OTTAWA,
ON, TERRITOIRE TRADITIONNEL ALGONQUIN NON CÉDÉ,
le 30 avril 2024 /CNW/ -
Aujourd'hui, le projet de loi C-29, qui prévoit la création du
Conseil national de réconciliation (le Conseil), a reçu la sanction
royale et est officiellement devenu une loi canadienne.
La Commission de vérité et réconciliation, qui a entendu les
témoignages de survivants et qui s'est appuyée sur ceux-ci pour
rédiger des appels à l'action, a envisagé la création d'un conseil
permanent, indépendant et dirigé par des Autochtones afin de
garantir des progrès à long terme en matière de réconciliation au
Canada. L'appel à l'action 53 demandait au gouvernement fédéral de
promulguer une loi pour créer le Conseil. Le projet de loi C-29 est
une réponse directe à cet appel à l'action et jette également les
bases pour répondre aux appels à l'action 54, 55 et 56.
Le Conseil, qui sera
représentatif de la diversité des peuples autochtones du Canada et
qui sera soutenu par les nominations des organisations autochtones
nationales, surveillera, évaluera et rendra compte des efforts
déployés pour faire progresser la réconciliation et mettre en œuvre
les appels à l'action. Le projet de loi prévoit un cadre pour les
activités du Conseil, notamment l'élaboration d'un plan d'action
pluriannuel pour faire progresser la réconciliation, le suivi des
politiques, des programmes et des lois du gouvernement du Canada
concernant les peuples autochtones, et la promotion de la
réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne.
Le Conseil produira un rapport
annuel sur les progrès réalisés en matière de réconciliation à tous
les niveaux de gouvernement et dans tous les secteurs de la société
canadienne. Ce rapport doit être déposé à la fois à la Chambre des
communes et au Sénat, et le premier ministre doit y répondre
conformément à l'appel à l'action 56.
Les discussions qui ont eu lieu tout au long du processus
parlementaire et qui comprenaient des témoignages de survivants et
d'organisations autochtones ont permis de renforcer la loi en
tenant compte des perspectives distinctes des Premières Nations,
des Inuit et des Métis, tout en respectant la vision du Conseil
telle qu'elle a été exprimée par les survivants par l'intermédiaire
de la Commission de vérité et réconciliation.
Le gouvernement du Canada s'est pleinement engagé à mettre en
œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et
réconciliation et la Déclaration des Nations Unies sur les droits
des peuples autochtones, qui, ensemble, nous fournissent une
feuille de route pour la réconciliation.
Citations
« Le Conseil national de réconciliation nous incitera à
poursuivre le chemin de la réconciliation dans ce pays. Le chemin à
parcourir exige un travail acharné de la part de tous les niveaux
de gouvernement, des entreprises, de la société civile, et bien
plus. De nombreuses voix ont renforcé cette législation et je les
remercie pour leur contribution. Il reste encore beaucoup à
faire. »
L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
« C'est un honneur et un privilège de participer, avec mes
collègues du comité de transition et membres du gouvernement, à la
création du Conseil national de réconciliation. Ce jalon marque un
grand moment dans l'histoire des relations entre nos peuples et est
un gage d'espoir pour l'avenir. »
Edith Cloutier C.M., C.Q.
Membre du comité transitoire
« En ce jour mémorable, je suis reconnaissant à mes collègues
membres de la commission, à nos partenaires du gouvernement fédéral
et à tous ceux qui ont consacré du temps et de l'énergie à la
création du nouveau Conseil national de réconciliation. »
Mike DeGagne, C.M.
Membre du comité transitoire
En bref
- La loi répond directement aux appels à l'action de la
Commission de vérité et réconciliation, plus précisément aux appels
suivants :
- Appel à l'action 53 - Demander au Parlement du Canada, en
consultation et en collaboration avec les peuples autochtones,
d'adopter une loi établissant un Conseil national de
réconciliation.
- o Appel à l'action 54 - Demander au gouvernement du Canada de
fournir un financement pluriannuel au Conseil national de
réconciliation, y compris la dotation d'une fiducie pour la
réconciliation nationale.
- Appel à l'action 55 - Demander à tous les ordres de
gouvernement de fournir des rapports annuels ou toutes les données
actuelles demandées par le Conseil national de réconciliation afin
qu'il puisse rendre compte des progrès réalisés en matière de
réconciliation.
- Appel à l'action 56 - Demander au premier ministre du Canada de
répondre officiellement au rapport du Conseil national de
réconciliation en publiant un rapport annuel sur l'état des peuples
autochtones.
- Depuis décembre 2021, le conseil d'administration provisoire
puis le comité de transition du Conseil ont joué un rôle important
pour faire avancer la vision du Conseil exprimée par les
survivants. Les témoignages des survivants et des organisations
autochtones devant les commissions parlementaires ont conduit à
l'adoption de lois qui permettront au Conseil de jouer un rôle central en facilitant
le dialogue, en demandant des comptes aux gouvernements et en
faisant progresser la réconciliation.
- Le comité de transition va maintenant diriger les travaux
visant à établir le premier conseil d'administration du Conseil,
puis à constituer officiellement le Conseil en vertu de la Loi
canadienne sur les organisations à but non lucratif. Les
membres du comité de transition sont Mike DeGagné, Édith Cloutier,
Rosemary Cooper et Mitch Case. L'ancien commissaire à la vérité et
à la réconciliation, Wilton
Littlechild, était auparavant membre du comité de
transition.
Liens connexes
Projet de loi C-29 : Loi prévoyant la constitution d'un conseil
national de réconciliation
Le gouvernement présente un projet de loi visant à établir le
Conseil national de réconciliation
Donner suite aux appels à
l'action de la Commission de vérité et réconciliation
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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du
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