TORONTO, le
25 juin 2019 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion
(« Groupe Banque TD » ou « TD ») a annoncé
aujourd'hui qu'elle n'exercera pas son droit de racheter, le
31 juillet 2019, une partie ou la totalité des
20 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les
5 ans et à dividende non cumulatif de série 3 (fonds
propres d'urgence en cas de non‑viabilité (FPUNV)) (les
« actions de série 3 ») de la TD en circulation. Par
conséquent, les porteurs d'actions de série 3 ont le droit de
convertir une partie ou la totalité de leurs actions de
série 3 en un nombre égal d'actions privilégiées à taux
variable et à dividende non cumulatif de série 4 (FPUNV) (les
« actions de série 4 ») de la TD le
31 juillet 2019, sous réserve de certaines conditions
énoncées dans le supplément de prospectus daté du
24 juillet 2014 au sujet de l'émission des actions de
série 3. Les porteurs qui n'exerceront pas leur droit de
convertir leurs actions de série 3 en actions de série 4
à cette date continueront de détenir leurs actions de
série 3.
Le droit de conversion mentionné ci-dessus est assujetti aux
conditions suivantes : i) si la TD détermine qu'il y aura
moins de 1 000 000 d'actions de série 4 en
circulation après avoir pris en compte toutes les actions déposées
aux fins de conversion le 31 juillet 2019, les porteurs
d'actions de série 3 n'auront pas le droit de convertir leurs
actions en actions de série 4; et ii) si la TD détermine
qu'il y aura moins de 1 000 000 d'actions de
série 3 toujours en circulation après avoir pris en compte
toutes les actions déposées aux fins de conversion le
31 juillet 2019, toutes les actions de série 3
restantes seront automatiquement converties en un nombre égal
d'actions de série 4 le 31 juillet 2019. Dans les
deux cas, la TD remettra aux porteurs d'actions de série 3 un
avis écrit à cet effet au plus tard le
24 juillet 2019.
Le taux de dividende applicable aux actions de série 3 pour
la période de 5 ans du 31 juillet 2019 inclusivement
au 31 juillet 2024 exclusivement et le taux de dividende
applicable aux actions de série 4 pour la période de
3 mois du 31 juillet 2019 inclusivement au
31 octobre 2019 exclusivement seront déterminés et
annoncés par voie de communiqué le 2 juillet 2019.
Les propriétaires véritables d'actions de série 3 qui
souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès
que possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou un autre
prête-nom pour obtenir des directives qui leur permettront
d'exercer leur droit durant la période de conversion, soit du
2 juillet 2019 jusqu'à 17 h (heure de Toronto) le 16 juillet 2019.
Les questions devraient être adressées à l'agent chargé de la
tenue des registres et agent des transferts de la TD, Société de
fiducie AST (Canada), au
1‑800‑387‑0825 (ou à Toronto, au
416‑682‑3860).
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la
«Banque»). La TD est la sixième banque en importance en
Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses
services à 26 millions de clients. Ces services sont regroupés
dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers dans le monde : Services de
détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement
auto TD au Canada; Gestion de patrimoine TD
au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de
détail aux États‑Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient
BankMD, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion
de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans
TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris
Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les
principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec
13 millions de clients du service en ligne et du service
mobile. Au 30 avril 2019, les actifs de la TD
totalisaient 1,4 billion de dollars canadiens. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à
la Bourse de New York sous le symbole «TD».
SOURCE Groupe Banque TD