GATINEAU, QC, le 17 mai 2024
/CNW/ - Le ministre Guilbeault a pris un arrêté d'urgence à
l'encontre de l'industrie pétrochimique à Sarnia, en Ontario, afin de remédier au grave danger pour
la santé humaine que représentent les composés organiques volatils
(COV), y compris le benzène, provenant de ces installations.
La Première Nation Aamjiwnaang et la population de Sarnia ont subi de mauvaises conditions de
qualité de l'air qui se sont aggravées au cours des derniers mois,
selon la surveillance effectuée par Environnement et Changement
climatique Canada, la province de
l'Ontario et la Première Nation
Aamjiwnaang. Les niveaux élevés de pollution atmosphérique toxique
ont entraîné la fermeture du bureau de la bande d'Aamjiwnaang et
des bâtiments des services communautaires, y compris la garderie et
le centre de ressources. La situation peut causer divers problèmes
de santé graves pour les résidents de la région et elle exige une
réponse immédiate pour protéger la collectivité.
C'est pourquoi le ministre Guilbeault a publié un arrêté
d'urgence en exerçant les pouvoirs conférés par la Loi
canadienne sur la protection de l'environnement. Les efforts
déployés correspondent aux engagements pris par le Canada dans le cadre de la Déclaration des
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
L'arrêté exige que les usines de production pétrochimique de
Sarnia dont les concentrations
limites de benzène sont supérieures à 29 μg/m3, mesurées
au cours de l'une des périodes d'échantillonnage de deux semaines
commençant le 1er mars 2023 et se terminant le
29 février 2024, à tout lieu d'échantillonnage établi
selon la réglementation de l'Ontario, mettent en œuvre des mesures de
contrôle des vapeurs, notamment l'installation de systèmes de
ventilation entièrement en circuit fermé avec contrôle des vapeurs
sur certains réservoirs de stockage du benzène. L'arrêté sera en
vigueur pendant 14 jours, dans l'attente de l'approbation du
gouverneur en conseil qui prolongerait sa durée d'application
jusqu'à deux ans. L'arrêté s'ajoute aux efforts déployés par
le gouvernement de l'Ontario pour
réduire la pollution par le benzène à Sarnia. La Première Nation Aamjiwnaang, qui
vit à proximité de la raffinerie et du district pétrochimique de
Sarnia, bénéficiera directement de
cet arrêté, qui permettra de réduire les émissions de benzène et
les conséquences sur la santé qui en découlent.
Par ailleurs, le gouvernement du Canada publie aussi une mise à jour des
consultations publiques « ce que nous avons entendu » sur
le projet de règlement sur la réduction des rejets de composés
organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers
volatils) qui a servi de base à l'arrêté d'urgence. Le
gouvernement a mené de vastes consultations auprès de la Première
Nation Aamjiwnaang, d'autres peuples autochtones, de l'industrie,
des provinces et territoires et d'autres intervenants, aux fins de
la rédaction de ce projet de règlement. Celui-ci vise à
réduire davantage les émissions de composés organiques volatils, y
compris le benzène, provenant de l'industrie pétrolière et
pétrochimique au Canada. Le
gouvernement du Canada travaille à
présent à l'achèvement du règlement dans les mois à venir. Une fois
terminé, le règlement s'appliquera aux terminaux, aux raffineries,
aux usines de valorisation, aux installations pétrochimiques et aux
installations de carburants en vrac qui stockent des liquides
pétroliers volatils dans des réservoirs d'une capacité égale ou
supérieure à une capacité donnée ou qui chargent et déchargent des
liquides pétroliers volatils en quantité supérieure à une quantité
journalière ou annuelle donnée. Le règlement permettrait de fixer
un calendrier pour l'installation d'un équipement de réduction de
la pollution et il permettra également de réduire davantage la
pollution atmosphérique provenant de centaines de sources partout
au Canada.
Citations
« Il est tout simplement inacceptable que les membres de la
Première Nation d'Aamjiwnaang et les résidents de Sarnia soient confrontés à des problèmes
continus de mauvaise qualité de l'air. Les peuples autochtones ont
droit à un environnement sain et subissent trop souvent les
conséquences des industries polluantes. La protection de l'air pur,
de l'eau propre et de la santé des Canadiens doit être la priorité
de tous les ordres de gouvernement au Canada. Je suis reconnaissant envers le
gouvernement de l'Ontario pour les
mesures qu'il a prises afin de remédier à cette situation jusqu'à
présent. Désormais, au vu des données sur la qualité de l'air et de
l'absence de mesures de la part de l'industrie pour lutter contre
sa pollution, j'exerce les pouvoirs qui me sont conférés par la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement, pour
promouvoir la justice environnementale au sein de cette
collectivité. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de
l'Environnement et du Changement climatique
« Tout le monde au Canada
mérite une bonne qualité de l'air, peu importe où il vit. Cet
arrêté d'urgence appuiera les travaux visant à préserver la qualité
de l'air et à protéger la santé humaine, surtout pour la Première
Nation Aamjiwnaang. Nous continuerons de soutenir la communauté en
évaluant les concentrations de benzène pour déterminer les risques
pour la santé causés par l'exposition et en mettant au point une
réglementation rigoureuse ainsi que des mesures de sécurité afin de
réduire la pollution atmosphérique malsaine. »
- L'honorable Mark Holland,
ministre de la Santé
« Aamjiwnaang reconnaît et soutient l'annonce de l'arrêté
d'urgence pris par le gouvernement fédéral. Notre comité de
l'environnement, notre service de l'environnement, notre conseil et
notre chef, ainsi que les citoyens d'Aamjiwnaang, que nous avons
défendus, apprécient la collaboration entre le gouvernement fédéral
et la Première Nation Aamjiwnaang en vue de faire respecter nos
droits inhérents et issus de traités. La Première Nation
Aamjiwnaang est convaincue que cet arrêté d'urgence contribuera non
seulement à la protection de la qualité de l'air à Aamjiwnaang,
mais qu'il allégera également le fardeau imposé au bassin
atmosphérique de la région de Sarnia-Lambton. »
- Chef et conseil de la Première Nation Aamjiwnaang
« Trop souvent, les Premières Nations doivent injustement faire
face aux conséquences de la pollution et de la contamination.
Lorsque la santé des gens est en jeu, nous avons la responsabilité
collective d'agir. Cette responsabilité s'étend à tous les ordres
de gouvernement et au secteur privé. Le gouvernement fédéral est
aux côtés des Premières Nations et travaille en véritable
partenariat avec ses dirigeants afin que tous les membres de leurs
communautés soient en sécurité et en bonne santé et qu'ils soient
traités de manière équitable. »
- L'honorable Patty Hajdu,
ministre des Services aux Autochtones
Faits en bref
- La Première Nation Aamjiwnaang est exposée à des niveaux de
benzène supérieurs aux niveaux acceptables quant au risque de
développer un cancer, et les niveaux de benzène ont constamment
suivi une tendance à la hausse au cours des années précédentes. Les
récents sommets atteints au début de l'année ont considérablement
accru le risque pour cette collectivité, et des mesures immédiates
doivent être prises. Certains composés organiques volatils, comme
le benzène, sont cancérigènes. Ils contribuent également à la
pollution de l'air, qui cause une aggravation des symptômes
respiratoires, le développement de maladies et des décès
prématurés. L'exposition à long terme au benzène peut être la cause
d'un cancer. Les niveaux d'exposition sont plus élevés dans les
collectivités situées à proximité des grandes sources d'émission,
notamment des collectivités autochtones et à faible revenu, déjà
confrontées à des enjeux de santé accrus.
- Durant la période précédant l'arrêté d'urgence, plusieurs
ministères fédéraux ont répondu aux demandes de la Première Nation
Aamjiwnaang visant à remédier à la situation. Des experts de Santé
Canada se sont rendus sur les
lieux pour prélever des échantillons permettant d'évaluer la
qualité de l'air; ils les ont analysés pour déterminer la présence
de benzène, puis ont communiqué les résultats à la Première Nation
Aamjiwnaang. Services aux Autochtones Canada a chargé son équipe de
gestion des urgences sanitaires de travailler directement avec la
Première Nation Aamjiwnaang.
- Le gouvernement du Canada
prend des mesures complémentaires à celles déjà annoncées par la
province de l'Ontario visant à
remédier immédiatement aux émissions de benzène qui ont des
conséquences sur la santé de la collectivité. Nous appuyons les
efforts du gouvernement de l'Ontario pour réduire la quantité de polluants
atmosphériques néfastes. La mobilisation de la Première Nation
Aamjiwnaang et d'autres collectivités autochtones a orienté
l'élaboration du projet de règlement et de l'arrêté d'urgence dont
il est question aujourd'hui. Le Règlement sur la réduction des
rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a
été achevé en 2020 et il est en
vigueur. Il contribue à réduire les émissions de composés
organiques volatils des raffineries de pétrole, des usines de
valorisation et des installations pétrochimiques intégrées. Le
gouvernement a publié un projet de règlement renforcé en février
dernier. Le projet de règlement et l'arrêté d'urgence s'appuient
sur ce règlement existant en ciblant de nouvelles sources
d'émissions provenant des installations pétrochimiques.
- Les nouvelles exigences de l'arrêté d'urgence sont déjà en
vigueur pour des installations semblables aux États-Unis et elles
ne devraient pas nuire à la compétitivité du Canada.
- Le benzène est un carcinogène humain connu (cause de cancer).
L'exposition à long terme au benzène peut avoir des effets
nuisibles sur le sang et elle présente un risque accru de cancer
(comme la leucémie) et d'autres effets néfastes sur la santé,
notamment des maladies du sang et une diminution des fonctions
immunitaires.
Produits connexes
- Document d'information : Projet de règlement sur la réduction
des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement
de liquides pétroliers volatils)
Liens connexes
- Arrêté d'urgence
- Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques
volatils (secteur pétrolier)
- Rapport : Rejets de benzène provenant des stations-service -
répercussions sur la santé humaine
Page Twitter d'Environnement et Changement climatique
Canada
Page Facebook d'Environnement et Changement climatique
Canada
SOURCE Environnement et Changement climatique Canada