Opération de fusion-absorption de BNP Paribas España par BNP Paribas
June 06 2019 - 11:45AM
Opération de fusion-absorption de BNP Paribas España par BNP
Paribas
Il est envisagé une opération de fusion-absorption de BNP
Paribas España par BNP Paribas dont les modalités ont été
approuvées par les conseils d’administration de BNP Paribas España
et de BNP Paribas lors de leurs séances respectives du 28 mars
2019.
Le projet commun de fusion, signé le 28 mars 2019, sera soumis à
l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires de BNP
Paribas España en date du 7 juin 2019.
Description de BNP Paribas España et liens en
capital
BNP Paribas España est une société anonyme de droit espagnol
exerçant une activité de banque.
Le capital de BNP Paribas España est détenu à hauteur de 99,7 %
par BNP Paribas et à hauteur de 0,3%, par des actionnaires
minoritaires, personnes physiques et morales.
Motifs de l’opération
La fusion constituera une opération interne d’intégration et de
restructuration dont l’objectif sera de simplifier l’organisation
du groupe BNP Paribas.
Modalités de l’opération
Cette opération constituera une fusion semi-simplifiée
conformément à l'article L. 236-11-1 du Code de commerce dans
la mesure où BNP Paribas détient plus de 90% des droits de vote de
BNP Paribas España.
Les éléments d’actifs et passifs de BNP Paribas España seront
transmis pour leur valeur nette comptable tels qu’évalués dans les
comptes de BNP Paribas España arrêtés au 31 décembre 2018.
Les actionnaires minoritaires de BNP Paribas España recevront,
en application de la parité d’échange définie dans le projet commun
de fusion, et sur la base du nombre d’actions détenues au jour de
la signature du projet commun de fusion, 4 848 actions
auto-détenues de BNP Paribas, soit sous forme d’actions entières,
soit en numéraire pour la partie correspondant aux droits formant
rompus.
Les actions qui seront remises en rémunération seront des
actions auto-détenues par BNP Paribas dans le cadre de son
programme de rachat d’actions. Il n’y aura donc pas lieu de
procéder à une augmentation de capital. Ces actions attribuées par
BNP Paribas porteront jouissance courante et donneront droit à
toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de
réserve décidée ou mise en paiement à compter de leur
attribution.
La valeur des apports ainsi que la parité d’échange ont fait
l’objet d’un rapport des commissaires à la fusion, Madame Agnès
Piniot du cabinet Ledouble et Monsieur Olivier Péronnet du cabinet
Finexsi, désignés par ordonnance de Monsieur le Président du
tribunal de commerce de Paris en date du 7 février 2019.
La fusion sera rétroactive comptablement et fiscalement au 1er
janvier 2019.
D’un point de vue juridique, la fusion sera réalisée et
deviendra définitive à la date de réalisation sous réserve de la
réalisation de conditions suspensives telles que définies dans le
traité de fusion.
A défaut de réalisation de la fusion au plus tard le 31 décembre
2019, le projet commun de fusion sera caduc.
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