Une année marquée par de nouvelles
responsabilités et une augmentation considérable du
nombre de requêtes
MONTRÉAL, le 14 mai 2024 /CNW/ - Madame Isabelle Chabot, CRHA, présidente de la
Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM), a déposé
hier au conseil municipal son rapport d'activités pour l'année
2023, mettant en lumière 109 requêtes relatives aux
processus de recrutement ou de sélection à la Ville de Montréal.
Parmi celles-ci, on dénombre 47 plaintes et 60
demandes d'information, auxquelles se sont ajoutées 7
plaintes transférées de l'année précédente. La Commission a
poursuivi ainsi son mandat pour une Ville plus équitable,
impartiale et diversifiée dans ses pratiques de recrutement et de
gestion de la main-d'œuvre.
« L'année 2023 a été caractérisée par des changements
significatifs, notamment la révision de la Politique du respect de
la personne de la Ville de Montréal et le transfert des
responsabilités liées au traitement des plaintes pour harcèlement,
discrimination et situations de discrimination systémique à la
Commission le 4 décembre. Ce transfert était recommandé par le
comité consultatif externe mis sur pied par la Ville afin de
bonifier les processus en place et d'accélérer le changement au
sein de l'organisation. », souligne Isabelle Chabot, CRHA.
Faits saillants
Parmi les 47 plaintes reçues par la Commission, 15
ont été jugées recevables et ont été finalisées alors que 13
plaintes sont encore en cours de traitement en 2024 ; 8 ont
mené à une enquête approfondie et ont été présentées en séance, et
7 ont été conclues à la suite de vérifications sommaires. Au
total, 11 plaintes ont été jugées non recevables soit parce
que le délai de prescription de 45 jours ouvrables était
dépassé ou parce que leurs motifs ne s'inscrivaient pas dans le
mandat de la Commission.
Le 4 décembre 2023, le Service des ressources humaines a
transféré 33 plaintes à la CFPM. De ce nombre, 29
plaintes concernaient des situations alléguées de harcèlement
psychologique et 4 des situations alléguées de
discrimination. Par la suite, 10 plaintes ont été
enregistrées par la nouvelle Centrale d'accompagnement du personnel
en matière de plaintes (CAPP) entre le 4 et le 31 décembre 2023,
puis transférées à la CFPM.
On remarque une augmentation considérable du nombre total de
requêtes par rapport à l'an dernier. Cette augmentation peut
s'expliquer en partie par les actions de communication menées par
la Commission depuis plusieurs années afin d'accroitre sa notoriété
auprès des membres du personnel et de la population.
En 2023, la Commission a émis 5 recommandations dans le
cadre de ses 8 enquêtes approfondies.
Suivi des
recommandations
En 2023, la CFPM a poursuivi son engagement en faveur de
l'amélioration continue en émettant des recommandations à la suite
d'enquêtes, d'audits ou d'études. Elle a ensuite sollicité des
réponses des unités concernées quant à l'acceptation ou au rejet de
ces recommandations, ainsi que les raisons motivant leur décision.
Soucieuse de connaître le niveau d'avancement du déploiement des
mesures liées aux recommandations qu'elle a émises depuis 2022, la
CFPM a entrepris un suivi de celles-ci. Les recommandations ont
généralement conduit à une amélioration des pratiques ou outils en
place, visant à garantir l'équité, l'impartialité et la
transparence dans les processus de dotation et de gestion des
ressources humaines.
1 mission d'audit
En mars 2023, la Commission a reçu une demande de la présidence
du comité exécutif, appuyée par les membres du comité d'audit de la
CFPM. Elle visait à effectuer une mission d'audit quant à
l'atteinte des cibles organisationnelles en matière d'embauche
et de promotion à des postes de gestionnaires de personnes issues
de la diversité à la Ville de Montréal. Cette mission d'envergure
mobilisant deux employées et un consultant externe a débuté en
avril. Elle permettra notamment de vérifier si les personnes ayant
des profils diversifiés ont reçu un traitement équitable.
La Commission déposera ses conclusions et recommandations au
printemps 2024.
À propos de la CFPM
La Commission de la fonction publique de Montréal a pour mission
de vérifier le caractère impartial et équitable des règles de
dotation et des autres politiques en matière de gestion de la
main-d'œuvre, en vigueur à la Ville de Montréal. Encadrée par la
Charte de la Ville de Montréal, la Commission relève du conseil
municipal et jouit d'une indépendance face à l'administration de la
Ville et d'une neutralité dans ses prises de position. Depuis le 4
décembre 2023 le Conseil municipal a également confié à la CFPM le
mandat de traiter les plaintes de harcèlement, discrimination et
les situations en discrimination systémique. Découvrez le rapport
sur la progression de carrière, le rapport annuel 2023 ainsi
que tous les autres rapports sur le site Web de la Commission:
www.cfp.montreal.ca
SOURCE Commission de la fonction publique de Montréal