Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou : Communiqué du 28/04/2021
April 29 2021 - 3:24AM
Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou : Communiqué du
28/04/2021
Poitiers, le 28 avril 2021
COMMUNIQUÉ
DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS
COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de
la Touraine et du poitou prend acte avec satisfaction de la
décision rendue le 12 avril par le Tribunal judiciaire
d’Aix-en-Provence dans le litige engagé par des porteurs de
certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le
rachat de leurs titres.
Cette décision correspond à l’analyse faite par la
Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle
peut toutefois faire l’objet d’appel de la part de la partie
adverse.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, agréée en
tant qu'établissement de crédit
Société de courtage d’assurance immatriculée au
Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n 07 023 896
Siège Social et Services
Administratifs www.ca-tourainepoitou.fr
Direction Générale
et Services Administratifs
18, rue Salvador
Allende SWIFT:
AGRIFRPP894 45
Boulevard Winston Churchill
BP 307 86008 POTIERS
CEDEX N° TVA
Intracommunautaire :
FR02 37041 TOURS
CEDEX
05 49 42 33 33 - Fax 05 49 42 35
22 399 780 097 RCS
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81 00 Fax 02 47 39 83 00
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