TORONTO, le 28 mars 2017 /CNW/
- La Banque Toronto-Dominion (TD) (TSX: TD) a annoncé aujourd'hui
son intention de racheter à des fins d'annulation des actions
ordinaires aux termes d'un programme de rachat d'actions spécifique
(le programme). TD a conclu une convention (la convention) avec un
tiers vendeur sans lien de dépendance visant le rachat d'actions
ordinaires au moyen d'achats quotidiens qui auront lieu du 31 mars
2017 au 21 avril 2017, sous réserve d'un maximum de 14
500 000 actions ordinaires. Le programme fera partie de
l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités de TD
visant un maximum de 15 000 000 d'actions ordinaires
annoncée le 2 mars 2017.
Aux termes de la convention, et sous réserve des modalités d'une
ordonnance de dispense à l'égard d'une offre publique de rachat
délivrée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario le 28 mars 2017
(l'ordonnance), le tiers achètera des actions ordinaires de TD sur
les marchés canadiens aux fins de s'acquitter de ses obligations de
livraison envers TD en vertu de la convention. Dans le cadre de son
offre publique de rachat dans le cours normal des activités, TD a
mis en place un régime d'achat d'actions automatique aux termes
duquel le courtier du tiers rachètera des actions de TD
conformément à un ensemble de critères précis. Le prix que TD
versera pour des actions ordinaires qu'elle achètera auprès du
tiers aux termes de la convention sera à escompte par rapport au
cours du marché en vigueur pour les actions ordinaires de TD sur
les marchés canadiens au moment de l'achat. On trouvera des
renseignements sur le nombre d'actions ordinaires achetées et le
prix global payé, sur le site web du Système électronique de
données, d'analyse et de recherche (SEDAR) à l'adresse
www.sedar.com après la réalisation du programme.
Conformément aux modalités de la convention et de l'ordonnance,
tous les achats faits par le tiers ou ses mandataires à la TSX et
sur d'autres marchés canadiens dans le cadre du programme
s'effectueront conformément aux règles de la TSX applicables aux
offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, sous
réserve d'exceptions limitées comme le prévoit l'ordonnance. TD
acquerra les actions ordinaires auprès du tiers conformément à la
convention dans le cadre de l'offre et ces actions ordinaires
seront annulées dès leur achat par TD.
Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie ci-après)
fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le
présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes
de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En
outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement
des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux
médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits
conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des
énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs
mobilières applicable du Canada et
des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private
Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs
comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent
document, dans le rapport de gestion (le « rapport de gestion de
2016 ») du rapport annuel 2016 de la Banque à la rubrique «
Sommaire et perspectives économiques » et, pour chacun de ses
secteurs d'exploitation, aux rubriques « Perspectives et
orientation pour 2017 », ainsi que d'autres énoncés concernant les
objectifs et les priorités de la Banque pour 2017 et par la suite et les stratégies pour les
atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque
exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement
financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent
habituellement à l'emploi de termes et expressions comme
« croire », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de
», « estimer », « planifier » et « pouvoir » et de verbes au futur
ou au conditionnel.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à
formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et
incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de
l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la
conjoncture économique, au climat politique et au cadre
réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont
indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions
peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les
résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les
énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient
entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les
risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de
position sur titres de participation, le risque sur marchandises,
le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité,
opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à
l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de
stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques,
environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres
risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la
conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque
exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre
ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions et
des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle,
élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en
poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris
les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet,
les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services
de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers
types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la
Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs
obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment
relativement au traitement et au contrôle de l'information;
l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux
règlements, de la modification des lois et des règlements actuels
ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois
fiscales, les lignes directrices en matière d'information sur les
fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière
de liquidité; l'exposition à des litiges et à des questions de
réglementation importants; la concurrence accrue, y compris
provenant des services bancaires par Internet et par appareil
mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels;
les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les
variations des taux de change et d'intérêt (y compris la
possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts
de financement et la volatilité des marchés causée par
l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au
financement; les estimations comptables critiques et les
changements de normes, de politiques et de méthodes comptables
utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale
actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements
catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes
d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la
liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les
facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient
également avoir une incidence négative sur les résultats de la
Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la
section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de
gestion de 2016, telle qu'elle peut être mise à jour dans les
rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans
les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute transaction ou
tout événement dont il est question à la rubrique « Événements
importants » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent
être consultés sur le site Web www.td.com/francais. Le lecteur doit
examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres
incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude
inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à
l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés
prospectifs de la Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés
prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le
rapport de gestion de 2016 à la rubrique « Sommaire et perspectives
économiques » et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, aux
rubriques « Perspectives et orientation pour 2017 », telles
qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux
actionnaires trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document
représente l'opinion de la direction uniquement à la date des
présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la
Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les
objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement
financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes
closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La
Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé
prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre
directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs
mobilières applicable ne l'exige.
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «
TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième
banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de
succursales; elle offre ses services à 25 millions de clients dans
plusieurs centres financiers dans le monde et exerce ses activités
dans trois principaux secteurs : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement
auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD
Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank,
America's Most Convenient Bank, Financement auto TD aux États-Unis,
Gestion de patrimoine TD
(États-Unis), et une participation dans TD Ameritrade; et Services
bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD
figure parmi les principales sociétés de services financiers par
Internet du monde, avec plus de 11 millions de clients du service
en ligne et du service mobile. Au 31 janvier 2017, les actifs de la
TD totalisaient 1,2 billion de dollars canadiens. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».
SOURCE Groupe Banque TD