MONTRÉAL-OUEST, le 15 oct. 2021
/CNW Telbec/ - L'Association des municipalités de banlieue
(AMB) réagit au projet d'arrêté ministériel Règles permettant
d'établir le potentiel fiscal des municipalités liées de
l'agglomération de Montréal aux fins de la répartition des dépenses
d'agglomération, publié dans la Gazette officielle du Québec du
13 octobre 2021. Dans l'intérêt des villes liées qu'elle représente
et de leurs citoyens, l'AMB rejette fermement l'adoption d'un tel
arrêté. Premièrement, la publication de cette proposition, en
pleine période électorale, est un total manque de respect des
discussions en cours et à venir entre les élus municipaux
concernés. Plus important, cette proposition est clairement un
abandon des villes liées et de leurs citoyens par le gouvernement
du Québec, qui rendra permanente la formule injuste actuelle. L'AMB
réclame donc le rejet du projet d'arrêté ministériel et la
reconduction des travaux du comité sur les quotes-parts, avec une
obligation de résultat.
Selon l'AMB, le projet d'arrêté aurait pour effet de faire
assumer 18% des dépenses des services de l'agglomération à la
population des villes liées, alors qu'elle ne totalise que 12% de
la population concernée. L'AMB recommande d'intégrer aux paramètres
financiers de nouveaux indicateurs comme le principe
d'utilisateur-payeur et le facteur populationnel, afin de mieux
établir le lien entre les services dispensés et la population qui
les reçoit.
Le projet d'arrêté ministériel est disponible au lien
suivant :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75724.pdf
À propos de l'Association des municipalités de
banlieue
L'Association des municipalités de banlieue est une association
regroupant les quinze villes liées de l'agglomération de Montréal,
chacune autonome dans sa gestion municipale et sa prise de parole.
Elles comptent ensemble quelque 250 000 citoyens.
SOURCE Association des municipalités de banlieue