L'ASFC rappelle aux plaisanciers privés leurs obligations en matière de déclaration
April 23 2024 - 10:28AM
PR Newswire (Canada)
OTTAWA,
ON, le 23 avril
2024 /CNW/ - À l'approche de l'été et de la saison de la
navigation, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rappelle à tous les plaisanciers
privés qui naviguent dans les eaux canadiennes ou entrent au
Canada en bateau leurs obligations
en matière d'entrée et de déclaration. Bien comprendre les
exigences en matière de déclaration vous permettra de passer une
saison sécuritaire et agréable sur l'eau.
Voici les principaux conseils de voyage pour les plaisanciers
qui entrent au Canada :
- Renseignez-vous avant de partir. Avant de lever l'ancre,
consultez les exigences de l'ASFC en matière de déclaration pour
les conducteurs de bateaux privés. Les exigences varient en
fonction de votre itinéraire, de votre nationalité et du nombre de
passagers à bord.
- Vous faites des arrêts pendant votre voyage? Si vous
entrez dans les eaux canadiennes pour une simple croisière d'une
journée et que vous ne vous arrêtez pas avant de quitter les eaux
canadiennes, vous n'êtes pas tenu de vous présenter à l'ASFC. En
revanche, si vous débarquez sur le sol canadien, si vous jetez
l'ancre, si vous vous amarrez ou si vous accostez à un autre bateau
pendant que vous êtes dans les eaux canadiennes, ou si vous
débarquez ou embarquez des personnes ou des marchandises au
Canada, vous devez vous
présenter à l'ASFC. De plus :
- Si vous êtes un ressortissant étranger, vous devez être
admissible en vertu de la Loi sur l'immigration et la
protection des réfugiés.
- Tous les passagers à bord, quelle que soit leur nationalité,
doivent avoir une pièce d'identité acceptée.
- Plaisanciers canadiens qui reviennent au Canada : si vous quittez les eaux
canadiennes et y revenez, vous n'êtes pas tenu de vous présenter et
de déclarer vos marchandises à l'ASFC si vous :
- n'avez pas débarqué à l'extérieur du Canada et n'avez pas jeté l'ancre, ne vous
êtes pas amarré ou n'êtes pas entré en contact avec un autre moyen
de transport pendant que vous étiez à l'extérieur des eaux
canadiennes;
- n'avez pas embarqué ou débarqué de personnes ou de marchandises
pendant que vous étiez en dehors du Canada.
- Où faire sa déclaration? La plupart des
plaisanciers privés ont deux façons de se présenter à l'ASFC
:
- Si vous vous trouvez à un site de déclaration par téléphone
désigné ouvert, vous pouvez :
- appelez le Centre de déclaration par téléphone de l'ASFC
pour demander une autorisation sans frais au
1-888-226-7277.
- ou parler directement à un agent de l'ASFC.
- Exceptionnellement, les navires privés transportant 30
passagers ou plus doivent demander par écrit une autorisation au
site de signalement maritime désigné au moins 72 heures avant leur
arrivée dans les eaux canadiennes.
- Le fait de ne pas se présenter à l'ASFC, même
pour faire le plein de carburant, peut entraîner la détention, la
saisie ou la confiscation du bateau et des sanctions pécuniaires.
La sanction minimale pour avoir omis de faire une déclaration
à l'ASFC à l'entrée au Canada est de 1 000 $.
- Sachez ce qu'il y a à bord. Les
marchandises réglementées et prohibées comprennent,
entre autres, les armes à feu, les munitions et les armes, les
aliments, les plantes, les animaux et les produits connexes, les
explosifs et les feux d'artifice. Pensez-y avant de charger votre
bateau, car vous devez déclarer ces marchandises à l'ASFC
et obtenir les permis nécessaires (si nécessaire), même si
elles remplissent les conditions d'une exception de
déclaration.
- Cannabis : ne l'introduisez pas, ne le sortez pas.
Le transport transfrontalier de cannabis sous
quelque forme qui soit, y compris des huiles contenant du
tétrahydrocannabinol (THC) ou du
cannabidiol (CBD), sans permis ou
exemption autorisé par Santé Canada demeure une infraction criminelle
grave passible d'arrestation et de poursuites judiciaires, malgré
la légalisation du cannabis au Canada. Une prescription médicale d'un médecin
n'est pas considérée comme une autorisation de Santé
Canada.
- Les participants NEXUS peuvent appeler
au Centre de déclaration par téléphone NEXUS au
1-866-99-NEXUS. Pour obtenir plus de renseignements concernant les
procédures de déclaration NEXUS, visitez NEXUS
: Programme pour les voyageurs dignes de confiance - voyages par
voie aérienne, terrestre et maritime
Liens importants
- Exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers
privés
- Liste des centres de déclaration par téléphone/maritime au
Canada
- Comment utiliser NEXUS pour entrer au Canada par bateau (asfc-cbsa.gc.ca)
- Je déclare : Un guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays
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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
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