SAINTE-MARIE,
QC, le 15 mai
2024 /CNW/ - Le 3 avril 2024,
l'entreprise 9197-4659 Québec inc.,
de East Broughton, dans la
Chaudière-Appalaches, aussi connue sous le nom d'« Abattoir
Cliche », a été déclarée coupable d'une
infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). En
effet, le 27 avril 2017, à East
Broughton, l'entreprise a poursuivi l'exercice d'une
activité susceptible d'entraîner une émission, un dépôt, un
dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une
modification de la qualité de l'environnement, sans détenir
le certificat d'autorisation requis pour
l'exploitation d'un abattoir, contrevenant ainsi à
l'article 115.37 de la LQE.
L'entreprise 9197-4659 Québec
inc. a donc été condamnée à verser une
amende de 15 000 $ et doit, en plus,
rembourser les frais et les contributions applicables, soit un
montant de 4 966 $.
Liens connexes
:
Les citoyennes et les citoyens peuvent
signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de
l'environnement au moyen du formulaire de
signalement à caractère environnemental disponible sur le
Web :
www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout
évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service
d'Urgence-Environnement en composant le
1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des
déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la
qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la
Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur
la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces
menacées ou vulnérables ou à leurs
règlements à l'adresse suivante :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs