OTTAWA,
ON, le 17 avril
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, dans le cadre de son budget
fédéral, le gouvernement a annoncé une combinaison de mesures qui
auront une incidence sur le secteur de l'exploitation minière et de
l'exploration minière au Canada.
Le budget 2024 s'appuie sur les engagements pris
antérieurement dans le budget 2023, ainsi que dans l'Énoncé
économique de l'automne 2023 et la Stratégie canadienne sur
les minéraux critiques. Plus précisément, le budget
comprend :
- La prolongation du crédit d'impôt à l'investissement dans la
fabrication de technologies propres (CTM-ITC) pour inclure le coût
des investissements dans les biens immobiliers admissibles utilisés
principalement (50 % ou plus de la valeur de la production) pour
produire des minéraux critiques admissibles, et faire certains
autres ajustements pour fournir une plus grande clarté aux
entreprises impliquées dans l'extraction et le traitement
polymétalliques. Cela répond directement et positivement à une
préoccupation de l'AMC concernant une proposition originale de 90 %
qui aurait considérablement limité l'applicabilité, et donc la
valeur, du CTM-ITC en vue de stimuler de nouveaux investissements
dans l'exploitation minière et le traitement des minéraux.
- Établir un objectif de 5 ans ou moins pour terminer les
processus fédéraux d'évaluation d'impact et de délivrance de
permis, et de 2 ans ou moins pour la délivrance de permis
concernant les projets non désignés par le gouvernement fédéral. De
plus, le gouvernement établit un objectif de trois ans pour
l'examen des projets nucléaires et s'engage à travailler avec la
Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Agence d'évaluation
d'impact du Canada afin d'examiner
la manière dont le processus peut être simplifié et les doubles
emplois réduits entre les deux organismes.
- 5 milliards de dollars en garanties de prêts pour faciliter
l'accès aux capitaux pour les communautés autochtones, créant des
possibilités économiques et soutenant leurs priorités en matière de
développement économique.
- Créer plus de possibilités d'apprentissage intégré au travail
pour les étudiants de niveau postsecondaire en allouant 207,6
millions de dollars à Emploi et Développement social Canada pour le Programme de stages pratiques
pour étudiants.
Le gouvernement a annoncé fin mars qu'il prolongerait le crédit
d'impôt pour l'exploration minière (CIEM) jusqu'au
31 mars 2025, ce que confirme ce budget. De plus, le
budget permet aux contribuables de réclamer 80 % du crédit
d'impôt pour dons de bienfaisance (au lieu de 50 % comme
proposé initialement en 2023). Cependant, l'augmentation du taux
d'inclusion du budget pour les sociétés et les fiducies à deux
tiers, et pour les particuliers à deux tiers, réduira
considérablement la valeur du CIEM pour de nombreuses personnes. À
moins que le gouvernement n'augmente le coût de base ajusté de
toutes les actions accréditives de zéro pour cent à des niveaux
plus élevés, nous croyons que ce budget nuira grandement au
financement de l'exploration minière au Canada à un moment où de nouveaux
investissements dans l'exploration des minéraux critiques sont les
plus nécessaires. L'AMC espère travailler avec Finances Canada pour
éviter les conséquences involontaires de ces changements
proposés.
« Le budget d'aujourd'hui comporte des avantages et des
inconvénients », a expliqué Pierre
Gratton, président et chef de la direction de l'AMC.
« Le nouveau seuil proposé pour le CTM-ITC est bien accueilli,
mais les changements apportés aux gains en capital pourraient nuire
au CIEM et au financement de l'exploration minière. Nous saluons
les ambitions du gouvernement en ce qui concerne les échéanciers de
projet, mais le véritable succès repose sur la mise en œuvre; nous
sommes impatients de travailler avec le gouvernement pour nous
assurer que les mines au Canada
peuvent être approuvées et mises en service dans des délais qui
répondent davantage au besoin urgent en minéraux et métaux
canadiens. »
L'industrie minière est un important secteur
de l'économie canadienne, qui contribue pour 125 milliards de
dollars au PIB national et qui est à l'origine de 22 % de la
valeur totale des exportations nationales. Le secteur minier
canadien emploie directement et indirectement
665 000 personnes à l'échelle du pays.
Proportionnellement, l'industrie est le plus important employeur
privé de personnes autochtones et un client de première importance
pour les entreprises autochtones.
À propos de l'AMC
L'Association minière du Canada est l'organisme
national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses
membres, qui sont responsables de la majeure partie de la
production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de
diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables
bitumineux et de minéraux industriels, sont très actifs dans les
secteurs de l'exploration, de l'exploitation, de la fusion, du
raffinage et de la fabrication de produits semi-finis. Pour en
savoir plus, consultez le site www.mining.ca/fr/.
SOURCE Association minière du Canada (AMC)