QUÉBEC, le 16 avril 2024 /CNW/ - Le ministre de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des
Laurentides, M. Benoit Charrette, annonce la mise en œuvre du
nouveau Plan d'action de la Politique de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés, qui vise à favoriser le
traitement et la valorisation des sols contaminés au détriment de
l'enfouissement.
Le Plan d'action, qui sera en
vigueur jusqu'en 2029, permettra d'encourager et de faciliter la
réhabilitation des terrains contaminés, d'accentuer le recours à
des modes de réhabilitation durables et plus respectueux de
l'environnement, et de soutenir le développement de technologies
vertes et innovantes.
Depuis le 1er janvier 2024, le nouveau Règlement sur
les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols
contaminés excavés est également en vigueur et il s'accompagne
désormais du Programme d'investissement dans les centres de
traitement de sols contaminés à usage public.
Ce programme accorde une aide financière aux centres de
traitement de sols contaminés à usage public afin d'augmenter
leur compétitivité et d'assurer leur pérennité. Ces investissements
estimés à 5 millions de dollars annuellement permettront d'offrir
une marge de manœuvre financière aux centres de traitement à usage
public en leur permettant d'ajuster leurs coûts à la baisse, pour
favoriser le traitement des sols contaminés plutôt que leur
enfouissement. Les sommes perçues par ces centres permettront
également d'augmenter leur compétitivité et d'assurer leur
pérennité.
Règlement sur les
redevances
Afin d'encourager le traitement et la valorisation des sols
contaminés, des redevances seront dorénavant prélevées directement
auprès des propriétaires de sols contaminés, en fonction du mode de
gestion choisi. Ainsi, les propriétaires qui choisissent une option
plus écoresponsable s'acquitteront de redevances moins élevées. Ces
redevances permettront également de financer des programmes
favorisant le développement de technologies vertes, en plus
d'apporter un soutien financier aux propriétaires de terrains
contaminés dans des situations où les coûts constituent un frein à
la réhabilitation.
À noter que le Plan d'action sera autofinancé grâce aux
redevances qui seront prélevées par l'entremise du Règlement. Au
terme du plan d'action en 2029, les redevances favorisant le
traitement et la valorisation des sols contaminés excavés devraient
avoir généré un total de 100 millions de dollars. Ce montant sera
réinvesti dans le domaine de la réhabilitation des terrains par
différents programmes d'aide financière et via le programme
d'investissement dans les centres de traitement de sols
contaminés.
Citation :
« Avec ce nouveau Plan d'action, notre gouvernement se dote de
moyens concrets pour améliorer la gestion et la valorisation des
sols contaminés au Québec. Cette démarche constitue une avancée
positive vers l'atteinte de nos cibles de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés. Ultimement, le Règlement
sur les redevances découlant du Plan d'action permettra de
consolider l'industrie du traitement, en plus de stimuler le
développement de nouvelles technologies. »
Benoit Charette, ministre de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des
Laurentides
Faits saillants :
- La première politique énonçait les grandes orientations et les
stratégies à mettre en place dans le domaine de la réhabilitation
des terrains contaminés. La politique en vigueur prévoit une action
spécifique visant à favoriser et promouvoir la valorisation des
sols faiblement contaminés.
- Le Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la
valorisation des sols contaminés excavés a précisément pour
objectif de favoriser l'adoption de solutions de traitement de ces
matières qui sont plus durables et respectueuses de
l'environnement, tout en facilitant leur gestion sur l'ensemble du
territoire. Les sols faiblement contaminés sont des ressources qui
peuvent être réutilisées, parfois même sans nécessiter une
décontamination préalable. Ainsi, tout projet d'excavation ou de
réhabilitation de terrain devrait tendre vers la réutilisation de
ces ressources naturelles limitées.
- Les lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés
sont le fruit d'échanges avec plusieurs intervenants, tant locaux
qu'internationaux, dont des regroupements de consultants en
environnement. Elles présentent diverses options de valorisation,
par exemple, en fonction du niveau de contamination des sols. Pour
chaque option, les lignes directrices indiquent quels terrains
peuvent recevoir les sols contaminés à valoriser, ainsi que les
conditions à respecter en fonction de la provenance des sols et des
caractéristiques du site récepteur, en plus de fournir des
indications sur la réglementation applicable et les autres
ressources complémentaires.
Liens connexes :
- Lignes directrices pour la valorisation des sols
contaminés.
- Redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols
contaminés.
- Programme d'investissement dans les centres de traitement de
sols contaminés à usage public.
- Pour plus d'information sur la Politique de protection des sols
et de réhabilitation des terrains contaminés et son Plan d'action
2023‑2029 ou le Guide d'intervention - Protection des sols et
réhabilitation des terrains contaminés.
Source :
Amélie
Moffet Attachée de presse Cabinet du ministre de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs et
ministre responsable de la région
des Laurentides Tél. :
581 994-0205
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Relations avec les
médias Ministère de l'Environnement, de la Lutte
contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs relations.medias@environnement.gouv.qc.ca
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SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte
contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs