OTTAWA, ON, TERRITOIRE TRADITIONNEL ALGONQUIN NON CÉDÉ, le 30 avril 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le projet de loi C-29, qui prévoit la création du Conseil national de réconciliation (le Conseil), a reçu la sanction royale et est officiellement devenu une loi canadienne.

La Commission de vérité et réconciliation, qui a entendu les témoignages de survivants et qui s'est appuyée sur ceux-ci pour rédiger des appels à l'action, a envisagé la création d'un conseil permanent, indépendant et dirigé par des Autochtones afin de garantir des progrès à long terme en matière de réconciliation au Canada. L'appel à l'action 53 demandait au gouvernement fédéral de promulguer une loi pour créer le Conseil. Le projet de loi C-29 est une réponse directe à cet appel à l'action et jette également les bases pour répondre aux appels à l'action 54, 55 et 56.

Le Conseil, qui sera représentatif de la diversité des peuples autochtones du Canada et qui sera soutenu par les nominations des organisations autochtones nationales, surveillera, évaluera et rendra compte des efforts déployés pour faire progresser la réconciliation et mettre en œuvre les appels à l'action. Le projet de loi prévoit un cadre pour les activités du Conseil, notamment l'élaboration d'un plan d'action pluriannuel pour faire progresser la réconciliation, le suivi des politiques, des programmes et des lois du gouvernement du Canada concernant les peuples autochtones, et la promotion de la réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne. Le Conseil produira un rapport annuel sur les progrès réalisés en matière de réconciliation à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les secteurs de la société canadienne. Ce rapport doit être déposé à la fois à la Chambre des communes et au Sénat, et le premier ministre doit y répondre conformément à l'appel à l'action 56. 

Les discussions qui ont eu lieu tout au long du processus parlementaire et qui comprenaient des témoignages de survivants et d'organisations autochtones ont permis de renforcer la loi en tenant compte des perspectives distinctes des Premières Nations, des Inuit et des Métis, tout en respectant la vision du Conseil telle qu'elle a été exprimée par les survivants par l'intermédiaire de la Commission de vérité et réconciliation.

Le gouvernement du Canada s'est pleinement engagé à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui, ensemble, nous fournissent une feuille de route pour la réconciliation.

« Le Conseil national de réconciliation nous incitera à poursuivre le chemin de la réconciliation dans ce pays. Le chemin à parcourir exige un travail acharné de la part de tous les niveaux de gouvernement, des entreprises, de la société civile, et bien plus. De nombreuses voix ont renforcé cette législation et je les remercie pour leur contribution. Il reste encore beaucoup à faire. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« C'est un honneur et un privilège de participer, avec mes collègues du comité de transition et membres du gouvernement, à la création du Conseil national de réconciliation. Ce jalon marque un grand moment dans l'histoire des relations entre nos peuples et est un gage d'espoir pour l'avenir. »

Edith Cloutier C.M., C.Q.
Membre du comité transitoire

« En ce jour mémorable, je suis reconnaissant à mes collègues membres de la commission, à nos partenaires du gouvernement fédéral et à tous ceux qui ont consacré du temps et de l'énergie à la création du nouveau Conseil national de réconciliation. »

Mike DeGagne, C.M.
Membre du comité transitoire

• La loi répond directement aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, plus précisément aux appels suivants :
  • Appel à l'action 53 - Demander au Parlement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, d'adopter une loi établissant un Conseil national de réconciliation.
  • o Appel à l'action 54 - Demander au gouvernement du Canada de fournir un financement pluriannuel au Conseil national de réconciliation, y compris la dotation d'une fiducie pour la réconciliation nationale.
  • Appel à l'action 55 - Demander à tous les ordres de gouvernement de fournir des rapports annuels ou toutes les données actuelles demandées par le Conseil national de réconciliation afin qu'il puisse rendre compte des progrès réalisés en matière de réconciliation.
  • Appel à l'action 56 - Demander au premier ministre du Canada de répondre officiellement au rapport du Conseil national de réconciliation en publiant un rapport annuel sur l'état des peuples autochtones.
• Depuis décembre 2021, le conseil d'administration provisoire puis le comité de transition du Conseil ont joué un rôle important pour faire avancer la vision du Conseil exprimée par les survivants. Les témoignages des survivants et des organisations autochtones devant les commissions parlementaires ont conduit à l'adoption de lois qui permettront au Conseil de jouer un rôle central en facilitant le dialogue, en demandant des comptes aux gouvernements et en faisant progresser la réconciliation.
• Le comité de transition va maintenant diriger les travaux visant à établir le premier conseil d'administration du Conseil, puis à constituer officiellement le Conseil en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Les membres du comité de transition sont Mike DeGagné, Édith Cloutier, Rosemary Cooper et Mitch Case. L'ancien commissaire à la vérité et à la réconciliation, Wilton Littlechild, était auparavant membre du comité de transition.

Projet de loi C-29 : Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Le gouvernement présente un projet de loi visant à établir le Conseil national de réconciliation

Donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada