Tenue a huis clos de l'Assemblee Generale du 10 juin 2021
Paris, le 30 avril 2021, à 8h05
Dans le contexte de la crise Covid-19 et afin de
protéger l’ensemble des actionnaires, le Président Directeur
Général agissant sur délégation du Conseil d’administration, a pris
la décision de tenir l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin
2021 à 10 heures, à huis-clos, hors la présence physique
des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y
assister.
En effet, les mesures administratives résultant
du décret n°2021-384 du 2 avril 2021 limitant ou interdisant les
rassemblements collectifs et les déplacements pour des motifs
sanitaires, font obstacle à la présence physique à l’Assemblée de
ses membres.
Cette décision est prise conformément aux
dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et
modifiée.
L’avis préalable à l’Assemblée générale,
comprenant l’ordre du jour de l’Assemblée, le texte des résolutions
soumises à l’approbation de l’Assemblée et les principales
modalités de participation et de vote à l’Assemblée, sera publié le
30 avril 2021 au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).
L’avis de convocation sera publié le 26 mai 2021 au BALO et dans un
journal d’annonces légales. Ces avis seront consultables sur le
site Internet de la société : www.ecoslops.com.
Retransmission et modalités de
participation
L’Assemblée sera retransmise en direct et en
différé, dans les conditions prévues par la réglementation, sur le
site Internet de la Société.
Il est précisé que les actionnaires ne pourront
pas participer et voter en direct (par voie de conférence
téléphonique ou audiovisuelle) du fait de l’impossibilité technique
de procéder à leur identification.
Les actionnaires ne pouvant participer
physiquement à l’Assemblée, aucune carte d’admission ne sera
délivrée.
Les actionnaires pourront choisir entre l’une
des trois formules suivantes :
a) Voter par correspondance ;
b) Adresser une procuration à la société sans
indication de mandat (pouvoir au président) ;c) Donner une
procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur
partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur
choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du
Code de commerce et conformément à l’article 16.4 des statuts de la
société (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le
mandataire devra voter par correspondance au titre de ce
pouvoir.
Ces moyens de participation mis à la disposition
des actionnaires sont les seuls possibles.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un
mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la
brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par
courrier postal.
A compter de la convocation, les actionnaires au
porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur
adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues
au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance
ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires
au porteur de leur attestation de participation.
Les votes par correspondance et les pouvoirs au
Président devront être reçus par les services de CIC, soit par voie
postale à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de
Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à
l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Les votes par
correspondance devront être reçus au plus tard le 6 juin 2021.
Les mandats à un tiers peuvent valablement
parvenir aux services de CIC, soit par voie postale à l’adresse
suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris
Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante :
serviceproxy@cic.fr, jusqu’au quatrième jour précédant la date de
l’assemblée générale, à savoir au plus tard le 6 juin 2021.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à
l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour
l’exercice des mandats dont il dispose, aux services de CIC par
voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, via
le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus
tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, à savoir
au plus tard le 6 juin 2021.
Conformément aux dispositions de l’article 7 du
décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un
actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un
pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de
participation peut choisir un autre mode de participation à
l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à
la société dans des délais compatibles avec la règlementation
applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors
révoquées.
Dépôt de points ou de projets de
résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de points ou de
projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires
doivent être envoyées de préférence par voie électronique à
l’adresse suivante : Info.esa@ecoslops.com (ou par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège
social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième
jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être
adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre
du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de
résolution devront être accompagnées du texte des projets de
résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs,
ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du
Code de commerce si le projet de résolution porte sur la
présentation d’un candidat au conseil d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra
également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de
projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la
date de la demande, de la possession ou de la représentation de la
fraction du capital exigée conformément aux dispositions de
l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes
comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolution présentés par
les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à
leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la
société (www.ecoslops.com).
Droit de communication des
actionnaires
Il est précisé que les documents destinés à être
présentés à l’assemblée seront mis à disposition au siège social et
mis en ligne sur le site internet de la société (www.ecoslops.com)
conformément à la réglementation, à compter de la convocation.
A compter de la convocation de l’assemblée et
jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les
actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les
documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R.
225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse
suivante : Info.esa@ecoslops.com (ou par courrier au siège social).
Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à mentionner, dans
leur demande, l’adresse électronique à laquelle ces documents
pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement
leur adresser par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance
précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette
qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en
compte.
Questions écrites
A compter de la mise à disposition des
actionnaires des documents préparatoires tout actionnaire pourra
adresser au Président du Conseil d’administration de la société des
questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.
225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être
envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante
: Info.esa@ecoslops.com (ou par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception adressée au siège social) et être reçues avant
la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale, soit le 8 juin 2021. Elles devront être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Scrutateurs
Enfin, les scrutateurs de l’assemblée seront
désignés conformément à la réglementation applicable : dans ce
cadre, ces fonctions seront proposées à des actionnaires parmi les
dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote
dont la société a connaissance à la date de convocation de
l’assemblée. L’identité et la qualité des personnes désignées
seront publiées conformément à la réglementation.
D’une façon générale, vous êtes invités
à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale
sur le site de la Société www.ecoslops.com.
A PROPOS D’ECOSLOPSEcoslops est cotée sur Euronext Growth à
ParisCode ISIN : FR0011490648 - Mnémonique : ALESA / éligible
PEA-PME, et FCPIContact Relations investisseurs :
info.esa@ecoslops.com - 01 83 64 47 43Ecoslops fait entrer le
pétrole dans l’économie circulaire grâce à une technologie
innovante, permettant de produire du carburantet du bitume léger à
partir de résidus pétroliers. La solution proposée par Ecoslops
repose sur un procédé industriel unique demicro-raffinage de ces
résidus pour les transformer en produits commerciaux aux standards
internationaux. Ecoslops offre auxinfrastructures portuaires, aux
collecteurs de résidus ainsi qu’aux armateurs une solution
économique et plus respectueuse del’environnement.
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