QUÉBEC, le 22 mai 2024 /CNW/ - Après avoir mené
pendant des années le combat pour une meilleure protection des
locataires aîné-es et pour combattre les évictions, Québec
solidaire se réjouit des gains contenus dans le projet de loi
présenté aujourd'hui par la ministre de l'Habitation.
« Grâce au travail que nous avons mené depuis l'adoption
historique de la loi Françoise David en 2016 avec les groupes de la
société civile comme la FADOQ et l'AQDR, la CAQ dépose enfin un
projet de loi qui reprend nos revendications : renforcer la
protection des locataires aîné-es en plus d'imposer un moratoire
sur les évictions dans les villes où la crise du logement est la
plus forte. C'est une très bonne nouvelle pour les locataires du
Québec et une démonstration que les solutions que Québec solidaire
amène à la crise du logement sont les bonnes ! » souligne la
porte-parole solidaire et responsable du dossier des aînées,
Christine Labrie.
Avec le projet de loi « limitant le droit d'éviction des
locateurs et renforçant la protection des locataires aînés », le
gouvernement de la CAQ reprend deux batailles historiques d'un
parti d'opposition, un geste rarissime en politique :
- Renforcer la Loi Françoise David pour protéger plus de
locataires aînés contre les évictions.
- Imposer un moratoire sur les évictions alors que le taux
d'inoccupation est sous l'équilibre
« Le moratoire sur les rénovictions est une demande de Québec
solidaire depuis 2019 et est une
grande victoire pour les locataires du Québec. C'est le fruit d'un
long travail de tous les groupes et toutes les personnes qui
militent pour une meilleure protection des droits des locataires
depuis des années. Cette mesure apportera un soulagement bien
nécessaire en pleine crise du logement. Cette mesure, bien que
temporaire, est clairement un pas dans la bonne direction »
souligne M. Fontecilla, député de Laurier-Dorion et responsable en matière de logement
pour Québec solidaire.
Rappel des événements
marquants
21 mai 2015 : Dépôt du projet de loi n° 492, Loi
modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires
aînés, par Françoise David
10 juin 2016 : Adoption à l'Assemblée nationale de la Loi
Françoise David
20 octobre 2019 : Québec solidaire demande l'imposition
d'un moratoire sur les rénovictions
10 février 2020 : Québec solidaire demande une loi
d'urgence pour stopper les rénovictions
12 mai 2022 : Dépôt du projet de loi Françoise David 2.0
par Andrés Fontecilla
21 février 2023 : Dépôt du projet de loi Françoise David
2.0 par Christine Labrie
28 mars 2024 : Le gouvernement appelle le principe du
projet de loi de Christine
Labrie
5 avril 2024 : Lettre de Gabriel
Nadeau-Dubois au premier ministre François Legault et point
de presse avec des locataires aînés à Sherbrooke
10 avril 2024 : Adoption d'une motion unanime où tous les partis
s'engagent à collaborer de bonne foi afin d'améliorer la protection
des locataires aîné-es vulnérables contre les évictions.
29 avril 2024 : Point de presse à Granby avec des locataires vulnérables pour
réclamer un moratoire sur les rénovictions
22 mai 2024 : Dépôt du projet de loi « limitant le droit
d'éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires
aînés » reprenant deux demandes historiques de QS
SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire