QUÉBEC, le 16 mai 2024 /CNW/ - L'Autorité des
marchés publics (AMP) formule des recommandations au dirigeant du
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
(CISSSO) concernant un contrat conclu de gré à gré pour les
services d'un conseiller stratégique ayant pour mandat
d'accompagner la direction générale dans le cadre des dossiers liés
à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital - Centre
hospitalier affilié universitaire (CHAU) - et la télésanté.
Manquements constatés
L'examen de l'AMP révèle d'abord que le contrat de six mois
conclu pour 107 900 $, plus taxes, a été octroyé au
contractant directement par le président-directeur général qui
était en poste à ce moment, et ce, en contravention des règles
adoptées par le CISSSO à cet égard. En effet, le contrat a été
conclu et son exécution a débuté avant même que la direction
chargée des acquisitions n'en soit informée. Les intervenants de
cette direction impliquée n'ont pas été en mesure de jouer le rôle
qui leur revient, soit de déterminer l'approche contractuelle
adéquate - en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Cette façon de procéder empêche le CISSSO de s'assurer que les
principes relatifs à la passation de contrats publics, soit la
transparence et le traitement intègre et équitable des concurrents,
soient respectés. L'AMP constate aussi que le CISSSO a contrevenu
au cadre interne dont il s'est doté en ne respectant pas le niveau
d'autorisation d'approbation requis.
Recommandations de l'AMP
Au terme de son analyse, l'AMP conclut que le CISSSO n'a pas
respecté certains principes de la Loi sur les contrats des
organismes publics, ainsi que les modalités prévues à sa propre
Politique d'approvisionnement.
En conséquence, l'AMP recommande notamment au dirigeant du
CISSSO de s'assurer que l'ensemble de son personnel concerné par sa
Politique d'approvisionnement la comprenne, la respecte et
l'applique de même que de requérir un engagement en ce sens de la
part des intervenants impliqués dans le cadre d'un processus
d'acquisition visé par la politique.
La décision intégrale peut être consultée sur le site
amp.quebec.
À propos de l'Autorité des marchés
publics
L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission
de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les
organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et
l'exécution des contrats publics et s'assure que les entreprises
qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées
d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre.
Objectif : la saine gestion des fonds publics.
SOURCE Autorité des marchés publics