$
|
8 936
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clôture
|
|
Total de
l'actif6
|
404
444
|
$
|
383 011
|
$
|
403
937
|
$
|
388 749
|
$
|
406
138
|
$
|
342 478
|
$
|
64
476
|
$
|
62 729
|
$
|
1 278
995
|
$
|
1 176 967
|
$
|
1
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des
états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos
les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers
audités.
|
2
|
La présentation des
produits tirés du portefeuille de cartes stratégiques aux
États-Unis, de la provision pour pertes sur créances et des charges
des Services de détail aux États-Unis comprend seulement les
montants correspondant à la partie convenue comme revenant à la
Banque du portefeuille de cartes stratégiques aux États‑Unis, alors
que celle du secteur Siège social comprend la partie revenant aux
partenaires des programmes de détaillants.
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3
|
Les produits
d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont
présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de l'équivalence
fiscale présenté dans le secteur des Services bancaires de gros est
renversé dans le secteur Siège social.
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4
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Depuis le
1er février 2017, le total des profits et des
pertes découlant des variations de la juste valeur des swaps sur
défaut de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt
couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme
disponibles à la vente est comptabilisé dans les Services bancaires
de gros. Auparavant, ces dérivés étaient comptabilisés selon la
comptabilité d'engagement dans les Services bancaires de gros et
les profits et pertes sur les dérivés, en sus des coûts
comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement,
étaient comptabilisés dans le secteur Siège social.
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5
|
Depuis le premier
trimestre de 2017, l'incidence de certaines activités de gestion de
la trésorerie et du bilan liées au secteur Services de détail aux
États-Unis a été comptabilisée dans le secteur Siège
social.
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6
|
Le total de l'actif
aux 31 octobre 2017 et 2016 provient des états financiers
audités.
|
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES
INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
Si
vous :
|
Votre demande de
renseignements porte sur ce qui suit :
|
Veuillez
communiquer avec les sociétés suivantes :
|
êtes un
actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat
d'actions TD)
|
Un dividende non
reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un
changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de
compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de
réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double
aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de
rapports annuels et trimestriels
|
Agent des
transferts :
La Société de fiducie
AST (Canada)
C. P. 700, succursale B
Montréal
(Québec) H3B 3K3
1-800-387-0825
(Canada et É.-U. seulement)
ou
416-682-3860
Téléc. :
1-888-249-6189
inquiries@astfinancial.com ou
www.astfinancial.com/ca-fr
|
détenez vos actions
TD par l'entremise du
système
d'inscription direct
aux
États-Unis
|
Un dividende non
reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un
changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination
des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la
reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels
|
Coagent des
transferts et agent comptable
des
registres
Computershare
P.O. Box 505000
Louisville, KY
40233
ou
Computershare
462 South
4th Street, Suite 1600
Louisville, KY
40202
1-866-233-4836
Service ATS (pour
malentendants) : 1-800-231-5469
Actionnaires à
l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578
Service ATS pour
actionnaires à l'extérieur des États‑Unis :
201-680-6610
www.computershare.com
|
êtes
actionnaire non inscrit- vos actions TD sont détenues au
nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie,
un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne
désignée
|
Vos actions TD,
notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des
dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires
|
Votre
intermédiaire
|
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer
avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD
par téléphone au 416‑944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel
à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous
faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal,
vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux
personnes aptes à vous répondre.
Rachat dans le cours normal des activités
Le 18
septembre 2017, la Banque a annoncé que la TSX et le BSIF avaient
approuvé l'offre publique modifiée de rachat dans le cours normal
des activités de la Banque visant à racheter, pour annulation,
jusqu'à 20 millions d'actions ordinaires additionnelles de la
Banque. Conformément à l'avis d'intention modifié déposé auprès de
la TSX, l'offre publique de rachat dans le cours normal des
activités se terminera le 20 mars 2018, à toute date
antérieure que la Banque peut décider ou à toute date antérieure à
laquelle la Banque aura terminé ses rachats. Un exemplaire de
l'avis peut être obtenu sans frais en communiquant avec le Service
des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au
416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse
tdshinfo@td.com.
Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie
du rapport annuel de 2017 de la Banque sur formulaire 40-F sera
déposée auprès de la SEC plus tard aujourd'hui et sera disponible à
l'adresse www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie
papier du rapport annuel de 2017 de la Banque sur formulaire 40-F
en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires
de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936,
ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.
Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent
accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats
du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats et à
l'information financière supplémentaire, ainsi qu'aux documents
contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion
de 2017, en consultant le site Web de la TD à l'adresse :
www.td.com/francais/investisseurs/accueil.
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires
internes et publiques au : 416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24
heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des
malentendants : 1-800-361-1180
Site Web : www.td.com
Adresse courriel : customer.service@td.com
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une
conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 30 novembre 2017. La
conférence sera accessible en direct sur le site Web de la TD
à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et
de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront
les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre
et tiendront des discussions portant sur les informations
présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra.
Il sera possible de consulter les documents accompagnant les
exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de
la TD à l'adresse
www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2017.jsp,
le 30 novembre 2017, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique
pour écoute seulement est ouverte au 416-640-5942 ou au
1-800-289-0438 (sans frais). Le code d'accès est le 5768293.
La version archivée de la webémission audio et des documents des
exposés pourra être consultée à l'adresse
www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2017.jsp.
Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de
18 h HE, le 30 novembre 2017, jusqu'à 18 h HE,
le 29 décembre 2017, en composant le 647-436-0148 ou le
1-888-203-1112 (sans frais). Le code d'accès est le 5768293.
Assemblée annuelle
Le jeudi 29 mars 2018
Musée Design Exchange
Toronto (Ontario)
À propos du Groupe Banque TD
La Banque
Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par
l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque»). La TD
est la sixième banque en importance en Amérique du Nord
d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus
de 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans
trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers dans le monde : Services de
détail au Canada, y compris
TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion
de patrimoine au Canada, TD
Direct Investing et TD Assurance; Services de détail aux
États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient
BankMC, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine aux États-Unis et une
participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de
gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure
parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du
monde, avec quelque 11,5 millions de clients du service en
ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2017, les actifs de
la TD totalisaient 1,3 billion de dollars. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».
SOURCE Groupe Banque TD