OTTAWA,
ON, le 29 avril
2024 /CNW/ - L'immigration est essentielle à la croissance
de notre économie et de nos collectivités. L'amélioration des
délais de traitement est essentielle pour mettre en place un
système d'immigration qui fonctionne mieux tant pour les nouveaux
arrivants que pour les Canadiens. C'est pourquoi nous prenons des
mesures pour réduire les délais d'attente et moderniser nos
programmes et nos services.
Aujourd'hui, l'honorable Marc Miller, ministre de
l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé
plusieurs changements aux programmes d'immigration fédéraux
destinés aux gens d'affaires, afin d'aider à réduire les délais de
traitement et l'arriéré de demandes. Ces changements entreront en
vigueur le 30 avril 2024.
Afin d'améliorer le Programme de visa pour démarrage
d'entreprise, nous encouragerons les sociétés de capital-risque
désignées, les groupes d'investisseurs providentiels et les
incubateurs d'entreprises à se concentrer sur les propositions les
plus prometteuses :
- en limitant le nombre de nouvelles demandes de résidence
permanente que nous accepterons de traiter chaque année à celles
associées à un maximum de 10 entreprises en démarrage par organisme
désigné;
- en offrant un traitement prioritaire aux entrepreneurs dont
l'entreprise en démarrage est appuyée par des capitaux canadiens ou
par un incubateur d'entreprises qui est membre du Réseau Tech
Canada, ce qui comprend le traitement des demandes en attente et
des nouvelles demandes à mesure qu'elles sont présentées.
En outre, le ministre Miller a annoncé un arrêt complet, à
compter du 30 avril 2024, de la réception des demandes au
titre du Programme d'immigration des travailleurs autonomes, qui
permettra de se concentrer sur le traitement des demandes en
attente. Le Programme d'immigration des travailleurs autonomes
offre une voie d'accès à la résidence permanente aux personnes qui
possèdent une expérience appréciable dans le domaine des arts, de
la culture, des loisirs ou du sport, et qui contribueront à la vie
culturelle au Canada. En raison du
nombre élevé de demandes soumises pour ce programme, les délais de
traitement sont passés à plus de quatre ans. Pendant l'arrêt,
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continuera de traiter les
demandes dans l'arriéré, tout en évaluant les options de réforme du
programme et en assurant son intégrité.
En limitant le nombre de nouvelles demandes d'ici la fin de
2026, et en planifiant parallèlement
une augmentation des admissions dans le volet fédéral des gens
d'affaires, lesquelles sont précisées dans le tableau du Plan des
niveaux d'immigration 2024-2026, IRCC pourra réduire l'arriéré
de demandes et les délais d'attente tout en continuant d'accueillir
les nouveaux arrivants talentueux, novateurs et motivés par
l'esprit d'entreprise dont nous avons besoin pour continuer de
faire croître l'économie du Canada.
Citation
« La rapidité de traitement est essentielle à la réussite
des entrepreneurs qui viennent au Canada dans le cadre de nos programmes
fédéraux destinés aux gens d'affaires. Ces changements nécessaires
vont permettre au Programme de visa pour démarrage d'entreprise et
au Programme d'immigration des travailleurs autonomes de revenir à
des délais de traitement plus courts, tandis que nous préparons
d'autres mesures de réforme pour en faire des programmes plus
viables et plus efficaces à long terme. »
- L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration,
des Réfugiés et de la Citoyenneté
Faits en bref
- Les immigrants représentent environ le tiers des propriétaires
d'entreprises qui comptent des employés salariés au Canada.
- Dans un rapport de 2023 de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (PDF, 364 Ko), le Canada s'est classé au premier rang des
destinations les plus attrayantes pour les créateurs d'entreprise.
Ce classement était fondé sur divers facteurs : accès au capital,
taux d'imposition des entreprises, compétences de la main-d'œuvre,
réputation des universités, qualité de vie et politiques
d'immigration visant les entrepreneurs et leur famille.
- Pour pouvoir présenter une demande au titre du Programme de
visa pour démarrage d'entreprise, un entrepreneur étranger doit
avoir obtenu la garantie d'un soutien de la part d'un fonds de
capital-risque (investissement de 200 000 $), d'un groupe
d'investisseurs providentiels (investissement de 75 000 $) ou d'un
incubateur d'entreprises (acceptation dans son programme
d'incubation).
- Depuis le lancement du programme en 2013, près de 900
entrepreneurs sont devenus résidents permanents dans ce volet, ce
qui s'est traduit par la création de plus de 300 entreprises.
- Toutes les demandes appuyées par des fonds de capital-risque et
des investisseurs providentiels seront traitées en priorité, de
même que les demandes appuyées par un incubateur d'entreprises qui
déclare un investissement d'au moins 75 000 $.
Produits connexes
- Communiqué : Stabiliser les objectifs du Canada en matière d'immigration pour soutenir
une croissance durable
- Communiqué : Le ministre Fraser lance la Stratégie pour les
talents technologiques du Canada
lors de la conférence Collision 2023
Liens connexes
- Programme de visa pour démarrage d'entreprise
- Programme d'immigration des travailleurs autonomes
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SOURCE Citoyenneté et Immigration Canada