MONTRÉAL, le 8 mai 2024 /CNW/ - La publication du
présent communiqué constitue le mode spécial de signification
autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le «
TMF ») d'une demande de prolongation d'ordonnances de blocage
déposée par l'Autorité des marchés financiers
(l'« Autorité ») dans le dossier de TNO Bourse et CBN
Bourse.
Voir la demande de prolongation
d'ordonnances
Le 18 mars 2024, l'Autorité a demandé au TMF de prolonger,
pour une période de 12 mois à partir du 19 avril 2024,
les ordonnances de blocage et d'interdiction prononcées
initialement le 20 avril 2023.
Le 11 avril 2024, face à l'absence de certains intimés
visés par la procédure, le TMF a autorisé que cette demande soit
signifiée par mode spécial de signification à l'égard des intimés
dont les initiales sont Y.M. et A.M.
Rappelons que le 16 avril 2024, le TMF a prolongé les
ordonnances de manière intérimaire, soit jusqu'au 19 juin
2024, afin que la demande soit dûment signifiée à tous les
intimés.
Notons que la demande de prolongation d'ordonnances de
12 mois sera présentée au TMF le 23 mai 2024 à
14 h.
À propos de l'Autorité des marchés
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En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit
pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne
de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en
tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de
dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la
distribution de produits et services financiers ainsi que du
courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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