Établi en application du Règlement général
de l’AMF
Regulatory News:
Vivendi (Paris:VIV) met en œuvre une opération d'augmentation de
capital réservée aux salariés du Groupe.
Vivendi entend ainsi associer de façon étroite l’ensemble des
salariés au développement et aux résultats du Groupe.
La période de souscription aura lieu du 13 au 27 juin 2016
inclus.
Le règlement-livraison des actions est prévu pour le 28 juillet
2016. Les principales modalités de cette opération sont décrites
ci-après.
ÉMETTEUR
VIVENDI (ci-après la « Société »)Siège social :
42, Avenue de Friedland75 008 PARISCapital social :
7.527.414.631,00 eurosRCS Paris : 343 134 763Compartiment
A – NYSE Euronext Paris (France)Action ordinaire code ISIN :
FR0000127771 - VIVValeur admise au Service de Règlement Différé
(SRD)
CADRE DE L’OPÉRATION
L’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 21 avril 2016 a
dans sa 20ème résolution, dans le cadre de l’article
L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail, délégué sa compétence au
Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une
émission d’actions réservée aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article
L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail.
Dans sa 21ème résolution, l’Assemblée Générale Mixte des
Actionnaires du 21 avril 2016 a délégué au Directoire sa compétence
à l’effet de procéder notamment à une émission d’actions réservées
aux salariés des sociétés du Groupe Vivendi, liées à la Société
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et
de l’article L. 3344-1 du Code du travail ou à tout établissement
financier, dans des conditions qu’elle a précisées.
L’opération d'augmentation de capital réservée aux salariés du
Groupe est proposée dans les pays suivants : France,
Allemagne, Brésil, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et sous forme de
« Bonus Right » au Canada et aux Etats-Unis, sous réserve
de l’obtention d’autorisations locales dans certains de ces
pays.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Bénéficiaires de l’émission
réservée : les bénéficiaires de l’émission réservée prévue
par la 20ème résolution sont les salariés des sociétés du Groupe en
France, en Allemagne, au Brésil, aux Pays-Bas, en Pologne et au
Royaume-Uni qui auront adhéré au plan d’épargne groupe
(« PEG »), quelle que soit la nature de leur contrat de
travail, sous réserve d’avoir une ancienneté d’au moins trois mois
au dernier jour de la période de souscription. Par ailleurs, les
salariés des sociétés canadiennes et américaines du Groupe,
pourront bénéficier indirectement d’une augmentation de capital
dans le cadre de la 21ème résolution. Un établissement financier
mandaté par Vivendi assurera notamment la couverture de l’opération
à effet de levier et capital garanti « Opus 16 ».
Type d’émission : la présente
émission est réalisée avec suppression du droit préférentiel de
souscription.
Plafond de souscription
Le Directoire a décidé que l’émission d’actions nouvelles serait
limitée à :
- 1 000 000 actions pour
l’augmentation de capital au titre de la formule classique, dans le
cadre du FCPE « Groupe Vivendi Relais 2016 », part «
Relais Vivendi Epargne » ; et
- 4 500 000 actions pour
l’augmentation de capital au titre de la formule levier
« Opus 16 ».
Prix de souscription
Le 13 juin 2016, le Président du Directoire, sur délégation du
Directoire du 9 mai 2016, arrêtera le prix de souscription qui sera
égal à 85% de la moyenne des cours d’ouverture de l’action Vivendi
sur le marché Euronext Paris durant les vingt (20) jours de Bourse
précédant le 13 juin 2016.
Création et cotation des
actions : Les actions Vivendi nouvelles qui seront
créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2016.
L’admission des actions Vivendi nouvelles aux négociations sur le
marché Euronext Paris, sur la même ligne de cotation que les
actions existantes, devrait intervenir dès que possible après la
réalisation de l’augmentation de capital prévue le 28 juillet
2016.
Plafond de souscription : Les
versements annuels des bénéficiaires de l’offre ne peuvent excéder,
en application de l’article L. 3332-10 du Code du travail, le
quart de leur rémunération annuelle brute. Ce plafond légal tient
compte de l’ensemble des autres versements qui peuvent être
effectués par les salariés dans le cadre des Plans d’Epargne de
leur Société et/ou du Groupe.
Période de blocage : En application
de l’article L. 3332-25 du Code du travail, les souscripteurs
à l’émission devront conserver les parts des FCPE concernés,
jusqu’au 31 mai 2021 inclus, sauf en cas de déblocages
anticipés.
Réduction des ordres :
Pour chaque formule, si la demande totale des bénéficiaires
dépasse le nombre maximum d’actions proposées dans la formule
(sursouscription), le nombre d’actions allouées par rapport au
nombre d’actions demandé sera revu à la baisse suivant les
principes suivants :
- pour permettre au plus grand nombre de salariés de participer,
le Président du Directoire, auquel tous pouvoirs ont été donnés à
cet effet, fixera un nombre minimal d’actions garanti par
souscripteur (égal au nombre maximum d’actions proposées dans la
formule considérée divisé par le nombre de souscripteurs à la
formule) ;- une demande inférieure ou égale à ce minimum sera
servie intégralement ;- une demande supérieure à ce minimum sera
servie intégralement jusqu’à ce minimum ; au-delà, la partie
de cette demande sera réduite de façon proportionnelle, à
concurrence du nombre maximum d’actions proposées dans la
formule.
OPÉRATIONS DE COUVERTURE
La mise en place de l’offre à effet de levier dans le cadre de
l’opération « Opus 16 » est susceptible de générer de la
part de l’établissement financier structurant l’offre (Société
Générale) des opérations de couverture, à compter de la date de
publication du présent communiqué et pendant toute la durée de
l’opération.
MENTION SPÉCIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation pour l’achat d’actions Vivendi. L’offre d'actions
Vivendi réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls
pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement ou d’une
notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la
suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales
compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation
d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une
notification de l’offre. Plus généralement, l’offre sera uniquement
réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements
et/ou de consultation ou information sociale et/ou les
notifications requises auront été effectuées et les autorisations
nécessaires auront été obtenues. Le présent communiqué n’est
pas destiné, et des copies de celui-ci ne doivent donc pas être
envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été
approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans
lesquels toutes les procédures d’enregistrements et/ou consultation
ou information sociale et/ou de notifications requises n’auraient
pas encore été effectuées ou les autorisations nécessaires
n'auraient pas été obtenues.
Ce communiqué constitue le document d’information requis en
application des articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du règlement
général de l’AMF et de l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du
13 décembre 2005, diffusé sous forme de communiqué
conformément à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF.
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20160513005557/fr/
Vivendi
Telefonica Brasil (NYSE:VIV)
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