VANCOUVER, June 6, 2015 /CNW/ - La Cour suprême de la
Colombie‑Britannique a approuvé un règlement partiel d'un recours
collectif contre les Défendeurs qui ont conçu, fabriqué et vendu
des foyers au gaz avec devantures vitrées au Canada. Dans le recours, les Demandeurs
alléguaient que les foyers au gaz, les foyers encastrables au gaz
et les poêles au gaz devenaient très chauds lorsqu'ils étaient
allumés et qu'ils constituaient un danger important pour toute
personne, et notamment pour les enfants, lorsqu'ils touchaient la
vitre chaude.
Quatre des Défendeurs, soit Miles Industries Ltd., Canadian
Heating Products, Inc., Monessen Hearth Canada, Inc., et Monessen
Hearth Systems Company, exploités sous la raison sociale de Vermont
Castings Group, ont convenu d'offrir gratuitement des barrières
ou des écrans protecteurs aux membres du recours collectif.
Les Défendeurs en question ont vendu des foyers sous les noms de
MONTIGO, VALOR, MAJESTIC, VERMONT CASTINGS, MONESSEN, LEXINGTON FORGE et
DUTCH WEST.
Si vous avez un foyer au gaz, un foyer encastrable au gaz ou un
poêle au gaz de l'un des fabricants susmentionnés et qu'il a été
installé entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2014, vous êtes un membre
potentiel du recours collectif et vous pouvez obtenir gratuitement
une barrière ou un écran protecteur.
Les membres du recours collectif doivent présenter leur
réclamation au cours d'une période d'un an, c'est-à-dire au plus
tard le 6 juin 2016.
Tous les résidents de la Colombie-Britannique qui répondent à la
description donnée plus haut sont automatiquement membres du
recours collectif. Les personnes qui résident ailleurs au
Canada peuvent devenir membres du
recours collectif et participer au règlement et obtenir une
barrière ou un écran protecteur en communiquant avec
l'Administrateur des réclamations ou en consultant le site Web
mentionné ci-dessous et en remplissant un formulaire de réclamation
d'ici le 6 juin 2016.
SOURCE Crawford & Company (Canada) Inc.