MONTRÉAL, le 1er mai 2024 /CNW/ - La Coalition
québécoise pour le contrôle du tabac, qui a milité pendant des
années avec ses partenaires des milieux de la santé et de
l'éducation de même que des associations de parents et de pédiatres
pour l'interdiction des saveurs dans les produits de vapotage, fait
le point sur l'éventail de stratégies de contournement du règlement
qui est entré en vigueur le 31 octobre dernier. Elle propose
également une série de recommandations en vue de rectifier la
situation dans une lettre adressée aux ministres de la
Santé et des Finances et plus globalement, au gouvernement
du Québec.
« Bien que nous croyions que le gouvernement du Québec a
sincèrement à cœur la protection des jeunes contre la dépendance à
la nicotine, nous sommes convaincus que la province doit en faire
plus pour rapidement amener l'industrie du vapotage à respecter
l'interdiction des saveurs dans les produits de vapotage. L'État
doit non seulement effectuer un travail rigoureux d'inspection,
mais aussi mettre en place de nouvelles procédures administratives
et adopter plusieurs amendements législatifs et
réglementaires, » explique Flory Doucas, codirectrice
et porte-parole de la Coalition.
« Lorsque trois cents nouvelles saveurs "de
tabac" apparaissent du jour au lendemain à la
suite de la mise en vigueur de l'interdiction de saveurs autre que
le tabac, et que des distributeurs associés à l'industrie du
vapotage se mettent à commercialiser des rehausseurs de saveurs
"alimentaires", on est en droit de décrier ce qui s'avère un mépris
total et éhonté envers la réglementation et de faire appel à des
correctifs structurants, » ajoute la
porte-parole.
« Entre autres, nous demandons au
gouvernement de veiller à l'instauration d'un système de permis
pour la fabrication, la distribution, le transport et la vente des
produits de vapotage qui -- à défaut du respect des règles en place
-- pourraient être révoqués. Un tel système de permis faciliterait
la surveillance de la conformité aux lois et règlements par le
ministère de la Santé et minimiserait les pratiques douteuses sur
le plan fiscal. »
Contournement de l'esprit ou la
lettre de la loi
Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction, de nombreux
reportages ont exposé des stratagèmes visant à contourner l'esprit
sinon la lettre du règlement. La Coalition a colligé ces
tactiques ainsi que d'autres, moins connues, dans l'annexe de sa
lettre aux ministres québécois. Par exemple, il a été facile
et rapide de se faire livrer des produits d'Imperial Tobacco
non conformes au Québec, soit à partir d'une autre
province.
En somme, « La non-conformité généralisée observée sur
le terrain est le symptôme d'une industrie globalement
irresponsable et délinquante, un fait déjà bien connu. Mais nos
recherches ont également révélé que les outils d'application
actuels sont peu adaptés au commerce du vapotage et qu'il y a lieu
de les bonifier pour gagner en efficience et en efficacité,
notamment de manière à forcer l'industrie à se
conformer. Après tout, il est question ici de comportements
douteux manifestés par des fabricants et commerçants dits "légaux",
et non pas de produits de vapotage issus du marché
noir. »
Encadrement
inadéquat
Le travail de recherche de la Coalition a révélé que
l'encadrement plus large de la vente des produits de vapotage
comporte de nombreuses lacunes. Par exemple :
- Contrairement à l'interdiction généralisée de la vente en ligne
du tabac, la loi fédérale et celle d'autres provinces permettent la
vente en ligne de produits de vapotage, ce qui mine l'interdiction
de la vente en ligne du Québec.
- Alors que plusieurs provinces obligent la possession de permis
(parfois tarifiés) pour la fabrication, la distribution et la vente
des produits de vapotage, le Québec ne requiert pas ce type de
permis. Un tel système permettrait une meilleure connaissance des
joueurs ainsi que l'imposition de certains critères à respecter --
à défaut desquels ces permis pourraient être révoqués.
- Alors que d'autres régions administratives utilisent plus
systématiquement la saisie de l'ensemble des produits de vapotage
suspects pour arrêter leur vente, les autorités québécoises misent
plutôt sur l'octroi d'amendes éventuelles -- ce qui veut dire que
les produits non conformes (hormis les échantillons saisis) peuvent
rester sur les tablettes tout au long des procédures
administratives et juridiques.
- Les produits de vapotage bénéficient d'un encadrement singulier
en lien avec l'estampillage du timbre fiscal du fédéral, notamment
la possibilité de les apposer à la caisse, au moment même de la
vente (ouvrant la porte au contournement de l'interdiction des
saveurs via la distribution de produits provenant d'autres
provinces, en plus de faciliter l'évasion fiscale).
Soulignons enfin que tout fabricant de dispositifs et liquides
de vapotage peut soumettre ses produits aromatisés au
processus d'homologation de Santé Canada en vue de les faire approuver comme
aide reconnue à l'arrêt tabagique, soit au même titre que les
timbres nicotiniques, les inhalateurs de nicotine, etc. Ce faisant,
ces produits ne seraient pas assujettis à l'interdiction québécoise
des saveurs et seraient vendus en pharmacie. Pour des raisons
inconnues (mais que nous soupçonnons liées à l'absence de preuves
suffisantes de leur sécurité et de leur efficacité pour l'arrêt
tabagique), aucun fabricant n'a emprunté cette voie.
ANNEXES
Sommaire des violations et stratagèmes :
- Déguisement des saveurs interdites en saveurs de « tabac »
- Ventes illégales en ligne
- Transformation des boutiques spécialisées de vapotage en
commerces ordinaires
- Les nouveaux « rehausseurs de saveurs »
- Promotion de l'approche « transformation par l'usager » («
DIY » ou
« Do-It-Yourself »)
- Mise en marché de « contenants de recharge » qui agissent en
tant que cartouches/capsules
- Emballage des produits et estampillage des timbres fiscaux à la
caisse
Sommaire
des recommandations :
La Coalition recommande le gouvernement du
Québec (notamment le MSSS):
- fasse preuve d'une approche globale qui tient compte de
plusieurs facteurs simultanément;
- interdise la vente des rehausseurs de saveurs dans tout
commerce qui vend aussi des produits de vapotage;
- privilégie la saisie de tout produit pour lequel il y a des
motifs raisonnables de croire qu'il contrevient à la Loi
concernant la lutte contre le tabagisme ou ses règlements;
- travaille avec le fédéral en vue d'établir des mécanismes pour
pénaliser les commerces fautifs, y compris les commerces hors
Québec qui vendent et livrent illégalement des produits de vapotage
au Québec;
- modifie la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour y
assujettir les produits de vapotage afin d'instaurer (comme pour le
tabac) un encadrement sur le plan fiscal des entités commerciales
impliquées dans le commerce et la chaine de distribution des
produits de vapotage;
- instaure de façon prioritaire des permis de vente tarifés pour
la vente de produits de tabac et de vapotage;
- négocie une entente avec les services de livraison comme FedEx,
Purolator, UPS et Postes Canada pour que ces derniers interviennent
afin d'empêcher la livraison de produits de vapotage;
- précise qu'un produit disponible pour la vente au détail dans
un commerce doit être dans son emballage final et être
estampillé;
- procède à la saisie immédiate de tout contenant qui peut être
installé sur un dispositif actionné qui comporte plus de deux
millilitres de liquide de vapotage;
- demande au gouvernement fédéral de procéder rapidement au
renforcement (pour y inclure la saveur de menthe/menthol) et à
l'adoption du projet de règlement fédéral restreignant
l'aromatisation;
- demande au gouvernement fédéral d'interdire les ventes
interprovinciales de produits de vapotage;
- réclame du fédéral l'instauration de l'emballage neutre pour
les produits de vapotage, et à défaut l'imposer lui-même.
SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac