OTTAWA,
ON, le 2 mai
2024 /CNW/ - Aucune relation n'est plus importante pour le
Canada que celle avec les peuples
autochtones. En tant que partenaires des premiers habitants et
gardiens des terres et des eaux du Canada, nous savons que nous devons honorer
nos engagements et assumer nos responsabilités. Cela commence par
la confiance, la transparence et la reddition de comptes.
Au sein du cadre constitutionnel canadien, les traités modernes
jouent un rôle fondamental dans la réconciliation avec les peuples
autochtones depuis près d'un demi-siècle. Ils favorisent
l'émergence de communautés autochtones fortes et durables, tout en
affirmant les droits des Autochtones sur les terres, les eaux et
les ressources. Depuis plus de 20 ans, les partenaires autochtones
signataires de traités modernes réclament de meilleurs mécanismes
de contrôle indépendants afin que le gouvernement fédéral soit tenu
de respecter ses obligations en vertu des traités modernes.
Aujourd'hui, le premier ministre Justin
Trudeau, en compagnie de dirigeants des partenaires
autochtones signataires de traités modernes et des gouvernements
autochtones autonomes, a annoncé, lors du deuxième Forum
intergouvernemental des dirigeants, la création d'un organisme de
contrôle indépendant dirigé par un nouveau commissaire chargé de la
mise en œuvre des traités modernes.
La création de ce poste constitue une étape importante et un
changement majeur dans la relation entre la Couronne et les
signataires des traités modernes. Le commissaire veillera à ce que
le gouvernement du Canada soit
tenu de respecter ses obligations en vertu des traités modernes et
à ce qu'il fasse avancer les grandes priorités. De plus, il
veillera à ce que le gouvernement fédéral soit tenu d'honorer ses
engagements au titre des traités modernes et, plus important
encore, ceux liés aux relations de nation à nation, entre les
Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement que ces
traités incarnent. Le Budget 2024 prévoit l'octroi de 10,6 millions
de dollars sur quatre ans pour soutenir les fonctions du
commissaire et mettre sur pied le commissariat.
Le nouveau poste annoncé aujourd'hui contribuera à assurer une
reddition de comptes et une équité durables aux peuples
autochtones. Nous tirons des leçons des erreurs du passé et créons
une base solide pour le travail que nous effectuons ensemble en vue
de relever les défis auxquels sont confrontés les partenaires
autochtones signataires de traités modernes et les gouvernements
autochtones autonomes dans l'ensemble du Canada. Chacun mérite d'avoir les ressources
dont il a besoin pour progresser et réussir comme il l'entend. La
réconciliation restera au premier plan de toutes les mesures que
nous prendrons et continuera d'être un pilier du travail que nous
réalisons pour bâtir un Canada
plus juste pour tous.
Citations
« Nous sommes à l'écoute de nos
partenaires signataires de traités modernes. Pour honorer les
ententes que nous avons conclues avec les peuples autochtones, nous
devons veiller à ce que la confiance, la transparence et la
reddition de comptes demeurent au cœur des efforts que nous
déployons pour renouveler les relations de nation à nation, entre
les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement. En
donnant suite à nos engagements, nous faisons un pas important vers
la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. »
-- Le très hon. Justin Trudeau,
premier ministre du Canada
« Les traités modernes et les ententes sur l'autonomie
gouvernementale produisent des résultats concrets pour les
communautés - j'ai pu le constater par moi-même. Toutefois, le
Canada a encore du travail à faire
pour tenir ses promesses. La création d'un poste de commissaire
chargé de la mise en œuvre des traités modernes en tant qu'agent du
Parlement nous permettra, je l'espère, de transformer nos relations
avec nos partenaires et de leur donner l'assurance que le
Canada s'acquittera de toutes ses
obligations en vertu des traités, et ce, dans un esprit de
réconciliation. »
-- L'hon. Gary Anandasangaree, ministre des Relations
Couronne-Autochtones
Faits saillants
- Le Forum intergouvernemental des dirigeants est composé du
premier ministre, de ministres et de dirigeants de 30 signataires
de traités modernes et de gouvernements autochtones autonomes.
- Parmi les participants à la rencontre d'aujourd'hui,
notons les suivants :
- Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et
ministre responsable de l'Agence fédérale de développement
économique pour le Nord de
l'Ontario
- Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, ministre
responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre
responsable de l'Agence canadienne de développement économique du
Nord
- Arif Virani, ministre de la
Justice et procureur général du Canada
- Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et
ministre associée de la Santé
- Harjit S. Sajjan, président du
Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et
ministre responsable de l'Agence de développement économique
Canada pour le Pacifique
- Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien
- À la suite des consultations avec les partenaires qui prendront
fin le 28 juin 2024, la proposition législative visant
l'établissement du poste de commissaire chargé de la mise en œuvre
des traités modernes sera déposée au Parlement.
- Le commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes
agirait à titre d'agent du Parlement. Le rôle du commissaire a été
défini en collaboration avec les partenaires signataires de traités
modernes afin d'assurer un contrôle indépendant, crédible, efficace
et durable de la mise en œuvre des traités modernes et de tenir le
gouvernement fédéral responsable devant le Parlement des objectifs,
des obligations et des relations découlant de ces traités.
- Le commissaire doit avoir la confiance des partenaires
autochtones signataires de traités modernes. Ainsi, la consultation
de ces derniers fera partie intégrante du processus législatif et
de nomination.
- Le commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes
aura les responsabilités suivantes :
- Effectuer un contrôle indépendant et spécialisé de toute
activité menée par le gouvernement du Canada relativement à la mise en œuvre de
traités modernes.
- Veiller à la mise en œuvre opportune et efficace des traités
modernes.
- Relever du Parlement pour exiger du gouvernement du
Canada qu'il rende compte de ses
obligations relatives aux traités modernes.
- Faire preuve d'indépendance, d'objectivité et d'impartialité
dans la réalisation de son mandat et avoir une connaissance
approfondie des traités modernes.
- Détenir le pouvoir d'exiger des ministères qu'ils lui
fournissent l'information nécessaire à la réalisation de son
mandat.
- S'engager à respecter l'esprit et l'intention des
accords.
- L'établissement du poste de commissaire chargé de la mise en
œuvre des traités modernes contribue au respect de la Loi
sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones et favorise la mise en application
du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations
Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Dans le Budget 2024, le gouvernement du Canada a proposé un train de mesures s'élevant
à 9,4 milliards de dollars pour créer des emplois et des
possibilités et bâtir plus de logements et d'infrastructures pour
les peuples autochtones. En savoir plus.
Liens connexes
- Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes
du Canada
- Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones
- Budget 2024 : Une chance équitable pour chaque
génération
Ce document se trouve également à l'adresse :
https://pm.gc.ca
SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada