MONTRÉAL, le 2 mai 2024 /CNW/ - La Chambre de l'assurance de dommage (ChAD) salue les importantes améliorations
apportées au projet de loi no 30 par le ministre des
Finances et les membres de la Commission des finances publiques
lors de l'étude détaillée qui s'est terminée hier soir.
En intégrant dans le projet de loi plusieurs dispositions
proposées par la ChAD, plutôt que
de les inclure à un règlement ultérieur, les parlementaires
balisent les assouplissements octroyés aux compagnies d'assurances
dans la gestion de leurs employés affectés à l'expertise en
sinistre.
« Dès le dépôt du projet de loi no 30, nous
avons sensibilisé les intervenants gouvernementaux relativement aux
enjeux de protections du public que soulevait cette nouvelle
mouture de la Loi sur la distribution de produits et services
financiers. Aujourd'hui, je salue le travail de tous ces
intervenants qui avaient la lourde tâche de moderniser cette loi à
la satisfaction des grands acteurs de notre industie. », souligne
Marc Beaudoin, président-directeur
général de la ChAD.
Certaines dispositions liées à l'expertise en sinistre entreront
en vigueur dans un an, ce qui permettra à la Chambre de l'assurance de dommages de poursuivre
sa collaboration avec l'Autorité des marchés financiers (AMF). En
effet, l'Autorité s'est vue octroyer les pouvoirs de réglementer
les qualifications et les obligations des superviseurs.
D'ici la mise en application des nouvelles dispositions prévues
au projet de loi, le président-directeur général de la ChAD poursuit sa tournée d'échanges visant à
consulter les certifiés et les parties prenantes relativement à la
modification des codes de déontologie en assurance de dommage.
D'autres sujets seront également abordés lors de cette tournée
d'échanges.
À propos de la Chambre de l'assurance de dommage
La Chambre de l'assurance de
dommages a pour mission d'assurer la protection du public en
veillant à la formation et à la déontologie de près de 16 000
agents en assurance de dommages, courtiers en assurance de dommages
et experts en sinistre.
SOURCE Chambre de l’assurance de
dommage