Société Générale: Descriptif du programme de rachat d'actions 2020
May 13 2020 - 12:48PM
Société Générale: Descriptif du programme de rachat d'actions 2020
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS SOUMIS A
L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTEDU 19
MAI 2020
Information réglementée
Le 13 mai 2020
Le présent descriptif est établi conformément
aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 I du Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers.
1. Date de l’Assemblée générale appelée
à autoriser le programme de rachat d’actions
L’autorisation d’achat par la Société de ses
propres actions sera proposée à l’Assemblée générale mixte du 19
mai 2020.
2. Répartition par objectifs des titres
détenus
Au 11 mai 2020, l’affectation des actions
détenues directement s’établit comme suit :
|
Annulation |
0 |
|
Attribution aux salariés et mandataires sociaux |
2 238 415 |
|
Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières |
0 |
|
Croissance externe |
0 |
|
Contrat de liquidité |
33 500 |
3. Objectifs du programme de
rachat
Société Générale envisage de renouveler son
autorisation de rachat d’actions aux fins :
- d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution
gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute autre forme
d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de
la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions
définies par les dispositions légales et réglementaires applicables
;
- de les annuler, conformément aux termes de l'autorisation de
l’Assemblée générale mixte dans sa 26ème résolution ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
;
- de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à
l’échange des actions dans le cadre d’opérations de croissance
externe du Groupe ;
- de permettre à un prestataire de services d’investissement
d’intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des
marchés financiers.
4. Montant maximum alloué au programme
de rachat d’actions, nombre maximal et caractéristiques des titres,
prix maximum d’achat
La résolution proposée à l’Assemblée générale
prévoit que Société Générale pourrait acquérir ses actions
ordinaires pour un volume allant jusqu’à 5% du capital à la date de
réalisation de ces achats, dans la limite légale d’un stock
d’actions détenues représentant 10% du capital social après ces
rachats.
Au 12 mai 2020, sans tenir compte des actions
déjà détenues, un nombre théorique maximal de 42.668.574 actions
pourrait être acquis. Compte tenu des titres détenus à cette même
date et de la possibilité de détenir un stock d’actions
représentant jusqu’à 10% du capital social, la Société pourrait
acquérir 42.668.574 actions.
Le prix maximum d’achat serait fixé à 75 euros
par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme
de 3.200.143.050 euros.
Le Conseil d’administration veillera à ce que
l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la
réglementation.
5. Durée du programme de
rachat
Il est proposé à l’Assemblée générale mixte du
19 mai 2020 de fixer à 18 mois à compter de l’Assemblée la durée de
l’autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la
Société.
6. Recommandation de la Banque Centrale
Européenne
Société Générale ne pourra pas procéder à des
rachats d’actions pour rémunérer des actionnaires tant que perdure
la crise du coronavirus et ce jusqu’à « au moins début octobre
2020 » conformément à la recommandation de la Banque Centrale
Européenne (BCE) du 27 mars 2020.
Contact presse :
Corentin Henry _ 01 58 98 01
75_ corentin.henry@socgen.com
Société Générale
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