Courtois SA : Eligible au PEA-PME
April 17 2024 - 11:34AM
Courtois SA : Eligible au PEA-PME
COURTOIS S.A.
Communiqué de
presse Toulouse,
le 17 avril 2024
Les actions COURTOIS SA sont éligibles au
PEA-PME
La société COURTOIS SA annonce respecter tous
les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par le décret
d'application n°2014-283 en date du 4 mars 2014, à savoir un
effectif total inférieur à 5 000 salariés, un Chiffre d'Affaires
annuel inférieur à 1 500 millions d’euros ou un total de bilan
inférieur à 2 000 millions d’euros et avoir son siège social en
France. Ces critères d’éligibilité ont été appréciés sur la base
des comptes consolidés de COURTOIS SA au 31 décembre 2023 en tenant
compte des sociétés qui lui sont liées.
Les actions de la société COURTOIS SA, admises
aux négociations sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000065393),
peuvent en conséquence être intégrées au sein des comptes PEA-PME,
qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne
en actions (PEA) traditionnel, notamment une franchise d'impôt sur
les plus-values à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5
ans.
La société invite ses Actionnaires intéressés
par l’intégration de leurs actions COURTOIS SA dans un PEA-PME, à
se rapprocher de leur conseiller financier.
Société Anonyme au capital de 1 673 940
€ Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685
Toulouse Cedex 6 Tél :
05.62.26.73.22 E-mail :
accueil@courtois.fr 540 802 105 RCS
Toulouse
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