Crédit Agricole Loire Haute-Loire : Publication avis de réunion
valant avis de convocation
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE
HAUTE-LOIRE
Société Coopérative à capital variableCapital
social : 30.982.912,20 eurosSiège social : 94 rue Bergson
BP 524 42007 ST ETIENNE380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne
Avis de réunion valant avis de
convocation
Les sociétaires sont convoqués en
Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 24
Mars 2022, à 15h30, au siège social situé au 94 rue Bergson à St
Etienne, afin de statuer sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation du rapport de gestion,
du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration et des comptes sociaux et quitus aux
Administrateurs ;
- Approbation des comptes consolidés
arrêtés au 31/12/2021 ;
- Fixation du taux de l’intérêt aux
Parts Sociales ;
- Fixation des dividendes attribués
aux Certificats Coopératifs d’Investissement ;
- Fixation des dividendes attribués
aux Certificats Coopératifs d’Associés ;
- Mention des revenus distribués au
titre des exercices 2018, 2019 et 2020 ;
- Affectation du résultat ;
- Constatation de l’absence de
variation du capital social ;
- Autorisation de rachat par la
Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs
d’Investissement » ;
- Renouvellement de mandats et
élection d’Administrateurs ;
- Consultation sur les éléments fixes
et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur
Général au titre de l'exercice 2021 ;
- Consultation sur les éléments de
l'indemnisation du Président au titre de l'exercice
2021 ;
- Fixation de la somme globale
allouée au titre de l'exercice 2022 au financement des indemnités
des Administrateurs ;
- Consultation sur l'enveloppe
globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur
Général, aux Membres permanents du Comité de Direction et aux
Responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale pour
l’exercice 2021 ;
- Approbation du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées ;
- Renouvellement et nomination des
Commissaires aux comptes ;
- Pouvoirs en vue de
l'accomplissement des formalités.
.
Projet de résolutions
Première Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance :
- du rapport de gestion du Conseil
d'Administration,
- du rapport général des Commissaires
aux Comptes,
- du rapport du Président du Conseil
d’Administration,
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport
de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre
2021 faisant ressortir un bénéfice de 81 166 881,59€.
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans
réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au
titre dudit exercice 2021.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31
décembre 2021, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés
figurant dans le rapport de gestion.
Troisième Résolution
L’Assemblée Générale fixe à 2,22 % l’an le taux
de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2021.
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts
sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur
option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après
application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement des intérêts versés aux parts
sociales s’effectuera le 03 juin 2022.
Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale fixe à 3€ par titre le
montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts
sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur
option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après
application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats
Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 03 juin 2022.
Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale fixe à 3€ par titre le
montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts
sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur
option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après
application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats
Coopératifs d’Associés s’effectuera le 03 juin 2022.
Sixième Résolution
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale
prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en
distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de
l'exercice 2018, 2019 et 2020 ventilés par catégorie de valeurs
mobilières, sont :
Exercice 2018 (1)
Intérêts aux Parts Sociales |
415 469,37 € |
Dividende C.C.I |
2 939 376,00 € |
Dividende C.C.A |
9 643 547,09 € |
|
|
Exercice 2019 (1)
Intérêts aux Parts Sociales |
386 313,62 € |
Dividende C.C.I |
2 939 376,00 € |
Dividende C.C.A |
9 643 547,09 € |
Exercice 2020 (1)
Intérêts aux Parts Sociales |
349 868,94 € |
Dividende C.C.I |
2 708 640,00 € |
Dividende C.C.A |
8 886 545,10 € |
(1) Les revenus distribués au titre des
exercices 2018, 2019 et 2020, toutes catégories de valeurs
mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement
forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de
l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %,
sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions
nécessaires.
Septième Résolution
L’Assemblée Générale approuve la répartition du
résultat comptable de l’exercice 2021 qui s’élève à
81 166 881,59€ telle qu’elle a été proposée par le
Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A.,
soit :
Apurement compte Report à nouveau « changement de
méthode »Intérêts aux Parts Sociales |
- 256 454,00
€323 628,77 € |
Dividende C.C.A. Caisses Locales |
3 790 908,00 € |
Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA |
717 477,00 € |
Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation |
5 365 554,00 € |
Dividende C.C.I. |
3 009 600,00 € |
Réserve légale |
51 162 125,87 € |
Autres réserves |
17 054 041,95 € |
|
----------------------------- |
Bénéfice de l’exercice |
81 166 881,59 € |
Huitième Résolution
L’Assemblée Générale constate que le capital
social, au 31 décembre 2021, s’élève à30 982 912,20€,
sans changement depuis le 31 décembre 2001.
Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales
d’une valeur nominale de 3,82€, de 1 003 200 C.C.I. d’une valeur
nominale de 3,82€ et de 3 291 313 C.C.A. d’une valeur nominale de
3,82€, soit un total de 8 110 710 titres.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil
d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales
qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des
statuts.
Neuvième Résolution
Compte tenu des changements imposés par le
régulateur européen concernant le contrat de liquidité, l’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de
commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire
acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs
d’Investissement (C.C.I.) dans la limite de 3 % du nombre de C.C.I.
compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30 096
C.C.I., afin que l’animation du marché de ces titres continue
d’être assurée par un prestataire de services d’investissement,
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux exigences
imposées par la réglementation en vigueur.
Toutefois, les achats de C.C.I. de la Caisse
Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à
détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de C.C.I. composant
son capital social.
Le prix maximum d’achat des C.C.I. est de 200€
par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la
réalisation de ce programme de rachat de C.C.I. sera de
6 019 200€.
Cette autorisation donnée au Conseil
d’Administration se substitue à celle consentie lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire du 26/03/2021, jusqu'à la date de son
renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et,
dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois
à compter de la date de la présente assemblée.Dixième
Résolution
L’article 15 des statuts prévoit le
renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal
est à échéance.
Les huit administrateurs dont le mandat est à
échéance sont :
- Madame Corinne BERNARD,
- Monsieur Jacques CHARGUERAUD,
- Monsieur Christophe CHAVOT,
- Monsieur Henri ECHEGUT,
- Monsieur Jean-Michel FOREST,
- Monsieur Cédric GAUTHIER,
- Monsieur André PEYRET,
- Madame Marie-Françoise VERNAY.
Mesdames Corinne BERNARD et Marie-Françoise
VERNAY et Messieurs Jacques CHARGUERAUD, Christophe CHAVOT, Henri
ECHEGUT, Jean-Michel FOREST, Cédric GAUTHIER et André PEYRET ont
fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.
Les mandats de Mesdames Corinne BERNARD,
Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Jacques CHARGUERAUD, Christophe
CHAVOT, Henri ECHEGUT, Jean-Michel FOREST, Cédric GAUTHIER et André
PEYRET expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Par ailleurs, Madame Nicole BRUEL et Monsieur
Hubert MARCOUX étant atteint par la limite d’âge, ils ne peuvent,
conformément à l’article 15 des statuts, rester en fonction au-delà
de la date de l’Assemblée Générale de 2022. Deux postes
d’Administrateur sont donc vacants pour poursuivre les mandats de
Madame Nicole BRUEL et de Monsieur Hubert MARCOUX qui expireront
lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Le Président propose les candidatures
de :
- Madame Sylvie ROBERT (Présidente de
la CL de Saint-Galmier),
- Monsieur Fabrice CHAMBOST
(Président de la CL de Saint-Symphorien-de-Lay).
Onzième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par
le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments
fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur
Général en 2021, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils
sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration.
Douzième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par
le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments
d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021 tels
qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil
d’Administration.
Treizième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance de la proposition faite par le Conseil
d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la
loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 325 000€ la
somme globale allouée au titre de l’exercice 2022 au financement
des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au
Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation
de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Quatorzième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce
sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux
membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à
hauteur d’un montant égal à 2 275 214,29€ au titre de
l’exercice 2021.
Quinzième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce
rapport et approuve lesdites conventions.
Seizième Résolution
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à
toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront
nécessaires.
- L’Assemblée Générale se compose de
tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation
(article 24 des Statuts).
- Les convocations sont faites par
tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des
Statuts).
- Les documents comptables, les
rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux
Comptes sont consultables au siège social.
- convocation ag -Annonce BALO du 28.02.2022
Caisse Regionale de Cred... (EU:CRLO)
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From May 2024 to Jun 2024
Caisse Regionale de Cred... (EU:CRLO)
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From Jun 2023 to Jun 2024