RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA NOTE EN REPONSE ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE BALYO S.A.
September 20 2023 - 1:30AM
Business Wire
DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT
VISANT LES ACTIONS ET LES BSA DE LA SOCIÉTÉ BALYO INITIÉE
PAR SVF II STRATEGIC INVESTMENTS AIV LLC
Regulatory News:
Balyo (Paris:BALYO):
Ce communiqué ne constitue pas une offre
d’acquérir des titres
Le présent communiqué est établi
et diffusé par Balyo (la « Société ») conformément aux
dispositions des articles 231-27 2° et 231-28 du règlement général
de l’AMF. En application de l’article L. 621-8 du Code monétaire et
financier et de l’article 231-26 de son règlement général, l’AMF a,
en application de sa décision de conformité de l’Offre en date du
19 septembre 2023 apposé le visa n° 23-403 sur la note en réponse
établie par la Société dans le cadre de l’Offre.
AVIS
IMPORTANT
Conformément aux articles L.
433-4 II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du
Règlement général de l’AMF, SVF II Strategic Investments AIV LLC
(l'« Initiateur ») a l’intention de déposer une demande
auprès de l’AMF afin de mettre en œuvre, dans un délai de dix (10)
jours de négociation à compter de la publication de l’avis de
résultat de l’Offre, ou, le cas échéant, en cas de réouverture de
l’Offre, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de
l’Offre Réouverte (tel que ce terme est défini dans la note
d’information de l’Initiateur et dans la note en réponse de la
Société), une procédure de retrait obligatoire des Actions
Ordinaires et Actions de Préférence Balyo moyennant une indemnité
unitaire égale au prix de l’Offre, si le nombre d’Actions
Ordinaires et d’Actions de Préférence Balyo non apportées à l’Offre
par les actionnaires minoritaires de Balyo (autres que les Actions
Autodétenues, les actions ordinaires susceptibles d’être émises en
cas d’exercice des BSPCE, et les Actions Indisponibles faisant
l’objet d’un mécanisme de liquidité) ne représente pas, à l’issue
de l’Offre (ou le cas échéant de l’Offre Réouverte), plus de 10% du
capital et des droits de vote de Balyo. SVF II Strategic
Investments AIV LLC a également l’intention de déposer une demande
auprès de l’AMF afin de mettre en œuvre, dans un délai de dix (10)
jours de négociation à compter de la publication de l’avis de
résultat de l’Offre, ou, le cas échéant, en cas de réouverture de
l’Offre, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de
l’Offre Réouverte, une procédure de retrait obligatoire des BSA
Balyo moyennant une indemnité unitaire égale au prix de l’Offre, si
le nombre d’actions susceptibles d’être émises en cas d’exercice
des BSA Balyo, (autres que les Actions Auto-détenues, les actions
ordinaires susceptibles d’être émises en cas d’exercice des BSPCE,
et les Actions Indisponibles faisant l’objet d’un mécanisme de
liquidité) ne représente pas, à l’issue de l’Offre (ou le cas
échéant de l’Offre Réouverte), plus de 10% du capital et des droits
de vote existants et susceptibles d’être créés de Balyo.
Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF,
les informations relatives aux caractéristiques, notamment
juridiques, financières et comptables de la Société, ont été
déposées auprès de l’AMF le 20 septembre 2023 et mises à
disposition du public ce jour.
Ces informations ainsi que la note en réponse visée par l’AMF
sont disponibles sur le site Internet de la société Balyo
(www.balyo.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être
obtenues sans frais auprès de :
Balyo 74 Avenue Vladimir Illitch Lenine,
94110 Arcueil
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis
d’ouverture, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les
modalités et l’ouverture de l’Offre.
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué a été
préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas
une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son
acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique
ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux
personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni
indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une
quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de
telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être
diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession
du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les
restrictions locales éventuellement applicables et de s’y
conformer. Balyo décline toute responsabilité quant à une
éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230919600025/fr/
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