Vivendi : Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions SECP
September 23 2015 - 10:01AM
Business Wire
Le présent communiqué est diffusé conformément
aux dispositions de l’article 237-16 du règlement général de
l’AMF.
Regulatory News:
Vivendi (Paris:VIV):
NE PAS PUBLIER, DIFFUSER OU DISTRIBUER,
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, EN
AUSTRALIE, AU JAPON OU DANS TOUT AUTRE PAYS DANS LEQUEL LA
DISTRIBUTION OU LA DIFFUSION D’UN TEL COMMUNIQUE EST INTERDITE PAR
LA LOI
A l’issue de l’offre publique d’achat visant les actions de la
Société d’Edition de Canal Plus (SECP), Vivendi détient,
directement et indirectement, 97,07 % du capital et des droits de
vote de SECP.
Les conditions requises par les articles L. 433-4 III du
code monétaire et financier et 237-14 à 237-16 du règlement général
de l’AMF pour la mise en œuvre d’un retrait obligatoire étant
réunies, dès lors que les actions non présentées à l'offre publique
d’achat ne représentent pas plus de 5% du capital ou des droits de
vote théoriques de SECP, Vivendi, ainsi qu’elle s’en était réservé
la faculté dans la note d’information relative à l’offre, a
sollicité de l’AMF la mise en œuvre du retrait obligatoire des
actions SECP non détenues, directement et indirectement, par
Vivendi.
L’AMF a indiqué, dans son avis du 23 septembre 2015 (D&I
n°215C1329), que le retrait obligatoire des 3.708.308 actions SECP
non détenues par Vivendi, représentant 2.93% du capital et des
droits de vote de SECP, interviendra le 29 septembre 2015, date à
laquelle les actions SECP seront radiées d'Euronext Paris et seront
transférées (et ce quel que soit le pays de résidence de leur
porteur) à Vivendi moyennant une indemnisation de leurs
propriétaires. Le retrait obligatoire sera réalisé au même prix que
l’offre publique d’achat, soit un règlement en numéraire de 8 euros
(net de tous frais) pour chaque action SECP.
Le montant de l’indemnisation a été versé par Vivendi sur un
compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS Corporate Trust
(Affilié Euroclear France 023 - 14, rue Rouget de Lisle 92130
Issy-Les-Moulineaux), en qualité de centralisateur des opérations
d’indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs
de compte devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs
de leurs clients.
Les fonds seront conservés par CACEIS Corporate Trust pendant
dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait
obligatoire, puis versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à
l’expiration de ce délai. Ces fonds seront tenus à la disposition
des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au
bénéfice de l’Etat.
Conformément aux dispositions de l’article 237-17 du règlement
général de l’AMF, Vivendi publiera le présent avis informant le
public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du
lieu du siège de SECP.
La note d’information établie par Vivendi dans le cadre de
l’offre publique d’achat visant les actions SECP et sur laquelle
l’AMF a apposé le visa n°15-350 en date du 7 juillet 2015, en
application de la décision de conformité du même jour, ainsi que
les informations relatives aux caractéristiques, notamment
juridiques, comptables et financières de Vivendi sont disponibles
sur les sites Internet de Vivendi (www.vivendi.com) et de l’AMF
(www.amf-france.org) et peuvent également être obtenues sans frais
auprès de Vivendi et des établissements présentateurs.
La note d’information en réponse établie par SECP sur laquelle
l’AMF a apposé le visa n°15-351, ainsi que les informations
relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, comptables et
financières de SECP sont disponibles sur les sites Internet de SECP
(http://actionnaires.canalplus.fr) et de l’AMF (www.amf-france.org)
et peuvent également être obtenues sans frais auprès de SECP.
A propos de Vivendi
Groupe industriel intégré dans les médias et les contenus,
Vivendi est présent sur toute la chaîne de valeur qui va de la
découverte des talents à la création, l’édition et la distribution
de contenus. Groupe Canal+ est le numéro un de la télévision
payante en France, présent également en Afrique, en Pologne et au
Vietnam. Sa filiale Studiocanal occupe la première place du cinéma
européen en termes de production, vente et distribution de films et
de séries TV. Universal Music Group est le leader mondial de la
musique présent tant dans la musique enregistrée que l’édition
musicale et le merchandising. Il dispose de plus de 50 labels
couvrant tous les genres musicaux. Vivendi Village rassemble
Vivendi Ticketing (billetterie au Royaume-Uni et en France),
MyBestPro (conseil d’experts), Watchever (vidéo à la demande par
abonnement) et L’Olympia (salle de concerts parisienne). Avec 3
milliards de vidéos vues par mois, Dailymotion est l’une des plus
grandes plateformes d’agrégation et de diffusion de contenus vidéo
au monde. www.vivendi.com, www.cultureswithvivendi.com
Avertissement important
Le présent communiqué ne constitue pas une offre et ne saurait
être considéré comme constituant une quelconque forme de démarchage
aux fins d'achat ou de vente de titres financiers aux Etats-Unis ou
dans tout autre pays. Le présent communiqué n’est pas destiné à
être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce
communiqué, l’offre et l’acceptation de l’offre peuvent faire
l’objet dans certains pays d’une réglementation spécifique. En
conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont
tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement
applicables et de s’y conformer. Vivendi décline toute
responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions
par qui que ce soit.
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