OTTAWA,
ON, le 1er mai
2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la
Justice et procureur général du
Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le
cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place
en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le
mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira
par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes
d'excellence et d'intégrité.
Michael Battista, avocat
fondateur du Battista Migration Law Group à Toronto, est nommé juge de la Cour fédérale.
Le juge Battista remplace la juge E. Walker, qui a été nommée
juge à la Cour d'appel fédérale le 26 janvier 2024.
Catharine Moore, avocate
générale principale au ministère de la Justice Canada à Ottawa, est nommée juge adjointe de la Cour
fédérale.
Citation
« Je souhaite au juge Michael
Battista et à la juge adjointe Catharine Moore beaucoup de succès dans
l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils
serviront bien la population canadienne en tant que membres de la
Cour fédérale. »
- L'honorable Arif Virani, ministre de la
Justice et procureur général du
Canada
Biographies
Le juge Michael
Battista est titulaire d'un baccalauréat de
l'Université de Toronto et d'un
baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université
Queen's. Il a pratiqué exclusivement le droit d'immigration et le
droit des réfugiés depuis qu'il a été admis au Barreau de
l'Ontario en 1992. Il est
spécialiste certifié en droit de l'immigration et en droit des
réfugiés par le Barreau de l'Ontario.
Le juge Battista a comparu devant la Cour suprême pour les
intervenants et intervenantes de l'Amnesty International,
Egale Canada et Rainbow Railroad. Il
est coauteur de deux ouvrages juridiques : Canadian Family
and Immigration Law: Intersections, Developments, and Conflicts
(2015, Carswell) et Family Class Sponsorship in Canadian
Immigration Law (2021, Emond). Il a été professeur associé à la
Faculté de droit de l'Université de Toronto et à la Munk
School of Global Affairs and Public Policy, où il a reçu le
prix inaugural de « Teaching Innovation » en 2018.
Le juge Battista s'est consacré au service communautaire et a
travaillé en tant que bénévole à la ligne d'assistance téléphonique
de l'AIDS Committee of Toronto à
l'apogée de la crise du SIDA, avant de devenir président du conseil
d'administration. Il est également président fondateur de Rainbow
Railroad, une organisation internationale de soutien aux
réfugiés 2ELGBTQI+. Il a été intronisé au tableau d'honneur du
Ontario AIDS Network, a reçu le prix du service communautaire de la
Metropolitan Community Church de Toronto et le prix Défense des intérêts des
entreprises 2ELGBTQI+ de l'année en 2023 de la Chambre de commerce 2ELGBTQI+. Il a
également reçu le Prix de
reconnaissance des bénévoles de la Section du droit de
l'immigration de l'Association du Barreau canadien.
Le juge Battista est appuyé par son mari Keith, pompier retraité
de la ville de Toronto, et par
leur fils de 14 ans, Dario.
La juge adjointe Catharine
Moore vient d'une petite ville située au nord-ouest
de Toronto. Elle a étudié à
l'Université d'Ottawa et a été
admise au Barreau de l'Ontario en
1994.
La juge adjointe Moore a mené sa carrière en tant qu'avocate
plaidante au ministère de la Justice
Canada, à la fois au bureau régional de Toronto et à l'administration centrale à
Ottawa. Bien qu'elle ait commencé
sa carrière en exerçant la plupart des aspects du droit de la
Couronne, au cours des vingt dernières années, elle s'est
concentrée exclusivement sur les recours collectifs. Elle a été
l'avocate principale dans de nombreux recours collectifs très
médiatisés et confidentiels contre le Canada.
La juge adjointe Moore a contribué activement à la formation
juridique et au mentorat, tant au sein du ministère de la
Justice Canada que dans la
communauté juridique élargie. Elle a notamment enseigné la
procédure civile aux étudiants et étudiantes de deuxième cycle en
droit à l'Université d'Ottawa.
Elle a été membre de la Cour supérieure de l'Ontario et du Barreau de l'Ontario, de la Section des recours collectifs
et du Federal Court Class Action Liaison Committee. Elle participe
fréquemment à des séances de formation juridique continue.
La juge adjointe Moore est reconnaissante de l'appui de son
merveilleux partenaire, Paul
Lahaise, et de son remarquable fils, James Baker, ainsi que de sa famille élargie
dans tout le pays.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a nommé plus de 730 juges depuis
novembre 2015, dont 103 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la
Justice et procureur général du
Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de
la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges
sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation
accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des
communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en
situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la
justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le
gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des
cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de
22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge
adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des
13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37
nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le
gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la
magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le
questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et
approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et
mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des
formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes
qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le
gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur
les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays
jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des
candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la
magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous
les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités
consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016
afin d'accroître l'indépendance et la transparence du
processus.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système
de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont
tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de
stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec
dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les
juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021
signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour
supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent
accepter de participer à de la formation continue sur les questions
liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte
social, ce qui comprend le racisme et la discrimination
systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence
des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils
fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier
lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice
Canada