FIEBM : Communiqué de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les actionnaires sont convoqués en assemblée
générale ordinaire le vendredi 13 mai 2022, à 11h30 heures, au 76,
avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET.
Participation
à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.
Les actionnaires pourront participer à
l’assemblée :
- Soit en y assistant personnellement
;
- Soit en votant par correspondance
;
- Soit en se faisant représenter en
donnant pouvoir au président directeur général ;
- Soit en se faisant représenter en
donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été
conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à
toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les
conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22- 10-39 du Code
de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de
mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée
par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de
l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des
projets de résolution présentés ou agréés par le conseil
d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les
autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de
commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son
vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission
à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus
choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de
commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui
justifieront :
- S’il s’agit d’actions nominatives :
d’une inscription en compte desdites actions dans les
comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 11 mai 2022 à
zéro heure, heure de Paris ;
- S’il s’agit d'actions au porteur :
d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom
de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné
dans les conditions légales et réglementaires) dans les
comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le
mercredi 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les
intermédiaires habilités délivreront une attestation de
participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance
ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au
nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté
par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette
qualité au mercredi 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans
les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette
assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou
partie de ses actions :
- Si la cession intervenait avant le
mercredi 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé
par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une
attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en
conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité
teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
- Si la cession ou toute autre
opération était réalisée après le mercredi 11 mai 2022 à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne
serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en
considération par la Société.
Les intermédiaires inscrits pour le compte des
actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire
français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres
peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des
propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler
l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions
de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce.
1. Participation en personne à
l’assembléeLes actionnaires souhaitant participer
physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte
d’admission.
1.1. Demande
de carte d’admission par voie postaleLes actionnaires
souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter
un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée
:
- Si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : au siège social de la
Société
- Si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur
de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus
tard le samedi 7 mai 2022. Pour faciliter l’organisation de
l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires
désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt
possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de
telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le
mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris :
- Si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement
à la Société ;
- Si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le
transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la
Société après le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris, ne
sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux
actionnaires par courrier postal.
1.2. Attestation
de participationDans tous les cas, les actionnaires au
porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui
n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, soit le mercredi 11 mai 2022,
pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une
attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire
habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas
reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y
participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce
d’identité.
2. Vote
par correspondance
ou par
procurationTout actionnaire souhaitant voter par
correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de
vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée
:
- Si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : au siège social de la
Société
- Si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur
de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus
tard le samedi 7 mai 2022 inclus.
Les formulaires de vote par
correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition
des actionnaires sur le site internet de la Société.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de
telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le
mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris :
- Si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire par voie
postale directement à la Société ;
- Si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion par voie
postale, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la
Société après le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris, ne
sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de
vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote
en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du
mandataire.
En cas de signature électronique du formulaire
de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra
être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des
statuts de la Société.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire,
étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les
mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour
désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire
devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou
à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de
lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant
la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner
de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le
mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris.
Demande
d’inscription de
points à l’ordre
du jour ou
de projets de
résolutionDépôt de questions
écrites
Demande
d’inscription de
points à l’ordre
du jour ou
de projets de
résolution
Un ou plusieurs actionnaires représentant au
moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglementaires applicables ou une association d’actionnaires
répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours
suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de
points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les
conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73,
R. 22- 10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce.
Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de
points ou de projets de résolutions devront être adressées à
l’attention du Président-Directeur général, au siège social, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à
la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède
la date de l’assemblée. L’examen par l’assemblée générale des
points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le 11 mai 2022 à zéro
heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions
que celles indiquées ci-dessus.
Dépôt de
questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de
commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces
questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au
siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à
l'adresse suivante : marion@lousoulei.com, au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le
9 mai 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Droit de
communication des
actionnaires
Sera mis à disposition au siège social au plus
tard le 27 avril 2022, le texte intégral :
- Des documents destinés à être
présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L.
225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ;
- Des projets de résolution
présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la
liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur
demande.
Ces documents seront également mis en ligne sur
le site internet de la société à l’adresse suivante :
https://fiebm.com/
- SA FIEBM Communiqué de presse
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