MONTRÉAL, le 16 avril 2024 /CNW/ - À la suite
du dépôt aujourd'hui du budget fédéral 2024-2025 par la
ministre des Finances du Canada,
l'Honorable Chrystia Freeland, l'Union des municipalités du Québec
(UMQ) dénonce plusieurs atteintes à l'autonomie municipale,
notamment en aménagement du territoire et en fiscalité.
L'Union réitère sa grande préoccupation quant à l'urgence de
renouveler le Programme de la taxe sur l'essence et de la
contribution du Québec (TECQ), principalement financé par le
gouvernement fédéral et arrivé à échéance le 31 décembre
dernier.
« Nous déplorons que plusieurs mesures présentées par le
gouvernement fédéral empiètent dans les champs de compétences
municipaux. Que ce soit en matière de transport, d'habitation et
d'infrastructures, l'ajout de condition ralentit le déploiement des
mesures et ne prend pas en compte les réalités locales. Par
exemple, l'attente pour le renouvellement de la TECQ nuit à la
réalisation de projets d'infrastructures. Il est grand temps que le
gouvernement fédéral renonce à l'ajout de nouvelles conditions et
qu'il s'entende avec le gouvernement du Québec. » a mentionné
le président de l'UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse.
Faits saillants :
- Empiètement fiscal : Des consultations sont à
venir cette année sur l'idée d'instaurer une nouvelle taxe sur les
terrains vacants en zone résidentielle. Cette taxation
représenterait une intrusion dans les champs fiscaux des
municipalités alors que les sources de financement de ces dernières
sont déjà limitées.
- Aménagement du territoire :
- La mise en disponibilité des terrains fédéraux pour la
construction de 250 000 logements est une bonne nouvelle, mais
devra se faire en collaboration avec les municipalités qui sont les
mieux placées pour planifier l'aménagement du territoire.
- Aucune nouvelle somme visant le déploiement de transport
collectif. L'ajout de critères touchant l'aménagement du territoire
pour les municipalités qui souhaitent obtenir un financement par
l'intermédiaire du Fonds permanent pour le transport en commun est
une atteinte à la compétence fondamentale des municipalités.
- Habitation : Un bouquet de mesures a été annoncé pour
favoriser la construction, l'abordabilité et l'accès à la
propriété.
- Itinérance : Bonification de 1,250 milliard de dollars
de la stratégie de lutte contre l'itinérance.
- Infrastructure : Annonce de
la création d'un nouveau Fonds canadien pour les
infrastructures liées au logement de 6 G$ sur 10 ans.
L'UMQ entend porter la voix du milieu municipal québécois auprès
du gouvernement fédéral au cours des prochaines semaines.
La voix des gouvernements de
proximité
Depuis plus de 100 ans, l'UMQ rassemble les gouvernements de
proximité de toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer
un leadership fort pour des gouvernements de proximité autonomes et
efficaces. Pour plus de détails, consultez le site Web de
l'UMQ.
SOURCE Union des municipalités du Québec