Conditions financières du départ de Yannick
Assouad
Regulatory News:
Latécoère (ci-après la « Société »)
(Paris:LAT) rend publique les conditions financières relatives au
départ de Yannick Assouad, suite à la réunion du Conseil
d'Administration du 17 mars 2019 ayant décidé la révocation de
Yannick Assouad de son poste de Directeur Général de la Société
avec effet au 17 mars 2019.
Suite à la recommandation du comité des nominations et des
rémunérations, le conseil d'administration a décidé ce qui suit (en
sus de la rémunération variable 2019 décidée par le conseil
d'administration du 6 mars 2020 et qui sera soumise à l'assemblée
générale 2020) :
La rémunération fixe de Mme Yannick Assouad d’un montant de
550.000 EUR sera versée au prorata temporis jusqu'à la date de
cessation de ses fonctions.
Il est rappelé que, conformément à la décision prise par le
Conseil d'administration le 6 mars 2020, la rémunération variable
de Mme Yannick Assouad pour l’année 2020 est composée d'objectifs
financiers et d'objectifs individuels.
Compte tenu de la date de départ, qui interviendrait au début de
l'année 2020, le Conseil d’Administration a décidé de ne pas
allouer de rémunération variable à Mme Yannick Assouad au titre de
2020.
Il est rappelé que Mme Yannick Assouad bénéficie d'une indemnité
de départ, égale à 18 mois de la rémunération brute (fixe, variable
et avantages en nature) perçue au cours de l'exercice précédant le
départ, sous réserve de la réalisation de conditions de
performance.
Il est rappelé que Mme Yannick Assouad a reçu en 2019 :
- 550.000 euros au titre de sa rémunération fixe ; - 300.905
euros au titre de sa rémunération variable ; - 36.699,29 euros au
titre des avantages en nature (composé de 4.421,93 euros
correspondant à un véhicule d’entreprise et 32.277,36 euros
correspondant à la garantie GSC).
Sur cette base, Mme Yannick Assouad est en droit de percevoir
1.331.406,44 euros, sous réserve de la réalisation d’une condition
de performance. La performance est mesurée en évaluant si la
société a enregistré un résultat net consolidé positif, ajusté de
la variation de la juste valeur des instruments financiers, au
cours de l'un des deux exercices consécutifs de la société
précédant l'exercice au cours duquel les fonctions de Mme Yannick
Assouad cessent. Cette condition de performance est remplie pour
l’exercice 2018.
En conséquence, le Conseil d’Administration a décidé d’allouer
une indemnité de départ à Mme Yannick Assouad pour un montant total
de 1.331.406,44 euros.
- Accord de
non-concurrence
Il est rappelé que Mme Yannick Assouad ne bénéficie d'aucune
indemnité relative à une clause de non-concurrence dans le cadre de
son mandat social.
Enfin, s'agissant des actions de performance qui lui ont été
attribuées, Mme Yannick Assouad conservera les droits attachés aux
actions de performance déjà acquises (soit 321.278 actions de
performance attribuées au titre de la troisième tranche du plan
d’attribution gratuite d’actions en date du 22 septembre 2015
(modifié le 19 mai 2017) et à la première tranche du plan
d’attribution gratuite d’actions en date du 16 janvier 2018
(modifié le 5 décembre 2018)1.
La condition de présence relative aux 44.500 actions de
performance attribuées au titre de la deuxième tranche du plan
d’attribution gratuite d’actions en date du 16 janvier 2018 non
encore acquises est remplie, conformément aux termes et conditions
dudit plan. Ainsi, Mme Yannick Assouad conservera les droits
attachés à ces actions qui seront acquis conformément aux termes du
plan concerné.
Tous les autres avantages en nature accordés à Mme Yannick
Assouad prendront fin immédiatement.
Il est rappelé que dans le cas où la garantie GSC dont bénéficie
Yannick Assouad venait à prévoir un délai de latence entre la date
de son départ et la date à laquelle elle peut bénéficier d'une
indemnité au titre de la garantie GSC, la Société lui verserait une
indemnité correspondant au montant auquel elle aurait eu droit en
vertu de la garantie GSC si elle lui était due immédiatement à
partir de sa date de départ et jusqu'à la fin de ladite période
d'attente.
Par ailleurs, dans le cas où, compte tenu des circonstances de
la cessation de ses fonctions de Directeur Général et de son départ
du Groupe, la garantie GSC dont Yannick Assouad ne s’appliquait
pas, il est prévu que la Société lui verse une indemnité spécifique
correspondant au montant auquel elle aurait eu droit au titre de
ladite garantie GSC jusqu'à un montant maximum de cent cinquante
mille euros (150.000,00 €) par an. Cette indemnité spécifique sera
cumulée, le cas échéant, avec l’indemnité mentionnée ci-dessus.
Ces informations sont établies et publiées sur le site Internet
de la Société (https://www.latecoere.aero/), notamment en
application des articles L.225-42-1 et R.225-34-1
_________________________________________________________________________________
À propos de Latécoère
Groupe international partenaire de « rang 1 » des grands
avionneurs mondiaux (Airbus, Embraer, Dassault, Boeing,
Bombardier), Latécoère intervient dans tous les segments de
l’aéronautique (avions commerciaux, régionaux, d’affaires et
militaires), dans deux domaines d’activités :
- Aérostructure Industrie (58 % du CA) : tronçons de fuselage et
portes,
- Systèmes d’Interconnexion (42 % du CA) : câblage, meubles
électriques et équipements embarqués.
Le Groupe employait au 31 décembre 2019, 5 187 personnes dans 13
pays différents, Latécoère, société anonyme au capital de 189 637
036 € divisé en 94 818 518 actions d’un nominal de 2 €, est cotée
sur Euronext Paris - Compartiment B, Codes ISIN : FR0000032278 -
Reuters : LAEP.PA - Bloomberg : LAT.FP
1 Etant précisé que 71.278 de ces actions demeurent soumises à
une période de conservation expirant le 5 mars 2021, conformément
aux termes et conditions de ces plans d’attribution gratuites
d’actions.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20200318005217/fr/
Latécoère Michel Abaza Chief Financial Officer +33 (0)5
61 58 77 00 michel.abaza@latecoere.aero
Taddeo Pierre-Jean Le Mauff / Media Relations Tel. : +33
(0)7 77 78 58 67 pierre-jean.lemauff@taddeo.fr
Latecoere (EU:LAT)
Historical Stock Chart
From Mar 2024 to Apr 2024
Latecoere (EU:LAT)
Historical Stock Chart
From Apr 2023 to Apr 2024
