CREDIT AGRICOLE SA : DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE JUILLET 2019

 

formulaire de déclaration d’actions et de droits de voteModèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

AMF

Autorité des marchés financiersDirection des Emetteurs17, place de la bourse75002 PARIS

   Tel : 01 53 45 62 77/48                                                                                        Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

-        Nom et Prénom : DAVID-CAUMON Geneviève-        Tel : 01.57.78.34.88……………………………………. Fax : 01.49.08.05.90           Email : genevieve.david-caumon@caceis.com                                                                ·Société déclarante :-        Dénomination sociale : CREDIT AGRICOLE SA                              ……………………………………………………………………………….-        Adresse du siège social : 12 Place des Etats-Unis – 92127 MONTROUGE Cedex ………………………………………………………………………………… .  -        Marché Réglementé (Eurolist) :  Compartiment A   Compartiment B   Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 2 884 688 712

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 884 688 712…………………………………………………

(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

-        Origine de la variation : AUGMENTATION DE CAPITALDate à laquelle cette variation a été constatée : 31 JUILLET 2019…………………………………                           

Lors de la précédente déclaration en date du 1ER AOUT 2018

  • le nombre total d’actions était égal à 2 866 437 156 

-     le nombre total de droits de vote était égal à 2 866 437 156

  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)     OUI (si oui, l'extrait des statuts disponible sur le site https://www.credit-agricole.com/finance/finance/chiffres-cles-credit-agricole-s.a)    NONFait à MONTROUGE  le 8 août 2019Signature :(Nom, prénom et qualité) Geneviève DAVID-CAUMONREGISTRES

Pièce jointe

  • declaration_droits_de_vote_JUILLET 2019
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