Carrefour: Contentieux fiscaux au Brésil
May 13 2019 - 1:33AM
Business Wire
Regulatory News:
Depuis de très nombreuses années, Atacadão S.A. (Grupo Carrefour
Brasil), filiale de Carrefour (Paris:CA) au Brésil, a fait l’objet
de 240 contentieux fiscaux dans plusieurs états brésiliens portant
sur des crédits ICMS1 liés à des transferts entre Etats de «
produits de base » pour un montant total de R$815 million (y
compris les intérêts), soit environ 183M€2.
Dans le cadre des contentieux en cours affectant de nombreuses
sociétés brésiliennes, la Cour Suprême a été sollicitée pour
clarifier l’application dans le temps d’une décision précédente. A
la suite d’une décision défavorable rendue par la Cour Suprême le 9
mai 2019, Atacadão a décidé par prudence d’enregistrer une
provision pour l’intégralité du risque potentiel.
La décision de la Cour Suprême est susceptible de recours et
Atacadão va poursuivre la défense de ses intérêts dans le cadre de
l’ensemble des procédures en cours.
L’impact sur le cash flow d’Atacadão sera fonction de l’issue et
du calendrier des procédures en cours.
Les informations publiées par Atacadão sur ce sujet figurent sur
le site Internet de Grupo Carrefour Brasil
(http://www.grupocarrefourbrasil.com.br/).
A propos du Groupe Carrefour
Fort d’un réseau multi-formats de plus de 12 000 magasins dans
plus de 30 pays, le Groupe Carrefour est un des leaders mondiaux du
commerce alimentaire. Carrefour accueille 105 millions de clients à
travers le monde et a réalisé un chiffre d’affaires de 84,916
milliards d’euros en 2018. Il compte plus de 360 000 collaborateurs
qui contribuent à faire de Carrefour le leader mondial de la
transition alimentaire pour tous, en offrant chaque jour une
alimentation de qualité, accessible partout et à un prix
raisonnable.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.carrefour.com, sur
Twitter (@GroupeCarrefour) et sur LinkedIn (Carrefour).
1 Imposto sobre a Circulação de Mercadorias e prestação de
Serviços2 Sur la base d’un taux de change de 4,45R$ pour 1 euro
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