Actualisé: CASA obtient gain de cause face au fisc dans le dossier Emporiki
May 22 2018 - 9:02AM
Bourse Web Dow Jones (French)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Crédit Agricole SA (CASA) l'a finalement
emporté, dans la bataille qui opposait la banque française au fisc
au sujet de la déductibilité d'une charge liée à la vente de sa
filiale grecque Emporiki. Dans un communiqué publié ce mardi, CASA
indique que la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu sa
décision dans ce dossier, décision "qui fait entièrement droit aux
arguments présentés par le Crédit Agricole".
Le fisc contestait la déductibilité d'une charge de 2,3 milliards
d'euros supportée par CASA à l'occasion de la cession d'Emporiki à
Alpha Bank, en octobre 2012. Réalisée pour 1 euro symbolique, cette
opération avait été précédée, en juillet 2012, d'une
recapitalisation d'Emporiki par la banque française, à hauteur de
2,3 milliards d'euros.
A l'époque, CASA espérait pouvoir déduire de ses impôts la
moins-value enregistrée sur la vente d'Emporiki. Mais la deuxième
loi de finances rectificative du 16 août 2012 avait refusé la
déductibilité des moins-values résultant de la cession, moins de
deux ans après leur émission, de titres de participation acquis en
contrepartie d'apports réalisés à partir du 19 juillet 2012. Or, si
CASA avait débuté la recapitalisation d'Emporiki le 17 juillet
2012, la banque l'avait finalisée le 19 juillet seulement.
Le groupe bancaire avait donc dû s'acquitter de 840 millions
d'euros d'impôts liés à la vente de sa filiale grecque, ce qui
l'avait conduit à accuser une perte record de 6,47 milliards
d'euros en 2012.
CASA "prendra en compte les conséquences financières de cette
décision une fois épuisées toutes les voies de recours", ajoute la
banque dans un communiqué.
A 14h38, l'action Crédit Agricole SA progresse de 3,7% à 13,40
euros.
-Christine Lejoux , L'Agefi. ed: ECH
L'Agefi est propriétaire de l'agence Agefi-Dow Jones
Agefi-Dow Jones The financial newswire
(END) Dow Jones Newswires
May 22, 2018 08:42 ET (12:42 GMT)
Copyright (c) 2018 L'AGEFI SA
Credit Agricole (EU:ACA)
Historical Stock Chart
From Mar 2024 to Apr 2024
Credit Agricole (EU:ACA)
Historical Stock Chart
From Apr 2023 to Apr 2024