Crossject : Calendrier détaillé de l’attribution gratuite des bons
de souscription d’actions (BSA) à l’ensemble des actionnaires
Communiqué de Presse
Communiqué de Presse
Calendrier détaillé de
l’attribution gratuite
des bons de souscription
d’actions (BSA) à l’ensemble des
actionnaires
Dijon, 4 janvier 2022
CROSSJECT (ISIN :
FR0011716265 ; Mnémo : ALCJ), « specialty pharma » qui développe un
portefeuille de médicaments combinés innovants dédiés aux
situations d’urgence, publie, comme
annoncé dans son communiqué du 15 décembre 2021, le calendrier
détaillé de l’attribution gratuite de bons de souscription
d’actions (BSA) au profit de l’ensemble de ses actionnaires
existants, à raison d'un BSA par action détenue à la clôture de la
séance du 31 décembre 2021, 20 BSA permettant d’obtenir 1 action au
prix d’exercice de 3,0 €.
Comme déjà annoncé, chaque actionnaire de
Crossject recevra gratuitement, le 5 janvier 2022, un BSA par
action détenue à la clôture de la séance du 31 décembre 2021.
Ainsi, il sera émis 26 043 711 BSA1 (avant neutralisation des
actions auto-détenues et sous réserve de l’application des règles
légales de préservation des droits de porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital).
Les titulaires des BSA pourront les exercer et
ainsi obtenir des actions de Crossject à compter du 12 janvier 2022
et jusqu’au 30 juin 2022 à minuit inclus. Les actions nouvelles
souscrites sur exercice des BSA seront assimilées aux actions
anciennes dès leur création.
Calendrier :
3 janvier
2022 |
Ex-date des
BSA |
4 janvier
2022 |
Record date des
BSA sur la base des dernières transactions effectuées au plus tard
le 31 décembre 2021 |
5 janvier
2022 |
Date de
livraison des BSA |
12 janvier
2022 |
Début de
première cotation des BSA sur Euronext Growth |
12 janvier
2022 |
Ouverture de la
période d'exercice des BSA2 |
30 juin 2022 |
Fin de la
période d'exercice des BSA |
30 juin 2022 |
Caducité des
BSA |
1er juillet
2022 |
Communiqué sur
le nombre d’actions nouvelles émises sur exercice des BSA |
L’émission ne fait pas l’objet d’un Prospectus
soumis à l’approbation de l’AMF.
Il est précisé que les facteurs de risques du
groupe sont décrits dans le Rapport financier annuel 2020 pages 7
et 8 (disponible sur le site internet de la Société :
www.crossject.com). L’émission a fait l’objet d’une notice publiée
au BALO du 29 décembre 2021 et d’un communiqué le 15 décembre 2021
auxquels il est renvoyé.
Contacts :
CrossjectPatrick Alexandre info@crossject.com |
Relations investisseurs CIC Market
Solutions Catherine Couanau +33 (0) 1 53 48 81 97
catherine.couanau@cic.fr |
|
Relations presse Buzz &
Compagnie Mélanie Voisard +33 (0)3 80 43 54 89
melanie.voisard@buzzetcompagnie.com Christelle
Distinguin +33 (0)3 80 43 54
89christelle.distinguin@buzzetcompagnie.com |
A propos de CROSSJECT • www.crossject.com
Crossject (Code ISIN : FR0011716265 ; Mnémo
: ALCJ ; LEI :969500W1VTFNL2D85A65) développe et
commercialisera prochainement un portefeuille de médicaments dédiés
aux situations d’urgence : épilepsie, overdose, choc allergique,
migraine sévère, crise d’asthmes…Grâce à son système breveté
d’auto-injection sans aiguille, Crossject ambitionne de devenir le
leader mondial des médicaments d’urgence auto-administrés. La
société est cotée sur le marché Euronext Growth Paris depuis 2014,
et bénéficie de financements par Bpifrance notamment.
Annexe : modalités détaillées des
BSA
Nombre de BSA émis. — Chaque
actionnaire recevra gratuitement le 5 janvier 2022 un BSA par
action détenue à la clôture de la séance du 31 décembre 2021. Il
sera émis 26 043 711 BSA au bénéfice des actionnaires (avant
neutralisation des actions auto-détenues et hors préservation de
droits des porteurs d’instruments dilutifs).
Forme des BSA. — Les BSA seront
inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Prix de souscription des BSA. —
Les BSA seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à
raison d’un (1) BSA par action détenue.
Parité d’exercice et prix d’exercice des
BSA. — Vingt (20) BSA donneront le droit de souscrire à 1
(une) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire
de 0,1 euro à un prix unitaire égal à trois (3) euros.
Prix d’exercice des BSA. — 3
euros par action.
Le prix de souscription des actions de la
Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement
libéré, au moment de l’exercice des BSA en numéraire, y compris, le
cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et
exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la
loi.Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la
demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont
inscrits en compte.
Période d’exercice des BSA. —
Les BSA seront exerçables à tout moment à compter du 12 janvier
2022 et jusqu’au 30 juin 2022 à minuit inclus. Les BSA non exercés
à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs.
Libération des actions nouvelles
souscrites sur exercice des BSA et date de jouissance. —
Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA devront être
intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des
actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société
dans les conditions prévues par la loi.Les actions nouvelles
provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et
seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions
anciennes.
Caducité des BSA. — Les BSA qui
n’auront pas été exercés au plus tard le 30 juin 2022 deviendront
caducs et perdront toute valeur.
Cotation des BSA. — Les BSA
feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur
Euronext Growth Paris. Leur première cotation est prévue pour le 12
janvier 2022.
Nombre d’actions nouvelles susceptibles
d’être émises sur exercice des BSA. — Les BSA donneront le
droit de souscrire (avant neutralisation des actions auto-détenues
et hors préservation de droits des porteurs d’instruments dilutifs)
un nombre maximum de 1 302 185 actions nouvelles de la Société,
soit une augmentation de capital maximum, hors prime d’émission,
d’un montant nominal maximum de 130 218,5 euros et d’un montant
total maximum, prime d’émission incluse, de 3 906 555 euros et une
prime d’émission d’un montant maximum incluse de 3 776 336,5
euros.
BSA complémentaires. —
Conformément à l’article L.228-99 2° du Code de commerce,
5 700 255 BSA complémentaires seraient émis afin de
permettre aux porteurs d’OC 1223 et 1224 d’exercer leurs droits
ultérieurement en cas de conversion de leurs obligations. Si les
porteurs d’OC 1223 et 1224 convertissaient tout ou partie de leurs
obligations entre le 1er janvier 2022 et la fin de la période
d’exercice des BSA, ils se verraient attribuer des BSA, à raison de
40 BSA par tranche de 100 OC 1223 converties et de 44 BSA par
tranche de 100 OC 1224 converties (calculs en date du 31 décembre
sur la base du nombre théorique d’actions auxquelles chaque OC 1223
et OC 1224 donnerait droit si elle avait été convertie à la date du
31 décembre 2021). Ces BSA, une fois émis, seraient assimilables
aux BSA susvisés et seraient admis sur la même ligne de cotation.
Ils donneraient le droit de souscrire un nombre maximum de 285 012
actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital,
hors prime d’émission, d’un montant nominal maximum de 28 501,2
euros.
Modalités d’exercice. — Pour
exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande
auprès de l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont
inscrits en compte.
Le centralisateur de l’exercice des BSA est CIC
Market Solutions – 6, avenue de Provence 75009 Paris (Adhérent
Euroclear 025).
Pour le cas où un titulaire de BSA ne
disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un
nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire
de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la
souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les
BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur
période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de
leurs titulaires par la Société.
Suspension de l’exercice des
BSA. — En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou
de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Directoire se
réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai
qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en
aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire
des actions nouvelles de la Société.
Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires (BALO) sept jours au moins avant la
date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les
porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera
suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information
fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris.
Maintien des droits des titulaires de
BSA. — A compter de l’émission des BSA et tant qu’il
existera des BSA en cours de validité, les droits des titulaires de
BSA seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur et notamment par les articles L. 228-98 et
suivants du Code de commerce et notamment :
— en cas de réduction de capital motivée par des
pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des
titulaires de BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice
des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires
avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA,
— en cas de réduction de capital motivée par des
pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le
prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit
sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant
ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du
montant de la diminution de la valeur nominale.
En outre :
— en cas de réduction de capital non motivée par
des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA
donnent droit sera réduit à due concurrence,
— en cas de réduction de capital non motivée par
des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires de BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le
rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient
été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres
actions,
Au cas où, tant que les BSA n'auront pas été
exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées
ci-après :
— émission de titres de capital comportant un
droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— amortissement du capital ;
— modification de la répartition de ses
bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ;
— distribution de réserves, en espèces ou en
nature, et de primes d’émission,
Les droits des titulaires de BSA seraient
préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228 -99 du
Code de commerce.
Elle devra également informer les titulaires de
BSA de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures
de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur
faveur.
A cet effet, elle devra :
1. soit mettre les titulaires de BSA en mesure
de les exercer, si les conditions d’exercice définies par le
Directoire de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils
puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au
premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de
l'article R. 228 -87 du Code de commerce,
2. soit prendre les dispositions qui leur
permettront, s’ils viennent à exercer leurs BSA ultérieurement, de
souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières
émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore
recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été
distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux
mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils
avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux
stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de
commerce,
3. soit procéder à un ajustement des conditions
de souscription des actions dont l’émission résultera de
l’exercice
des BSA initialement prévues, de façon à tenir
compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous
réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions
d’exercice des BSA décidées par le Directoire de la Société ;
l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à
l'article R. 228 -91 du Code de commerce, étant précisé que la
valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de
l'action avant détachement du droit de souscription seraient
déterminées conformément à ce qui est prévu pour les sociétés dont
les actions sont admises sur un marché réglementé ou, en cas
d’impossibilité, seraient déterminées par le Directoire en fonction
du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu
lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la
Société (augmentation de capital, apport de titres, vente
d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du
Directoire, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au
cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre
financier qui apparaîtra pertinent au Directoire.
La Société pourra prendre simultanément les
mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les
remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est
possible.
En cas de fusion par voie d'absorption de la
Société, chaque titulaire de BSA sera averti comme et recevra les
mêmes informations que s'il était actionnaire afin de pouvoir, s'il
le souhaite, exercer son droit à la souscription d'actions.
La Société pourra modifier sa forme, son objet
social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi
qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi
qu’il est prévu par l’article L. 228 -98 du Code de commerce.
Masse des porteurs de BSA. —
Conformément à l’article L.228-103 du Code de Commerce, les
porteurs de BSA sont groupés en une masse jouissant de la
personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à
celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64,
L.228-66 et L.228-90.
En application de l’article L.228-47 du Code de
Commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des
porteurs de BSA (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA
») :
DIIS GROUP 12, rue Vivienne75002 ParisAdresse
mail : rmo@diisgroup.com
Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA
aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de
la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la
défense des intérêts communs des porteurs de BSA.
Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission,
sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la
survenance d’une incompatibilité. Son mandat sera de plein droit à
l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la
période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein
droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans
lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des
décisions ou transactions intervenues.
La rémunération du représentant de la masse,
prise en charge par la Société, est de 1 000 euros (hors taxes)
pour la durée de vie des BSA, payable le 31 décembre 2021.
Règlement des rompus. — Tout
porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra
souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en
appliquant au nombre de BSA présentés la parité d’exercice en
vigueur.
Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des
opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSA
les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant «
rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :
— soit le nombre entier d’actions nouvelles
immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la
Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction
d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de
l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action
de la Société sur Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché
sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance
de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des
droits attachés au BSA ;
— soit le nombre entier d’actions nouvelles
immédiatement supérieur, à la condition de vers er à la Société une
somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire
ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa
précédent.
Information des porteurs de BSA en cas
d’ajustement. — En cas d’ajustement, les nouvelles
conditions d’exercice seront portées à la connaissance des
titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis
publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Le Directoire rendra compte des éléments de
calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport
annuel suivant cet ajustement.
Achats par la Société et annulation des
BSA. — La Société se réserve le droit de procéder à tout
moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en
bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat
ou
d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou
hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être
considérés comme étant en circulation et seront annulés,
conformément à l’article L.225 -149-2 du Code de commerce.
Autres marchés et places de
cotation. — Néant.
CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES
RESULTANT DE L’EXERCICE DES BSA
Date d’émission des actions
nouvelles. — Les actions nouvelles seront émises au fur et
à mesure de l’exercice des BSA entre le 12 janvier 2022 et le 30
juin 2022 inclus.
Nombre d’actions nouvelles
émises. — A titre indicatif, l’exercice de la totalité des
26 043 711 BSA émis et attribués (avant neutralisation des actions
auto-détenues et hors BSA complémentaires) donnerait lieu à la
création d’un nombre maximum de 1 302 185 actions nouvelles de la
Société, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse
d’un montant maximal de 3 906 555 euros.
Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un
avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la
période d’exercice prévue le 30 juin 2022.
Cotation et nature des actions nouvelles
résultant de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles
qui résulteront de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires
de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la
Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur
Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la
Société.
Les actions nouvelles issues de l’exercice des
BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux
négociations sur Euronext Growth Paris et seront négociables sur la
même ligne que les actions anciennes existantes. Elles seront ainsi
négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la
Société, soit ISIN FR0011716265 (code Mnémonique : ALCJ).
Publication des résultats. — A
l’issue de la période d’exercice des BSA prévue le 30 juin 2022, la
Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre
d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par
souscription des actions nouvelles résultant de l’attribution des
BSA.
Dilution. — Un actionnaire qui
détiendrait 1% du capital de la Société préalablement à
l’attribution des BSA et qui déciderait de ne pas exercer les BSA
reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa
participation dans le capital de la Société passer à 0,95 % en cas
d’exercice de la totalité des BSA attribués (avant neutralisation
des actions auto-détenues et hors BSA complémentaires et autres
instruments dilutifs).
Date de jouissance. — Les
actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA porteront
jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de
cotation que les actions anciennes.
Forme. — Les actions nouvelles
pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des
détenteurs.
Négociabilité des actions
nouvelles. — Aucune clause statutaire ne limite la libre
négociation des actions composant le capital social de la Société.
Les actions nouvelles seront donc librement négociables.
Droit applicable et tribunaux compétents
en cas de litiges. — Les BSA et les actions nouvelles sont
émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux
compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la
Société lors qu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction
de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de
procédure civile.
1 Sur la base du capital au 31 décembre 2021 composé de
26 043 711 actions 2 Code ISIN FR0014007HU2
- Crossject - Calendrier détaillé de l'attribution gratuite des
BSA à l'ensemble des actionnaires
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