Crédit Agricole S.A. annonce le Montant Maximum de Rachat et les
résultats de son offre de rachat de titres perpétuels EUR
CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE,
PUBLIE OU DISTRIBUE A TOUTE PERSONNE SE SITUANT OU RESIDANT AUX
ETATS-UNIS OU DANS UNE JURIDICTION OU LA DISTRIBUTION DE CE
COMMUNIQUE EST ILLICITE.
CE COMMUNIQUE N’A QU’UNE VALEUR D’INFORMATION
ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE D’ACQUERIR OU UNE SOLLICITATION
D’OFFRES DE VENDRE QUELQUES TITRES QUE CE SOIT.
Montrouge, le 9 avril 2020
Crédit Agricole S.A. annonce le Montant
Maximum de Rachat et les résultats de son offre de rachat de titres
perpétuels EUR
____________________
Le 2 avril 2020, Crédit Agricole S.A. a annoncé
le lancement d'une offre de rachat (l’ « Offre de
Rachat ») sur ses Titres Super Subordonnés à Durée
Indéterminée EUR à taux variable CMS (« EUR CMS Floater
Undated Deeply Subordinated Notes ») indiqués dans le tableau
ci-dessous (les « Obligations ») pour un montant
maximum de 300 millions d’euros moins la somme en équivalent euros
accepté au rachat dans le cadre de l'offre de rachat portant sur
l'intégralité de ses Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée
USD 6.637% (« USD 6.637% Undated Deeply Subordinated
Notes ») (les "Obligations USD") en circulation faite
en vertu d'une offre de rachat ("offer to purchase") en date du 2
avril 2020 (l'"Offre de Rachat USD") (le « Montant
Maximum de Rachat »). L’Offre de Rachat est faite selon
les modalités et sous réserve des conditions figurant dans le
document d’offre relatif à l'Offre de Rachat intitulé « Tender
Offer Memorandum » en date du 2 avril 2020 (le
« Tender Offer Memorandum »). Les termes
commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans le
présent communiqué ont le sens qui leur est donné dans le Tender
Offer Memorandum.
Montant Maximum de
Rachat
Crédit Agricole S.A. a annoncé aujourd'hui
les résultats de l'Offre de Rachat USD, qui a expiré le 8 avril
2020 à 17h00 heure de New York City/23h00, heure d'été d'Europe
centrale. Comme indiqué dans le communiqué de résultats de l'Offre
de Rachat USD, un montant total en principal de 25.914.000 USD
d'Obligations USD a été valablement apporté.
Sur la base des résultats de l'Offre de Rachat
USD et du taux de change EUR/USD applicable tel que déterminé
conformément au Tender Offer Memorandum, le Montant Maximum de
Rachat sera de 276.164.459,16 EUR.
Résultats de
l'Offre de Rachat
L’Offre de Rachat a expiré le 8 avril 2020 à
16h00, heure d'été d'Europe centrale (la "Date
d'Expiration"). Le montant total en principal des Obligations
qui ont été valablement apportées à la Date d'Expiration ou avant
celle-ci est de 67.630.000 EUR.
Comme le montant total en principal des
Obligations valablement apportées à la Date d'Expiration ou avant
celle-ci ne dépasse pas le Montant Maximum de Rachat, Crédit
Agricole SA acceptera d'acheter toutes les Obligations valablement
apportées. Aucune Obligation apportée après la Date d'Expiration ne
sera acceptée conformément à l'Offre de Rachat.
Le tableau ci-dessous récapitule les
informations relatives au montant total en principal des
Obligations qui ont été valablement apportées à la Date
d'Expiration ou avant celle-ci :
Désignation des Obligations |
Code ISIN |
Montant en principal apporté |
Montant en principal accepté |
Prix de l'Offre de Rachat(1) |
Montant en principal en circulation après l'Offre de
Rachat |
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée EUR à taux variable
CMS |
ISIN :FR0010161026 |
67.630.000 EUR |
67.630.000 EUR |
780,00 EUR |
183.146.000 EUR |
(1) pour 1.000 EUR de valeur nominale
d'Obligations rachetées dans le cadre de l'Offre de Rachat.
Le paiement de la somme totale due au titre des
Obligations acceptées au rachat devrait être effectué le 14 avril
2020, date à laquelle Crédit Agricole SA déposera auprès de CACEIS
Corporate Trust S.A., en qualité de Tender Agent (pour les porteurs
participants à l'Offre de Rachat qui détiennent leurs Obligations
via Euroclear, Clearstream ou Euroclear France), le montant en
espèces nécessaire au paiement du Prix de l'Offre de Rachat majoré
des intérêts courus (accrued interest) au titre des Obligations
acceptées au rachat dans le cadre de l'Offre de Rachat.
Pour plus de détails sur les modalités de
l'Offre de Rachat et les procédures de présentation des
Obligations, merci de vous référer au Tender Offer Memorandum.
Informations complémentaires
Toutes questions et demandes d’assistance en
lien avec l'Offre de Rachat pourront être adressées à :
Sole Structuring Bank et Sole Dealer Manager
pour les Offres de Rachat
Crédit Agricole Corporate and Investment
Bank
12, place des Etats-Unis, CS 7005292547 Montrouge
CedexFranceAttn : Liability Management Tel : +44 207 214 5733 Email
: liability.management@ca-cib.com
Credit Agricole Securities (USA) Inc.Attn : Debt
Capital Markets/Liability Management1301 Avenue of the AmericasNew
York, New York 10019Collect: 212-261-7802U.S. Toll Free: (866)
807-6030
Toutes questions et demandes d’assistance en
lien avec la présentation des Obligations, y-compris les demandes
de copie du Tender Offer Memorandum, pourront être adressées
à :
Tender Agent et Information Agent pour l'Offre
de Rachat
CACEIS Corporate Trust S.A.1-3, Place Valhubert75013
ParisAttn: David PASQUALETel: +33 (6) 37 41 17 79Email:
david.pasquale@caceis.com /
LD-F-CT-OST-MARCHE-PRIMAIR@caceis.com |
Avertissement
Les porteurs doivent prendre eux-mêmes leurs
décisions relatives à l’offre de leurs Obligations conformément à
l'Offre de Rachat, et le cas échéant, au montant nominal des
Obligations à offrir. Les porteurs devraient consulter leurs
propres conseils fiscaux, financiers, comptables et juridiques
qu’ils jugeront appropriés au sujet de l’acceptabilité des
conséquences fiscales, comptables, financières et juridiques de la
participation ou de la non-participation à l'Offre de Rachat.
Ce communiqué ne constitue pas une offre de
rachat ni la sollicitation d’une offre de vendre quelques titres
que ce soit.
Ce communiqué ne constitue pas une invitation à
participer à l'Offre de Rachat. Une telle invitation sera effectuée
uniquement au moyen du Tender Offer Memorandum qui sera mis à la
disposition des investisseurs auxquels l’invitation peut légalement
s’adresser. La distribution de ce communiqué dans certains pays
peut être interdite par la loi.
Restrictions relatives à l’Offre de
Rachat
États-Unis. L'Offre de Rachat n'est pas
faite et ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux
Etats-Unis d'Amérique, ou par le biais de courriers, ou par tout
moyen ou instrument (y compris, sans limitation, la transmission
par télécopie, télex, téléphone, courriel et autres formes de
transmission électronique) de commerce interétatique ou étranger,
ou toute facilité d'une bourse nationale de valeurs mobilières, ou
aux propriétaires effectifs des Obligations qui sont situés aux
États-Unis ou qui sont qualifiés de « U. S Holders »
(chacun un « U.S. Holder ») tels que définis dans
la « Rule 800 » du « U.S. Securities Act of
1933 », tel que modifié (le « Securities
Act »), et les Obligations ne peuvent être apportées par
un tel usage, moyen, instrument ou facilité à partir ou à
l'intérieur des Etats-Unis d'Amérique, par des personnes situées ou
résidant aux États-Unis ou par des U.S. Holders. En conséquence, le
présent communiqué, le Tender Offer Memorandum et tous autres
documents ou matériels relatifs à l'Offre de Rachat ne sont pas et
ne doivent pas être, directement ou indirectement, postés ou
autrement transmis, distribués ou transmis aux Etats-Unis ou à
l'une de ces personnes. Tout prétendu apport en réponse à l'Offre
de Rachat résultant directement ou indirectement d'une violation de
ces restrictions sera invalide, et les apports faits par une
personne située aux Etats-Unis d’Amérique ou par tout agent,
fiduciaire ou autre intermédiaire donnant des instructions depuis
les Etats-Unis d’Amérique ou tout titulaire américain ne seront pas
acceptées.
Chaque porteur d'Obligations participant à
l'Offre de Rachat déclarera qu'il n'est pas un détenteur U.S.
Holder, qu'il n'est pas situé aux Etats-Unis d'Amérique et qu'il ne
participe pas à l'Offre de Rachat EUR depuis les Etats-Unis
d'Amérique. Aux fins du présent et du paragraphe ci-dessus,
« Etats-Unis » a la signification qui lui est donnée dans
la « Regulation S » du Securities Act et inclut les
Etats-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions (y compris
Porto Rico, les Iles Vierges américaines, Guam, les Iles Samoa
américaines, l'Ile de Wake et les Iles Mariannes du Nord), tout
Etat des Etats-Unis d'Amérique et le District de Columbia.
Royaume-Uni. Ce communiqué et le Tender
Offer Memorandum sont destinés et sont uniquement distribués (i)
aux personnes situés en dehors du Royaume-Uni ou (ii) aux
professionnels de l’investissement (« investment
professionals ») visés à l’article 19(5) du Financial Services
and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005
(l’ « Order ») ou (iii) aux entreprises à
valeur nette élevée (« high net worth companies »), et
aux autres personnes auxquelles cela peut être légalement
communiqué, visées à l’article 49(2)(a) à (d) de l’Order (ces
personnes étant collectivement désignées les « personnes
concernées »). Les Obligations ne sont disponibles que
pour les personnes concernées et toute invitation, offre ou accord
de souscription, d'achat ou d'acquisition de ces Obligations ne
sera fait qu'auprès de ces personnes. Toute personne qui
n'est pas une personne concernée ne doit pas agir ou se fier à
cette annonce ou au Tender Offer Memorandum ou à son contenu.
Espace économique européen et
Royaume-Uni. Dans tout État membre de l'Espace économique
européen ("EEE") et au Royaume-Uni (chacun un "Etat
Concerné"), ce communiqué et le Tender Offer Memorandum sont
uniquement destinés et adressés aux investisseurs qualifiés au sens
du Règlement (UE) 2017/1129 (le "Règlement Prospectus").
Chaque personne dans un Etat Concerné qui reçoit toute
communication en lien avec l'Offre de Rachat décrite dans ce
communiqué et le Tender Offer Memorandum sera présumée avoir
déclaré, garanti et accepté avec le Dealer Manager et Crédit
Agricole S.A. qu'elle est un investisseur qualifié au sens de
l'article 2(e) du Règlement Prospectus.
Italie. Ni l’Offre de Rachat, ni ce
communiqué, ni le Tender Offer Memorandum, ni tout autre document
ou matériel se rapportant à l’Offre de Rachat n’ont été ni ne
seront soumis, notifiés ou approuvés par la Commissione Nazionale
per le Società e la Borsa (« CONSOB »)
conformément aux dispositions légales et réglementaires
italiennes.
L’Offre de Rachat est effectuée en Italie dans
le cadre de l’exception prévue à l’article 101-bis, paragraphe
3-bis du Décret Législatif n°58 du 24 février 1998, tel que modifié
(la « Loi sur les Services Financiers ») et
l’article 35-bis, paragraphe 4 du Règlement CONSOB n°11971 du 14
mai 1999, tel que modifié.
Les porteurs ou les bénéficiaires effectifs des
Obligations résidents et/ou situés en Italie peuvent offrir au
rachat leurs Obligations par l’intermédiaire de personnes
autorisées (tels que des sociétés d’investissement, des banques ou
des intermédiaires financiers autorisés à conduire de telles
activités en Italie conformément à la Loi sur les Services
Financiers, au Règlement CONSOB n°20307 du 15 février 2018, tel que
modifié et au Décret Législatif n°385 du 1er septembre 1993, tel
que modifié) et conformément à toutes autres lois ou
réglementations applicables et toutes autres exigences imposées par
la CONSOB ou toute autre autorité italienne. Tout intermédiaire
doit agir conformément aux lois et règlements applicables
concernant ses devoirs d’information vis-à-vis de ses clients en
lien avec les Obligations ou l’Offre de Rachat.
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