Alstom/General Electric: l'Adam assigne l'Etat, Bouygues et Alstom
December 16 2014 - 3:55PM
Bourse Web Dow Jones (French)
L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) a
dit mardi avoir assigné l'Etat, Bouygues et Alstom en justice pour
réclamer l'annulation du prêt de titres Alstom signé entre Bouygues
et l'Etat dans le cadre de la cession d'une partie du pôle énergie
du groupe français à General Electric.
Une audience est programmée le 22 janvier devant le tribunal de
commerce de Paris, a précisé à l'AFP la présidente de l'Adam,
confirmant des propos tenus au site d'informations économiques
Wansquare.
Dans le cadre de cette cession, l'Etat et Bouygues, principal
actionnaire du fabricant du TGV avec une participation d'un peu
plus de 29%, ont signé une convention de prêt de titres, appelé
prêt de consommation, qui permet au premier d'exercer des droits de
vote au conseil d'administration d'Alstom, et donc d'influer sur la
stratégie du groupe après la finalisation de la cession, prévue
mi-2015.
Mais Colette Neuville, conteste la disposition qui permet à
Bouygues de rester bénéficiaire du paiement des dividendes versés
par Alstom.
"Un prêt de consommation a pour effet de rendre propriétaire
l'emprunteur pendant la durée du prêt et l'emprunteur a tous les
droits du propriétaire, à savoir d'exercer les droits de vote, mais
aussi d'en percevoir les fruits, c'est-à-dire les dividendes. Or,
là c'est Bouygues qui percevra les dividendes", a-t-elle
affirmé.
"Le prêt tel qui est prévu ne correspond pas à la définition légale
d'un prêt de consommation, donc l'Etat ne peut pas bénéficier du
statut d'actionnaire et ne pourra pas voter lors des futures
assemblées générales" d'Alstom, a-t-elle estimé.
Le projet d'alliance entre Alstom et GE prévoit in fine que l'Etat
devienne l'actionnaire principal du groupe français: il s'est donné
20 mois à partir de la clôture des opérations pour acquérir jusqu'à
20% du capital du groupe sur le marché ou auprès de Bouygues.
Les actionnaires d'Alstom doivent entériner vendredi le projet de
cession des activités énergétiques du groupe lors d'une assemblée
générale.
Mi-novembre Alstom avait également indiqué qu'il pourrait
redistribuer le tiers environ du produit de la cession à ses
actionnaires, soit 4 milliards d'euros, par le biais de rachat
d'action.
Le mécanisme de prêt de titres est dans le collimateur de la
présidente de l'Adam depuis longtemps: elle le juge "totalement
contraire au droit des sociétés car il permet à certains de prendre
des décisions sur la stratégie d'une entreprise sans prendre les
risques inhérents au statut d'actionnaire", puisqu'ils ne sont pas
propriétaires d'actions.
Contactés par l'AFP, Alstom et Bouygues n'ont pas souhaité faire de
commentaire.
Interrogé Bercy n'a pas souhaité faire de commentaire.
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