Les Hôtels Baverez : Eligibilité au PEA PME
August 24 2020 - 1:54PM
Les Hôtels Baverez : Eligibilité au PEA PME
LES HOTELS BAVEREZ S.A.
2, place des Pyramides 75001 PARISCapital €
10.127.050 – Code NAF 5510 ZR.C.S. PARIS 572 158 558
ISIN : FR 0007080254Mnémonique :
ALLHBEURONEXT Growth
Communiqué : Paris, le 24 août 2020
Les actions Les Hôtels Baverez
(FR0007080254) éligibles au
PEA-PME
La société Les Hôtels Baverez annonce respecter
tous les critères d'éligibilité au PEA-PME (Décret n°2014-283 du 4
mars 2014 et article L221-32-2 du Code Monétaire et Financier).
Critères d’éligibilité au PEA PME
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Chiffres Les Hôtels Baverez et
société liée holding familiale Rejesel Comptes au
31/12/2018 * |
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Capitalisation Boursière inférieure à 1.000 MEURChiffre
d’affaires inférieur à 1.500 MEURTotal bilan inférieur à 2.000
MEUREffectif inférieur à 5.000 salariés |
155 MEUR32,1 MEUR65,6 MEUR276 personnes |
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* Article D221-113-5 du Code monétaire
et financier, modifié par Décret n°2016-1664 du 5 décembre 2016 -
art. 1 I. – Le nombre de salariés, le chiffre d'affaires
et le total de bilan de la société émettrice des titres inscrits au
plan, mentionnés au a) du 2 de l'article L. 221-32-2, sont
appréciés dans les conditions définies aux articles 1er, 3, 5 et 6
de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17
juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec
le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du
traité.II. – Lorsque la société émettrice des titres a pour objet
principal de détenir des participations dans d'autres sociétés, le
respect des conditions mentionnées au I s'apprécie au niveau de
cette société et de chacune des sociétés dans laquelle elle détient
des participations.III. – Les données retenues pour
déterminer l'éligibilité des titres de la société émettrice au plan
sont celles afférentes à l'avant-dernier exercice comptable clos et
qui précède la date d'acquisition des titres. Elles sont
calculées sur une base annuelle.Si la société n'a pas
encore clos son deuxième exercice, les données retenues sont celles
afférentes au seul exercice clos qui précède la date d'acquisition
des titres ou, à défaut, au premier exercice clos suivant cette
même date. Elles sont calculées sur une base annuelle.IV.
– Le titulaire du plan qui demande l'inscription de titres au plan
justifie de leur éligibilité auprès de l'organisme
gestionnaire.
Les actions de la société Les Hôtels Baverez
peuvent en conséquence être intégrées au sein des comptes PEA-PME,
qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne
en actions (PEA) traditionnel.
La société invite ses actionnaires intéressés
par l’intégration de leurs actions Les Hôtels Baverez dans un
PEA-PME, à se rapprocher de leur conseiller financier.
- Communique_24-08-2020-Eligibilite_PEA-PME
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Les Hotels Baverez (EU:ALLHB)
Historical Stock Chart
From Mar 2024 to Apr 2024
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