OTTAWA,
ON, le 13 mai
2024 /CNW/ - L'honorable Arif
Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination
suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature
mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la
transparence, le mérite et la diversité de la population
canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui
incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Michael U. Ezri, avocat
général au ministère de la Justice
Canada à Toronto, est nommé
juge de la Cour canadienne de l'impôt. Le juge Ezri remplace la
juge K. Lyons qui a démissionné à compter du 30 juin
2023.
Citation
« Je souhaite au juge Ezri beaucoup de succès dans l'exercice de
ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la
population canadienne en tant que membre de la Cour canadienne de
l'impôt. »
- L'honorable Arif Virani, ministre de la
Justice et procureur général du
Canada
Biographie
Le juge Michael U.
Ezri est né à Montréal. Il est titulaire d'un
baccalauréat spécialisé en philosophie et en histoire de
l'Université Carleton et d'un
diplôme de Juris Doctor (J.D.) de la Osgoode Hall Law School. Il a
été admis au Barreau de l'Ontario
en 1998.
Le juge Ezri parle l'anglais et le français. Il a été agent des
Décisions en matière de TPS à l'Agence du revenu du Canada avant de se joindre au ministère de la
Justice Canada à titre d'avocat
plaidant dans le domaine du contentieux fiscal en 1999. Il a
exercé depuis 2019 les fonctions d'avocat général au
sein de ce même Ministère. Il a plaidé d'importantes
causes en matière fiscale très médiatisées devant la Cour
canadienne de l'impôt, la Cour fédérale et la Cour d'appel
fédérale. Son expertise dans le domaine de la loi sur la TPS et la
TVH lui vaut d'être reconnu par le ministère de la Justice Canada et par les avocats fiscalistes.
Il a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires
juridiques et constitutionnelles.
Le juge Ezri a enseigné le droit fiscal à la Lincoln Alexander School of Law à l'Université
métropolitaine de Toronto et a
entraîné leur équipe de plaidoirie en droit fiscal pour le Concours
de plaidoirie en droit fiscal Bowman. Il a été maitre de stage et
tuteur en fiscalité pour le programme de tutorat du Barreau de
l'Ontario pendant de nombreuses
années. Il a souvent donné des conférences au Symposium sur les
impôts indirects du CPA.
Le juge Ezri et son épouse Julie ont une fille
adolescente. Ils aiment voyager et passer du temps en famille et
avec leurs proches.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a
nommé plus de 733 juges depuis novembre 2015, dont 106 depuis que
l'honorable Arif Virani est devenu
ministre de la Justice et
procureur général du Canada le 26
juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité
qui renforce le Canada. Plus de la
moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état
d'une représentation accrue des personnes racisées, des
Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes
qui s'identifient comme en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la
justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le
gouvernement du Canada est
déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le
budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge,
de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de
l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget
de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours
supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé
116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la
magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le
questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et
approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et
mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des
formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes
qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le
gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur
les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays
jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des
candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la
magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous
les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités
consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016
afin d'accroître l'indépendance et la transparence du
processus.
- Le gouvernement du Canada est
déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les
affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans
l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les
survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les
modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code
criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient
que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure
provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de
participer à de la formation continue sur les questions liées au
droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce
qui comprend le racisme et la discrimination systémiques.
L'adoption des modifications améliore la transparence des
décisions; le Code criminel exige maintenant des juges
qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au
dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression
sexuelle.
SOURCE Department of Justice
Canada