MONTRÉAL, le 16 avril 2024 /CNW/ - À la suite
de la publication du Bulletin d'information 2024-4 par le ministère
des Finances du Québec le 12 avril 2024, le Fonds de solidarité FTQ
annonce un changement au Prospectus simplifié concernant la période
de détention minimale des actions.
À l'occasion du discours sur le budget 2023-2024, le
gouvernement du Québec avait annoncé que des modifications seraient
apportées aux lois constitutives des fonds de travailleurs pour
faire passer progressivement la période de détention minimale
applicable dans certains cas de rachat de deux ans à cinq ans.
Ainsi, la période de détention minimale des actions de deux ans
devait être majorée à trois ans pour les actions acquises à compter
du 1er juin 2024, à quatre ans pour les actions acquises
à compter du 1er juin 2025
et à cinq ans pour les actions acquises à compter du
1er juin 2026.
Or, étant donné que les actions du Fonds sont fréquemment
acquises par des individus déjà actionnaires, au moyen d'une
retenue sur leur paie effectuée sur une base bimensuelle, il
s'avère difficile d'appliquer la nouvelle exigence relative à la
durée de détention minimale de ces actions.
Afin de simplifier l'application de cette nouvelle exigence, la
loi constitutive du Fonds de solidarité FTQ sera modifiée de façon
que le calcul de la durée de détention minimale des actions
s'effectue à partir de la date du rachat de ces actions plutôt qu'à
partir de la date de leur acquisition par l'actionnaire.
Ainsi, la période de détention minimale applicable à certains
rachats des actions du Fonds de solidarité FTQ sera de :
- deux ans si le rachat est effectué avant le 1er juin
2027;
- trois ans si le rachat est effectué entre le 1er
juin 2027 et le 31 mai 2029;
- quatre ans si le rachat est effectué entre le 1er
juin 2029 et le 31 mai 2031;
- cinq ans si le rachat est effectué après le 31 mai 2031.
À propos du Fonds de solidarité
FTQ
Le Fonds de solidarité FTQ est une fierté québécoise qui réalise
sa mission grâce à un modèle d'affaires unique créé il y a 40 ans.
Depuis, le Fonds rallie et met le Québec en action grâce à
l'épargne retraite de 769 459 actionnaires-épargnants.
Avec un actif net de 18,9 milliards de dollars au 30 novembre
2023, le Fonds appuie plus de 3 700 entreprises par des
investissements en capital de risque et de développement qui misent
sur la conviction que l'impact est créé autant par le rendement
financier que les rendements sociétaux. Pour en savoir plus,
visitez fondsftq.com ou LinkedIn.
Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds
de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du
prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable
local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Les actions du
Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue
et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans
l'avenir.
SOURCE Fonds de solidarité FTQ