Le gouvernement du Canada
annonce une nouvelle option pour que tous les fournisseurs puissent
offrir leurs soins
OTTAWA,
ON, le 17 avril
2024 /CNW/ - À ce jour, plus de 1,7 million de résidents
canadiens ont été autorisés à recevoir des services de
santé buccodentaire dans le cadre du Régime canadien de soins
dentaires (RCSD). Nous remercions les plus de 5000 fournisseurs de
soins buccodentaires qui ont déjà accepté d'aider les clients du
RCSD à obtenir les soins dont ils ont besoin, et les nombreux
autres qui continuent d'adhérer chaque jour.
Aujourd'hui, éclairés par des consultations et des dialogues
avec les fournisseurs de soins buccodentaires et leurs associations
dans tout le Canada, nous prenons
un certain nombre de nouvelles mesures pour que tous les
fournisseurs puissent fournir des soins aux clients du RCSD
:
Le choix des fournisseurs et de leurs clients
Les fournisseurs de soins buccodentaires de tout le pays sont
encouragés à participer à ce Régime afin que nous puissions jeter
les bases d'un accès plus équitable aux soins de santé
buccodentaire, et faire une différence dans la vie de quelque 9
millions de Canadiennes et de Canadiens. Nous comprenons que
certains fournisseurs de soins buccodentaires choisissent de ne pas
participer au RCSD en tant que fournisseur, mais souhaiteraient
tout de même offrir des soins aux clients du RCSD. À compter du
8 juillet 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires
pourront facturer directement à la Sun Life les services
fournis, demande par demande, sans
s'inscrire officiellement au RCSD. Il leur sera ainsi plus facile
de traiter les patients et de soumettre des demandes du RCSD à la
Sun Life pour obtenir un remboursement direct, qu'ils choisissent
ou non de participer officiellement au Régime. Cela signifie
également que les clients du RCSD peuvent consulter le fournisseur
de soins buccodentaires de leur choix, à condition que celui-ci
accepte de facturer directement à la Sun Life les services
fournis dans le cadre du
Régime.
Soins d'urgence et autorisation préalable
Nous savons que les fournisseurs veulent que leurs patients
puissent recevoir des soins d'urgence lorsqu'ils en ont besoin. Le
gouvernement du Canada a conçu le
panier de services du RCSD en tenant compte de la population
admissible au RCSD, y compris de leur besoin d'accéder à des soins
en cas d'urgence. Il n'y a pas de limites aux examens d'urgence
dans le cadre du Régime, et presque tous les services qui
pourraient être effectués en urgence ne nécessitent pas
d'autorisation préalable. Après le mois de novembre, lorsque
l'autorisation préalable entrera en vigueur, les fournisseurs
pourront, dans les rares cas où un service qui devrait normalement
faire l'objet d'une autorisation préalable est nécessaire en cas
d'urgence, soumettre le peu de documents requis après coup.
En outre, afin de rationaliser davantage les processus
administratifs dans le cadre du RCSD, nous continuons à travailler
avec les associations de fournisseurs pour déterminer où des
améliorations supplémentaires aux exigences d'autorisation
préalable pourraient être utiles pour les clients du RCSD qui ont
des besoins spéciaux de longue date (p. ex., par l'utilisation
d'autorisations préalables globales ou pluriannuelles lorsqu'il est
peu probable que l'état de santé sous-jacent d'un patient change,
plutôt que de demander une autorisation préalable à chaque
fois).
Pour que les fournisseurs de soins buccodentaires disposent des
informations dont ils ont besoin, les grilles tarifaires des soins
dentaires du RCSD pour 2024, qui décrivent les frais que le RCSD
paiera aux fournisseurs pour toutes les procédures couvertes par le
Régime, sont maintenant publiées. La structure des frais du RCSD
est basée sur des programmes fédéraux similaires et sera réévaluée
chaque année. Santé Canada
collaborera avec les associations de fournisseurs de soins
buccodentaires afin d'éclairer ses travaux relatifs aux frais pour
2025 et au-delà.
Le RCSD contribuera à rendre le coût des soins dentaires plus
abordable pour les résidents canadiens qui n'ont pas actuellement
accès à une assurance dentaire. Il est rappelé aux clients du RCSD
qu'ils peuvent avoir à payer des frais supplémentaires en plus de
toute quote-part, et de toujours demander à leur fournisseur de
soins buccodentaires s'il y a des frais qui ne seront pas couverts
par le plan.
Le gouvernement du Canada s'est
engagé à faciliter autant que possible la tâche des fournisseurs de
soins buccodentaires pour qu'ils puissent fournir des services aux
clients du RCSD, afin qu'ils reçoivent les soins dont ils ont
besoin et qu'ils méritent.
Les professionnels de la santé buccodentaire qui souhaitent
obtenir des renseignements précis et clairs sur le Régime peuvent
obtenir de plus amples renseignements sur le site
Canada.ca/dentaire et sur le site Web de la Sun Life.
Citations
« Le soutien et la participation des fournisseurs de soins
buccodentaires de tout le pays sont essentiels à la réussite du
Régime canadien de soins dentaires. Nous savons que les
fournisseurs ont demandé plus d'informations et nous sommes heureux
de publier ces nouveaux détails aujourd'hui. Nous remercions les
associations de santé buccodentaire qui nous ont consultés et nous
nous réjouissons de continuer à travailler avec elles à mesure que
nous avançons. Chaque patient reçu et chaque fournisseur qui
participent nous font progresser vers une bonne santé buccodentaire
pour toute la population canadienne. »
L'honorable Mark
Holland
Ministre de la Santé
« Le Régime canadien de soins dentaires constitue un grand
pas en avant en ce qui concerne l'accessibilité et l'abordabilité
des soins dentaires. Les fournisseurs de soins buccodentaires de
tout le pays jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de
cette initiative importante, et le gouvernement du Canada est déterminé à les appuyer tout au
long de leur engagement. Nous encourageons tous les fournisseurs
admissibles à participer. Ensemble, nous pouvons aider les
Canadiennes et les Canadiens à obtenir des soins dentaires à un
prix abordable. »
L'honorable Jean Yves
Duclos
Ministre des Services publics et de
l'Approvisionnement
« Les Canadiennes et les Canadiens et leurs familles comptent
sur le Régime canadien de soins dentaires et sur les fournisseurs
de tout le pays pour obtenir des soins buccodentaires de qualité.
Nous nous efforçons de faire en sorte que le processus de demande
de remboursement et de facturation soit aussi fluide que possible.
Ce Régime aura une incidence importante sur la santé et le
mieux-être de la population canadienne. »
Dave
Jones
Président, Sun Life Santé
Faits en bref
- Grâce à ces nouvelles informations destinées aux fournisseurs,
les clients du RCSD peuvent s'adresser aux professionnels de
santé buccodentaire de leur communauté pour en trouver un qui soit
disposé à leur fournir des soins dans le cadre du RCSD. Les clients
du RCSD peuvent trouver un fournisseur de santé buccodentaire
participant dans leur région en utilisant l'outil de recherche de
fournisseurs de la Sun Life.
- Il est rappelé aux clients du RCSD que le RCSD contribuera
à réduire le coût des soins buccodentaires, mais qu'ils pourraient
avoir à payer des frais supplémentaires, y compris une quote-part
(le cas échéant), en fonction du revenu de leur ménage. Les clients
du RCSD sont encouragés à toujours demander à leur fournisseur de
soins buccodentaires quels sont les coûts qui ne seront pas
couverts par le plan avant de recevoir des services.
- Les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD pour
2024, qui décrivent les frais que le RCSD paiera aux fournisseurs
de soins buccodentaires pour toutes les procédures couvertes par le
Régime, ont été publiées le 11 avril.
- La plupart des services couverts par le RCSD seront
disponibles en mai 2024, lorsque la première cohorte de candidats
retenus au RCSD commencera à recevoir des services. Certains
services de santé buccodentaire, tels que les couronnes, qui
nécessitent une autorisation préalable seront disponibles à partir
de novembre 2024.
- Avant la fin du mois d'avril, des directives précises pour la
coordination des prestations avec chaque province et territoire et
avec les régimes fédéraux seront mises à la disposition des
fournisseurs.
- Des informations erronées circulent sur le plan dans la
communauté de la santé buccodentaire. Les fournisseurs de
soins buccodentaires peuvent obtenir des renseignements sur le RCSD
sur le site Web de la Sun Life et Canada.ca/dentaire. Santé
Canada a également publié
aujourd'hui un article traitant de certaines des principales idées
fausses sur LinkedIn.
Liens connexes
- Sun Life En Direct
- Grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD
- Guide concernant les prestations dentaires
SOURCE Santé Canada (SC)