TORONTO, le 13 janv. 2023 /CNW/ - La Banque Scotia
(« La Banque de Nouvelle-Écosse » ou « BNS ») (TSX:
BNS) (NYSE : BNS) a été avisée que TRC Capital Investment
Corporation (« TRC Capital ») avait fait une offre
d'achat restreinte non sollicitée pour acheter jusqu'à
2 millions d'actions ordinaires de BNS, ce qui représente
environ 0,17 % des actions ordinaires en circulation, au cours
inférieur au marché de 64,60 $CA.
La Banque Scotia n'est pas associée à
TRC Capital ni à cette offre, et elle ne recommande ni
n'appuie cette offre d'achat restreinte non sollicitée. Tout
actionnaire qui envisage de déposer des actions en réponse à cette
offre devrait examiner attentivement les documents liés à l'offre
de TRC Capital, obtenir le cours actuel de ses actions et
consulter son courtier ou son conseiller financier.
Les actionnaires doivent savoir que l'offre d'achat restreinte a
été faite à un cours inférieur au marché : l'offre représente
un escompte de 4,45 % et 4,36 %, respectivement, par
rapport au cours de clôture des actions ordinaires de BNS à la
Bourse de Toronto et de
New York le 10 janvier 2023, dernier jour de bourse
avant le début de l'offre d'achat restreinte.
TRC Capital a aussi fait d'autres offres d'achat
restreintes non sollicitées auprès de plusieurs sociétés faisant
appel public à l'épargne. De telles offres sont destinées à détenir
moins de 5 % des actions en circulation d'une société, pour
éviter d'avoir à se soumettre aux exigences prévues par la
réglementation canadienne et américaine sur les valeurs mobilières
en matière de divulgation et de procédures applicables à la plupart
des offres. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis
recommandent aux investisseurs de faire preuve de prudence à
l'égard des offres d'achat restreintes et ont exprimé de sérieuses
préoccupations à leur sujet, notamment sur la possibilité que les
investisseurs puissent déposer leurs titres en réponse à de telles
offres sans bien comprendre le cours offert par l'offre par rapport
à la valeur réelle du titre sur le marché.
La position de longue date de l'ACVM au sujet des offres d'achat
restreintes est publiée sur le site Web de la Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario :
https://www.osc.ca/fr/droit-valeurs-mobilieres/normes-regles-politiques/6/61-301/csa-notice-csa-staff-notice-61-301-staff-guidance-practice-mini-tenders.
La SEC a publié des conseils pour les investisseurs relativement
aux offres d'achat restreintes, que vous trouverez ici :
https://www.sec.gov/reportspubs/investor-publications/investorpubsminitend.
La Banque Scotia encourage fortement les courtiers, les
contrepartistes et les autres participants des marchés à faire
preuve de prudence et à lire la lettre de la SEC au sujet de la
diffusion et des divulgations relatives aux offres d'achat
restreintes :
www.sec.gov/divisions/marketreg/minitenders/sia072401.htm.
La Banque Scotia demande qu'une copie du présent communiqué
de presse accompagne tous les documents liés à l'offre d'achat
restreinte de TRC Capital visant les actions de BNS.
Selon les documents liés à l'offre de TRC Capital, les
actionnaires de BNS qui ont déposé leurs actions en réponse à cette
offre peuvent les retirer en tout temps avant 0 h01 (heure de
Toronto) le
9 février 2023, en suivant les procédures décrites dans
ces documents.
À propos de la
Banque Scotia
La Banque Scotia compte parmi les chefs de file du secteur
bancaire dans les Amériques. Dans l'esprit de sa mission
d'entreprise, « pour l'avenir de tous », elle contribue à
la réussite de ses clients, de leur famille et de leur collectivité
en offrant des conseils et une vaste gamme de produits et de
services, dont des services bancaires aux particuliers, aux
entreprises et aux sociétés, des services bancaires privés,
d'investissement et de gestion de patrimoine ainsi que des services
liés aux marchés des capitaux. Au 31 octobre 2022,
l'effectif de la Banque Scotia comptait plus de
90 000 employés et ses actifs s'élevaient à plus de
1 300 milliards de dollars. Les actions de la Banque
Scotia sont cotées en bourse à Toronto (TSX : BNS) et à New York
(NYSE : BNS). Pour en savoir davantage, veuillez consulter
www.banquescotia.com et suivre le fil @Scotiabank sur Twitter.
SOURCE Scotiabank