La Cour d’appel fédérale pour le Second Circuit confirme les jugements de première instance dans les dossiers de la « ...
September 27 2016 - 1:06PM
Business Wire
Regulatory News :
Vivendi (Paris:VIV) annonce aujourd’hui que la Cour d’appel
fédérale pour le Second Circuit aux Etats-Unis a confirmé le
jugement rendu contre lui le 23 décembre 2014 dans le procès
américain en nom collectif (« class action »).
La Cour d'appel a cependant rejeté les arguments des plaignants
de la class action qui demandaient à élargir la catégorie des
demandeurs et à étendre leurs demandes.
Vivendi se félicite du rejet par la Cour d'appel de la demande
des plaignants de la class action mais reste en total désaccord
avec sa décision confirmant le jugement de première instance et
continue d'affirmer qu'il n'a commis aucun manquement. Vivendi
analyse les possibilités d’un nouvel examen devant la Cour d’appel
ou du dépôt d'une requête en révision auprès de la Cour suprême des
États-Unis.
Vivendi conserve la provision de 100 millions d’euros relative à
ce dossier dans ses comptes, si le cas échéant, il avait à payer
d’éventuels dommages. Le montant des dommages déterminé aux termes
du jugement confirmé par la Cour d’appel est d’environ 50 millions
de dollars.
Dans une affaire connexe, la Cour d’appel fédérale pour le
Second Circuit a confirmé le jugement rendu en faveur de Vivendi le
28 février 2013 dans le procès GAMCO Investors et ses filiales.
Dans sa décision, la Cour d’appel a conclu que « le dossier
n’établit pas que le Tribunal a commis une erreur en jugeant que
GAMCO, si elle avait eu connaissance des problèmes de liquidité de
Vivendi, aurait pris la même décision d'achat de titres ».
Cette décision de la Cour d'appel confirme que la responsabilité
de Vivendi n’est pas engagée vis-à-vis de GAMCO en vertu du droit
boursier américain. Vivendi se réjouit que la Cour d'appel, comme
le Tribunal de première instance, aient rejeté la demande de GAMCO
contre Vivendi qui portait sur un montant d’environ 3,5 millions de
dollars, hors intérêts.
A propos de Vivendi
Groupe industriel intégré dans les médias et les contenus,
Vivendi est présent sur toute la chaîne de valeur qui va de la
découverte des talents à la création, l’édition et la distribution
de contenus. Groupe Canal+ est le numéro un de la télévision
payante en France, présent également en Afrique, en Pologne et au
Vietnam. Sa filiale Studiocanal occupe la première place du cinéma
européen en termes de production, vente et distribution de films et
de séries TV. Universal Music Group est le leader mondial de la
musique présent tant dans la musique enregistrée que l’édition
musicale et le merchandising. Il dispose de plus de 50 labels
couvrant tous les genres musicaux. Vivendi Village rassemble
Vivendi Ticketing (billetterie au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en
France), MyBestPro (conseil d’experts), Watchever (vidéo à la
demande par abonnement), Radionomy (audionumérique), la salle de
spectacles L’Olympia et le théâtre de L’œuvre à Paris, les salles
de spectacles CanalOlympia en Afrique et Olympia Production. Avec
3,5 milliards de vidéos vues par mois, Dailymotion est l’une des
plus grandes plateformes d’agrégation et de diffusion de contenus
vidéo au monde. Gameloft est un des leaders mondiaux des jeux
vidéo sur mobile, fort de 2 millions de jeux téléchargés par
jour. www.vivendi.com, www.cultureswithvivendi.com
Avertissement important
Le présent communiqué de presse contient des déclarations
prospectives relatives à la situation financière, aux résultats des
opérations, aux métiers, à la stratégie et aux projets de Vivendi.
Même si Vivendi estime que ces déclarations prospectives reposent
sur des hypothèses raisonnables, elles ne constituent pas des
garanties quant à la performance future de la société. Les
résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations
prospectives en raison d'un certain nombre de risques et
d'incertitudes, dont la plupart sont hors de notre contrôle, et
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contient des informations prospectives qui ne peuvent s'apprécier
qu'au jour de sa diffusion.
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d'American Depositary Receipt (ADR) concernant ses actions. Tout
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