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DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS/
TORONTO, le 22 oct. 2020 /CNW/ - La Banque Royale du
Canada (TSX: RY) (NYSE: RY) a
annoncé aujourd'hui un placement de 1, 25 milliard de billets de
capital réglementaire additionnel à recours limité de catégorie 1,
série 1, au titre de fonds propres d'urgence en cas de
non-viabilité (FPUNV) (les « billets de capital à recours limité
»).
Les billets de capital à recours limité porteront intérêt à un
taux annuel de 4, 00%, versé semestriellement, pour la période
initiale se terminant le 24 février 2026. Par la suite, le taux
d'intérêt sur les billets de capital à recours limité sera rajusté
tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement en revenu de
l'obligation à 5 ans du gouvernement du Canada alors en vigueur, majoré de 3, 617%.
Les billets de capital à recours limité arriveront à échéance
le 24 février 2081. La date de clôture prévue du placement
est le 2 novembre 2020. RBC Marchés des Capitaux agit en qualité
d'agent principal de l'émission.
Parallèlement à l'émission des billets de capital à recours
limité, la Banque émettra des actions privilégiées de premier rang
à dividende non cumulatif et à taux corrigé tous les cinq ans,
série BR, traitées en tant que FPUNV (les « actions privilégiées de
série BR »), qui seront détenues par la Société de fiducie
Computershare du Canada en qualité
de fiduciaire de la Fiducie à Recours Limité Leo LRCNMC
(la « fiducie à recours limité »). En cas de non-versement des
intérêts ou du capital des billets de capital à recours limité à
leur échéance, le recours de chaque porteur de billets se limitera
à sa quote-part dans l'actif de la fiducie à recours limité, qui se
composera, sauf dans des circonstances particulières, d'actions
privilégiées de série BR.
La Banque pourra racheter les billets de capital à recours
limité pendant la période du 24 janvier au 24 février
inclusivement, à compter de 2026 et
tous les cinq ans par la suite, uniquement sur rachat par la Banque
des actions privilégiées de série BR détenues dans la fiducie à
recours limité, conformément aux conditions relatives à ces actions
et sous réserve de l'approbation écrite préalable du Surintendant
des institutions financières (Canada), en totalité sur préavis d'au moins 15
jours et d'au plus 60 jours.
Le produit net tiré de cette opération sera utilisé pour les
besoins généraux de la Banque.
Les billets de capital à recours limité n'ont pas été et ne
seront pas inscrits aux États-Unis en vertu de la United States
Securities Act de 1933, dans sa version modifiée (la « Securities
Act »), ni des lois sur les valeurs mobilières d'un État de ce
pays, et ne peuvent être offerts, vendus ni livrés, directement ou
indirectement, aux États-Unis, à une « personne des États-Unis »
(selon la définition de U.S. person dans le règlement S de la
Securities Act) ou pour le compte ou au bénéfice d'une telle
personne à moins d'avoir été inscrites en vertu de la Securities
Act ou de bénéficier d'une dispense de leurs exigences
d'inscription. Le présent communiqué n'a pas pour objet d'offrir
les titres en souscription ni d'en solliciter la souscription aux
États-Unis ou dans tout territoire dans lequel une telle offre ou
sollicitation serait illégale.
SOURCE Banque Royale du Canada