Planifier sa succession soi-même peut causer à ses héritiers
des défis financiers et juridiques
TORONTO, le 31 août 2015 /CNW/
- La Banque CIBC (CM aux bourses de Toronto et de New
York) -- Lorsqu'il s'agit de transférer vos actifs à la
génération suivante, un testament est l'élément fondamental de
votre plan successoral.
« Il est toutefois surprenant de constater que bien des
gens n'ont pas de testament ou croient qu'ils n'en ont pas besoin,
affirme Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification
fiscale et successorale, Banque CIBC. Si vous n'avez pas de
testament, vous n'avez aucun mot à dire quant à ceux qui géreront
la succession ou hériteront de vos biens, ou quant aux mesures
susceptibles de réduire au minimum l'impôt. Sans planification
appropriée et sans testament écrit, vous laissez la loi décider à
qui vos actifs seront transférés et vous pourriez exposer vos
héritiers à toutes sortes de problèmes. »
Un récent sondage de la Banque CIBC révèle que plus de la
moitié des Canadiens (51 %) prévoient léguer des biens
à leur décès. Le sondage indique également qu'en moyenne, les
Canadiens prévoient laisser à leurs héritiers près de
380 000 $.
M. Golombek décrit les erreurs courantes commises par les
Canadiens au moment de planifier leur succession et donne des
conseils sur la façon de les éviter dans son étude intitulée
« Votre succession, il faut y voir », première d'une
série de cinq articles sur la planification successorale qui
se trouvent dans le Centre de conseils de la Banque CIBC.
Erreur no 1 : Avoir des idées fausses
quant à ce qui constitue une succession
Bien que le terme « succession » soit souvent associé
à une image de vastes manoirs ou de luxueux chalets en bordure d'un
lac, presque tous les adultes ont une succession.
« Si vous avez un régime d'épargne-retraite ou des biens
immobiliers comme une maison familiale, vous avez une succession,
indique M. Golombek. La planification successorale consiste à
prendre des dispositions pour la gestion et la transmission de
votre succession. Un plan successoral est toujours recommandé si
vous possédez des biens, mais il est essentiel si vous voulez
prendre soin de personnes à charge, comme un conjoint ou des
enfants. »
Erreur no 2 : Laisser le gouvernement
rédiger votre testament
Un testament écrit est le cœur de tout plan successoral. Il
consigne vos volontés quant à la gestion et à la transmission de
vos biens. L'absence de testament est l'une des erreurs les plus
courantes en planification successorale. La succession est alors
administrée selon la loi provinciale, de sorte que la décision
d'aspects fondamentaux est laissée au gouvernement.
« Pour que vos biens soient transmis aux personnes qui vous
sont chères conformément à vos volontés et sans entraîner trop de
retards et de coûts, vous devriez avoir un plan successoral et un
testament écrit », affirme M. Golombek.
Voici ce qui pourrait arriver si vous n'avez pas de
testament :
- Le conjoint survivant pourrait ne pas avoir droit à tous les
biens. Dans la plupart des provinces, après l'octroi d'une part
préférentielle de la succession au conjoint, le solde sera réparti
entre le conjoint et les enfants.
- Le conjoint survivant pourrait ne pas être en mesure de prendre
possession de la propriété familiale. Si la part de la succession
des enfants excède la valeur des biens immobiliers, le conjoint
pourrait être obligé de vendre et de rembourser le solde
restant.
- Les enfants mineurs pourraient ne pas avoir accès à leur part
de la succession. Leur héritage pourrait devoir être versé au
tribunal pour qu'un organisme gouvernemental le gère jusqu'à ce
qu'ils atteignent l'âge de la majorité.
- Le conjoint survivant pourrait ne pas être automatiquement
désigné comme administrateur de la succession. Il devrait
s'adresser au tribunal pour avoir cette fonction.
- De plus, et surtout, l'impôt pourrait grandement réduire la
valeur de l'héritage. Il est souvent possible de différer l'impôt
sur le revenu en tirant parti de divers transferts libres d'impôt
au conjoint.
Erreur no 3 : Planifier soi-même sa
succession
Lorsqu'il est question de prendre des dispositions pour la
gestion et la transmission de leurs biens, les Canadiens ne
devraient pas planifier eux-mêmes leur succession.
« L'inexpérience et le manque de connaissances sont à
l'origine de nombreuses erreurs de planification successorale,
affirme M. Golombek. Les lois sur la famille, la succession et
l'impôt sur le revenu sont très complexes et varient d'une province
à l'autre. De plus, ces lois changent fréquemment. »
« Vous devriez obtenir des conseils professionnels afin
d'éviter une réduction de votre succession et des complications
pour la prochaine génération, recommande vivement M. Golombek.
Le coût de bons conseils est souvent inférieur au coût de l'impôt
et de frais inutiles si vous n'avez pas de plan
successoral. »
Principales conclusions du sondage
Pourcentage de Canadiens qui prévoient léguer des biens à un
bénéficiaire au moment de leur décès :
Oui |
51 % |
Non |
16 % |
Je n'ai pas décidé/Je ne sais pas |
33 % |
Valeur globale des actifs qui devraient être
transmis :
49 999 $ ou moins |
11 % |
De 50 000 $ à 99 999 $ |
6 % |
De 100 000 $ à 249 999 $ |
18 % |
De 250 000 $ à 499 999 $ |
18 % |
De 500 000 $ à 999 999 $ |
11 % |
1 000 000 $ ou plus |
7 % |
Ne savent pas |
30 % |
Moyenne |
377 950 $ |
Les 19 et 20 mai 2015, un sondage en ligne a été mené
auprès de 1 504 adultes canadiens choisis au hasard parmi
les personnes inscrites au Forum Angus Reid. La marge d'erreur, qui
mesure la variabilité d'échantillonnage, est de +/- 2,53 %,
19 fois sur 20. Les responsables du sondage ont pondéré
statistiquement les résultats en fonction des données du
recensement relatives aux études, à l'âge, au sexe et à la région
(et, au Québec, à la langue) pour créer un échantillon
représentatif de la population adulte du Canada. Les écarts entre les totaux sont
attribuables à l'arrondissement des données.
À propos de la Banque CIBC
La Banque CIBC est une importante institution financière
canadienne d'envergure mondiale qui compte 11 millions de
clients, tant des particuliers que des entreprises. Par
l'intermédiaire de ses trois principales unités d'exploitation,
Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises,
Gestion des avoirs et Services bancaires de gros, la
Banque CIBC offre une gamme complète de produits et de
services au moyen de son réseau étendu de services bancaires
électroniques, de ses centres bancaires et de ses bureaux dans tout
le Canada, aux États-Unis et dans
le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués de presse et
renseignements au sujet de la Banque CIBC sur le site Web de
l'entreprise, au www.cibc.com/ca/media-centre/index-fr.html.
SOURCE Banque Canadienne Impériale de Commerce