QUÉBEC, le 29 avril 2024 /CNW/ - L'Office de la
protection du consommateur annonce que l'entreprise
Multi-Constructions Tétrault inc., son président, M. Hugo
Tétrault, et l'un de ses représentants, M. Benjamin Paris, ont
plaidé coupable, le 24 mars 2023, à des accusations
portées en vertu de la Loi sur la protection du
consommateur. L'entreprise a écopé d'amendes totalisant
5500 $, et son président et son représentant, 1808 $
chacun.
L'Office leur reprochait d'avoir prétendu être associés à
l'APCHQ et à la CMMTQ (l'Association des professionnels de la
construction et de l'habitation du Québec et la Corporation des
maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec), ce qui était faux.
L'entreprise et son président ont également reconnu avoir utilisé
un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes, soit une
inspection du bâtiment pour confirmer l'admissibilité à un
programme permettant d'économiser 50 % de la facture
d'électricité. Les coordonnées des consommateurs étaient
recueillies au moyen d'une publicité sur Facebook. Finalement,
M. Paris a reconnu avoir fait des représentations fausses ou
trompeuses au sujet des économies d'énergie qu'il était possible de
réaliser en achetant la thermopompe.
Les infractions ont été commises à Lévis en
février 2020.
Au moment des infractions, l'adresse de Multi-Constructions
Tétrault était le 1729, boulevard de Boucherville, à Saint-Bruno-de-Montarville.
À propos des commerçants
itinérants dans le domaine de l'énergie
Encore aujourd'hui, des consommateurs sont sollicités par des
commerçants dans le domaine de l'énergie (thermopompes, panneaux
solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un
rendez-vous et qui font des promesses d'économie souvent trop
belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!
Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et
faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle
vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple,
détient-elle la licence appropriée pour effectuer les travaux et
apparaître au Registre des détenteurs de licence de la Régie du
bâtiment du Québec? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de
l'Office? Son dossier à l'Office, dont certains éléments sont
accessibles sur le Web grâce à l'outil Se renseigner sur un
commerçant, contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements
inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca?
A-t-elle de bonnes références ?
Si vous signez un contrat avec un commerçant itinérant, vous
disposez d'un délai de 10 jours pour l'annuler. Ce délai peut
être porté à un an si le commerçant a négligé certaines des
obligations que lui impose la loi. De plus, le droit d'annulation
peut s'exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou
à l'installation de l'appareil.
Malgré ce droit d'annulation, l'Office recommande aux
consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même,
mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de
comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire
oui plus tard, que de faire l'inverse.
Une campagne pour mettre les
citoyens en garde
Avec la collaboration
du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de la Régie du
bâtiment du Québec (RBQ) et d'Hydro-Québec, l'Office a lancé une
campagne pour mettre en garde les Québécoises et les Québécois
contre les commerçants aux pratiques douteuses dans le domaine de
l'efficacité énergétique résidentielle.
La page Vendeur itinérant : quand faut-il se méfier
?, Québec.ca/vente-itinérante, donne plus de détails sur les
approches typiques des vendeurs face auxquels il importe de
demeurer prudent. Elle fournit de précieux conseils aux
consommateurs.
Source : Service des communications et de
l'éducation
Pour renseignements :
Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254
SOURCE Office de la protection du consommateur