Société Générale : Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale ...
May 16 2019 - 12:03PM
Société Générale : Descriptif du programme de rachat d’actions
soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale ordinaire
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS SOUMIS A
L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 21 MAI 2019
Information réglementée
16 mai 2019
Le présent descriptif est établi conformément
aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 I du Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers.
1. Date de l’Assemblée générale appelée
à autoriser le programme de rachat d’actions
L’autorisation d’achat par la Société de ses
propres actions sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire du
21 mai 2019.
2. Répartition par objectifs des titres
détenus
Au 14 mai 2019, l’affectation des actions
détenues directement s’établit comme suit :
Annulation |
0 |
Attribution aux salariés et mandataires sociaux |
3.705.227 |
Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières |
0 |
Croissance externe |
0 |
Contrat de liquidité |
40.500 |
3. Objectifs du programme de
rachat
Société Générale envisage de renouveler son
autorisation de rachat d’actions aux fins :
- de les annuler, conformément aux termes de l'autorisation de
l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2018 dans sa 27ème résolution,
aux seules fins de compenser la dilution résultant de l’émission
d’actions nouvelles liée à des plans d’actions gratuites ou à des
augmentations de capital réservées aux salariés ;
- d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution
gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute forme d’allocation
au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par
les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
;
- de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à
l’échange des actions dans le cadre d’opérations de croissance
externe du Groupe ;
- de permettre à un prestataire de services d’investissement
d’intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des
marchés financiers.
4. Montant maximum alloué au programme
de rachat d’actions, nombre maximal et caractéristiques des titres,
prix maximum d’achat
La résolution proposée à l’Assemblée générale
prévoit que Société Générale pourrait acquérir ses actions
ordinaires pour un volume allant jusqu’à 5% du capital à la date de
réalisation de ces achats, dans la limite légale d’un stock
d’actions détenues représentant 10% du capital social après ces
rachats.
Au 14 mai 2019, sans tenir compte des actions
déjà détenues, un nombre théorique maximal de 40.395.886 actions
pourrait être acquis. Compte tenu des titres détenus à cette même
date et de la possibilité de détenir un stock d’actions
représentant jusqu’à 10% du capital social, la Société pourrait
acquérir 40.395.886 actions.
Le prix maximum d’achat serait fixé à 75 euros
par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme
de 3.029.691.450 euros.
Le Conseil d’administration veillera à ce que
l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la
réglementation.
5. Durée du programme de
rachat
Il est proposé à l’Assemblée générale ordinaire
du 21 mai 2019 de fixer à 18 mois à compter de l’Assemblée la durée
de l’autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la
Société.
Contacts presse :
Antoine Lhéritier _ 01 42 13 68 99 _
antoine.lheritier@socgen.com
Pascal Hénisse _ 01 57 29 54 08 _
pascal.henisse@socgen.com
Société Générale
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- Descriptif du programme de rachat d'actions 2019
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